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Formulaire d’ajout d’un Co-abonné - Communauto

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STATUTES OF CANADA 2017 LOIS DU CANADA (2017) CHAPTER 1

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AREA DEVELOPMENT ACT LOI SUR L’AMÉNAGEMENT RÉGIONAL

propriétaire peut présenter une demande de permis d’aménagement (5) La demande décrit la vocation actuelle et envisagée du terrain et des bâtiments ou des ouvrages et donne la date approximative où débuteront et se termineront les travaux (6) L’agent d’aménagement peut réclamer des renseignements complémentaires sur le projet

COMMISSION AFRICAINE DE L AVIATION CIVILE 30ème SESSION

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Parrainage privé pour les réfugiés au Canada

permis d’accélérer et de faciliter le traitement de ces dossiers dans les zones d’origine des réfugiés Cependant, côté canadien, le traitement des formulaires de demande qui doivent être remplis par les parrains privés des réfugiés non-syriens n’a jamais pris autant de temps En outre, les