CONTRAT DEXPOSITION - FRAAP
FRAAP / Contrats / Contrat type : Exposition / site : www fraap 3 4 2 Par conséquent, pendant la durée de l'exposition, l’ASSOCIATION acheminera les intentions d'achat directement à l'ARTISTE ou à sa représentante ou son représentant
Contrat d’exposition dans un lieu public pour fins de vente
Contrat d’exposition dans un lieu public pour fins de vente Ce contrat type définit la relation d’engagement entre l’artiste et le diffuseur dans le cadre d’une exposition dans des lieux publics autres que ceux de diffusion ordinaires : halls d’entrée de salles de théâtre ou de salles municipales, restaurants ou bars, etc
CONTRAT D’EXPOSITION - museesqcca
11 2 Le contrat est formé lorsque les parties l’ont signé 11 3 Le contrat est reproduit en double exemplaire L’ARTISTE n’est tenu à l’exécution de ses obligations qu’à compter du moment où il est en possession d’un exemplaire du contrat 11 4 Seuls les actes prévus au contrat sont autorisés Les actes
CONTRAT D’EXPOSITION
Chapelle de l’ancien carmel et hall d’entrée Musée d’art et d’histoire 22 bis, rue Gabriel Péri 93 200 ST DENIS 2 2 À compter de la signature du contrat, aucune modification du lieu et de la période d’exposition ne peut avoir lieu sans l’accord écrit et préalable de chaque PARTIES
CQAM contrats types finauxdoc
3 Contrat type du CQAM 5 2 Le diffuseur doit s’assurer que l’œuvre fonctionne en tout temps durant les heures d’exposition selon la fiche technique fournie par l’artiste (voir Annexe 1)
Contrat de vente d’une œuvre artistique - RAAV
Contrat de vente d’une œuvre artistique Ce contrat type définit la relation d’engagement entre l’artiste et l’acquéreur lorsqu’il y a vente d’une œuvre artistique Il inclut des clauses relatives aux droits d’auteur, à la revente et à l’emprunt de l’œuvre Dans le cas
œuvres d’art - ArtAmis
a (2) À l’issue, les œuvres pourront alimenter le fond d’exposition de la galerie jusqu’à demande de restitution de l’artiste, laquelle restitution doit être immédiate b (2) Aucun accord n’est prévu pour laisser l’œuvre à la galerie pour alimenter son fond à l’issue de
CONTRAT DE PRET - AFROA
CONTRAT DE PRÊT I GÉNÉRALITÉS I 1 L’emprunteur ne pourra en aucun cas faire usage des œuvres d’art qui lui ont été confiées dans un autre but que l’exposition ayant fait objet de la demande I 2 Quand l’objet du prêt se rapporte à des œuvres graphiques ou à des
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