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Notice à l’usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de

Notice N°50684#02 Annexe I bis Notice à l’usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1ère catégorie (Arrêté du 27 avril 1999, Journal Officiel du 30 avril 1999) En application de l’article 211-5 du code rural, les chiens de la première catégorie (« chiens d’attaque ») au sens de



Comment reconnaître un chien potentiellement dangereux

Notice à l’usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1ère catégorie (Arrêté du 27 avril 1999, Journal Officiel du 30 avril 1999) En application de l’article L 211-16 du code rural, les chiens de la première catégorie (« chiens d’attaque ») au sens de



Chien de la 1ère catégorie - Brivanimal

Notice à l’usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1ère catégorie (Arrêté du 27 avril 1999, Journal Officiel du 30 avril 1999) En application de l’article L 211-16 du code rural, les chiens de la première catégorie (« chiens d’attaque ») au sens de



Notice à l’usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de

Notice N°50684#03 Annexe I bis Notice à l’usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1ère catégorie (Arrêté du 27 avril 1999, Journal Officiel du 30 avril 1999) En application de l’article L 211-16 du code rural, les chiens de la première catégorie (« chiens d’attaque ») au sens de



RÉGLEMENTATION SUR LES CHIENS DANGEREUX - Mairie de Clouange

présomption de danger grave et immédiat des chiens de 1ère catégorie (chiens d'attaque) ou de 2ème catégorie (chiens de défense) définis à l'article L 211-12 du code rural (titre II de la présente notice) Cette présomption repose sur des critères objectifs qui fondent à eux seuls la décision du maire ou, à défaut, du préfet

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