Notion : Les revenus de transfert ou la redistribution
salarié), des revenus de transfert (les allocations familiales, s'il y a deux ou plusieurs enfants dans la famille) et des revenus du capital (les intérêts d'un livret d'épargne, par exemple) Pour un ménage, le revenu disponible correspond à l'ensemble de ses revenus desquels il faut déduire
Fiches de cours les revenus de transfert
de transfert issus de cette redistribution sont versés par l'État et les organismes sociaux aux ménages en fonction du statut des personnes et de leur situation sociale Pour les ménages, aux revenus primaires viennent s'ajouter les revenus de transfert pour former le revenu disponible 1 Qu'est-ce que la redistribution ? a) Définition
LES DIFFÉRENTS REVENUS DES MÉNAGES ET LEUR UTILISATION
Le revenu cumulé de l’homme et de la femme dans un couple s’appelle un revenu mixte T Vrai Faux c Le revenu mixte est le cumul d’un salaire et d’un revenu de transfert T Vrai Faux d Les co sa ons sociales sont payées par la Sécurité sociale T Vrai Faux e
Régime de transfert des actifs intergénérationnel
précédentes, alors le Régime de transfert des actifs intergénérationnel pourrait être tout indiqué dans son cas Remarque : Avant de procéder, nous vous conseillons de déterminer les retombées fiscales liées au transfert des actifs des autres produits de placement au Régime de transfert des actifs intergénérationnel
VD-801 Déclaration de transaction entre particuliers liés
Au moment de l’immatriculation, remettez cette déclaration et présentez le ou les documents prouvant le lien qui les unit (voyez la partie « Renseignements généraux ») Revenu Québec vérifiera si les renseignements fournis concordent avec ceux du fichier de l’impôt sur le revenu 4 Renseignements sur la transaction
Incitatif québécois à l’épargne-études
Si le régime cessionnaire est un régime individuel, le bénéficiaire de ce régime était âgé de moins de 21 ans au moment où le contrat qui constitue le régime a été conclu et est, immédiatement avant le transfert, le frère ou la sœur d’un bénéficiaire du régime cédant
Revenus liés à l’activité Revenus du Capital Revenus de
Le garçon de café reçoit des gratifications qui sont appelées des pourboires Les patrons de Julie, la nounou, lui versent des gages Le revenu d'un indépendant s'appelle un revenu professionnel Le chanteur, quant à lui, réclame un cachet Le médecin recevra de ses patients des honoraires Un chômeur reçoit une allocation de chômage
Traitement fiscal des FERR au décès - TD
dans le revenu du bénéficiaire au moment de son retrait du REEI) Cependant, si l’enfant ou le petit-enfant à charge n’a pas de déficience physique ni mentale, la seule possibilité de transfert sera la souscription d’une rente prévoyant des versements étalés sur une
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Devant les inégalités de la répartition primaire des revenus, l'État organise la redistribution des
richesses. Les revenus de transfert issus de cette redistribution sont versés par l'État et les
organismes sociaux aux ménages, en fonction du statut des personnes et de leur situation sociale. Pour
les ménages, aux revenus primaires viennent s'ajouter les revenus de transfert pour former le revenu
disponible.La redistribution est un mécanisme mis en place par l'État qui consiste à prélever des revenus chez
certains, par les cotisations sociales et les impôts, pour les redistribuer à d'autres, sous forme
d'allocations ou de prestations.Ainsi l'Etat transfère une partie des revenus des ménages sans enfants vers les ménages avec enfants,
des ménages bien portants vers les ménages malades, des ménages actifs vers les ménages inactifs...
Cette redistribution est une alchimie complexe dont les finalités sont doubles :! la solidarité, qui consiste à assurer une protection sociale à l'individu en le préservant des
dépenses dues à la maladie, aux accidents du travail, à la perte d'emploi, à la perte de revenus
au moment de la retraite...! la justice sociale, qui consiste à réduire les écarts de revenus et les inégalités sociales en
opérant des prélèvements sur les hauts revenus et en les transférant sur les revenus modestes.
1. Les prestations sociales.
L'Etat, les collectivités locales, les organismes sociaux et de Sécurité sociale, sont les principaux
instruments de cette redistribution.Le régime général de sécurité sociale a été divisé en 3 branches : maladie, vieillesse, allocations
familiales gérées par des caisses nationales largement autonomes. Ces prestations sociales peuvent être classées en cinq catégories : ! les prestations familiales. ! les pensions de retraite. ! les remboursements de médicaments et les indemnités journalières. ! les indemnités de chômage. ! les aides sociales. Les 3 branches de la Sécurité sociale prennent en charge les prestations suivantes :! la caisse d'assurance maladie : la maladie, la maternité, les accidents du travail, l'invalidité.
! la caisse d'assurance vieillesse : les retraites, les pensions de réversion. Ressources pour les enseignants et les formateurs en français des affairesAuto-formation : Comprendre
l'environnement économique Crédit : Joëlle BonenfantJean Lacroix
Notion : Les revenus de transfert ou la redistribution ! la caisse d'allocation familiale : l'allocation de parent isolé, l'allocation parentale d'éducation, l'allocation logement, l'allocation de rentrée scolaire...La sécurité sociale n'assurant pas le risque chômage, l'UNEDIC (Union Nationale pour l'Emploi
dans l'Industrie et le Commerce) verse des allocations chômage, calculées en fonction du revenu, aux
personnes ayant perdu leur emploi, par l'intermédiaire des ASSEDIC (Association pour l'Emploi dans
l'Industrie et le Commerce).Les collectivités locales et les organismes sociaux fournissent aussi différents types d'aides sociales
aux personnes les plus démunies. Certaines prestations sont versées sans conditions de ressources, d'autres sous conditions de ressources.Face à la montée de la pauvreté, il a été constaté des failles dans le système de protection : les
chômeurs de longue durée ayant épuisé leurs droits aux ASSEDIC perdaient leur protection sociale.
Pour répondre à cette situation, la loi du 1 er décembre 1988 a institué le RMI (Revenu Minimum d'Insertion) représentant la moitié du SMIC.2. Les autres services.
L'Etat et les Collectivités locales mettent à la disposition des collectivités des services non marchands
gratuits ou à tarif réduit (routes, stades, musées, transports...) appelés Services Publics.
L'Etat accorde également des subventions (aides gratuites distribuées à divers agents (entreprises,
associations servant à l'acquisition d'équipements, de logements...), des bourses (sommes d'argent
finançant des études, des projets) en tenant compte, bien sûr, des revenus primaires.Les municipalités également ont mis en place le système de quotient familial qui fait dépendre le
paiement de certains services (la cantine) des revenus des ménages.Deux principes sont à la base de la redistribution : le principe d'égalité et la solidarité.
La redistribution n'obéit pas seulement un principe de solidarité mais joue également un rôle
économique en évitant la sous-consommation et la surproduction. En effet, la redistribution accroît la
consommation des ménages les plus modestes, et notamment celle des chômeurs, ce qui soutient et
stabilise la demande, donc la production.3. Le revenu disponible.
Les ménages perçoivent souvent plusieurs types de revenus : des revenus du travail (le salaire du
salarié), des revenus de transfert (les allocations familiales, s'il y a deux ou plusieurs enfants dans la
famille) et des revenus du capital (les intérêts d'un livret d'épargne, par exemple).Pour un ménage, le revenu disponible correspond à l'ensemble de ses revenus desquels il faut déduire
les impôts et les cotisations sociales : Revenu disponible = revenu primaire + revenus de transfert - (impôts + cotisations sociales) Ce revenu est effectivement à la disposition des ménages pour consommer et épargner.quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50