Journal officiel de la République française - N° 174 du 29
29 juillet 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 117 LOIS LOI no 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels NOR : ETSX1114561L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur
TITRE Ier : DÉVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE
Le 16 août 2011 JORF n°0174 du 29 juillet 2011 Texte n°2 LOI LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels NOR: ETSX1114561L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
N° 4361 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement
réglementaires prises pour l’application de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels et répertorie celles qui n’ont pas encore été publiées Cette loi, il faut le rappeler, comprend en premier lieu des mesures
PROFESSIONS DE SANTÉ - Ministère des Solidarités et de la
La loi no 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et de la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Cherpion, destinée notamment à favoriser le développement de l’alternance afin d’améliorer la situation et l’insertion des jeunes sur le marché du travail, introduit
L’APPRENTISSAGE DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE
Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels Décret n° 2012- 472 du 11 avril 2012 relatif à l’apprentissage dans les entreprises de t ravail temporaire
Formation professionnelle et apprentissage - Le portail de l
intervenue avec la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels - Plusieurs dispositions de cette loi ont pour objectif de favoriser le développement de l’alternance (création d’une carte d’étudiant des métiers pour les jeunes en
Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de
19 juillet 2011 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle, dont le cadre législatif est défini par la Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels (J O du 29/07/2011)
CAHIER DES CHARGES POE COLLECTIVE 2020 Métiers en tension
Dans la continuité de l’ANI, la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels a crée la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) dite « collective » L’article L 6326-3 du code du travail précise le cadre de la POE collective
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