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salarié), des revenus de transfert (les allocations familiales, s'il y a deux ou plusieurs enfants dans la famille) et des revenus du capital (les intérêts d'un livret d'épargne, par exemple) Pour un ménage, le revenu disponible correspond à l'ensemble de ses revenus desquels il faut déduire

Fiches de cours les revenus de transfert

de transfert issus de cette redistribution sont versés par l'État et les organismes sociaux aux ménages en fonction du statut des personnes et de leur situation sociale Pour les ménages, aux revenus primaires viennent s'ajouter les revenus de transfert pour former le revenu disponible 1 Qu'est-ce que la redistribution ? a) Définition

LES DIFFÉRENTS REVENUS DES MÉNAGES ET LEUR UTILISATION

Le revenu cumulé de l’homme et de la femme dans un couple s’appelle un revenu mixte T Vrai Faux c Le revenu mixte est le cumul d’un salaire et d’un revenu de transfert T Vrai Faux d Les co sa ons sociales sont payées par la Sécurité sociale T Vrai Faux e

Régime de transfert des actifs intergénérationnel

précédentes, alors le Régime de transfert des actifs intergénérationnel pourrait être tout indiqué dans son cas Remarque : Avant de procéder, nous vous conseillons de déterminer les retombées fiscales liées au transfert des actifs des autres produits de placement au Régime de transfert des actifs intergénérationnel

VD-801 Déclaration de transaction entre particuliers liés

Au moment de l’immatriculation, remettez cette déclaration et présentez le ou les documents prouvant le lien qui les unit (voyez la partie « Renseignements généraux ») Revenu Québec vérifiera si les renseignements fournis concordent avec ceux du fichier de l’impôt sur le revenu 4 Renseignements sur la transaction

Incitatif québécois à l’épargne-études

Si le régime cessionnaire est un régime individuel, le bénéficiaire de ce régime était âgé de moins de 21 ans au moment où le contrat qui constitue le régime a été conclu et est, immédiatement avant le transfert, le frère ou la sœur d’un bénéficiaire du régime cédant