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Accords d’entreprise et plans d’action sur l’emploi des salariés âgés Loi du 17 décembre 2008 – article 87 Analyse d’un panel des textes conclus en Provence-Alpes-Côte d’Azur Les entreprises ou groupes de 50 salariés et plus doivent avoir conclu un accord d'entreprise ou un plan d'action sur l'emploi des salariés âgés ou
DE157 accordssalariesages 18022011 - Ministère du Travail
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avoir conclu un accord d'entreprise ou un plan d'action sur l'emploi des salariés âgés ou, pour les entreprises de 50 à 299 salariés, être couvertes par un accord de branche étendu sur ce thème (loi du décembre 2008 - article 87) A défaut, une pénalité de 1 de la masse salariale est due pour
Les accords collectifs d’entreprise et plans d’action en
2 Plan loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, article 87 I - Rappel sur le dispositif légal II - Analyse des 116 textes: résultats d’ensemble
Document de travail de la Direction générale du Travail (DGT)
Accords d’entreprise sur l’emploi des Seniors : objectifs et pratiques 1 Recrutement des salariés âgés ¾ Objectifs chiffrés de recrutement et maintien dans l’emploi Très variables selon les entreprises et les modes de calculs : -Accor: Augmentation de la part des salariés de 55 ans ou plus de 10 en 2012 par rapport
Construction et mise en œuvre d’accords et plans d’action en
L‘article 87 de la loi de financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008 incite les entreprises d‘au moins 50 salariés à conclure un accord ou, à défaut, à élaborer un plan d‘action en faveur de l‘emploi des salariés âgés au plus tard début 2010, sous peine de pénalité Du point de vue des
Rapport - travail
œuvre daccords et de plans daction en faveur de l¶emploi des salariés âgés issus de la loi du 17 décembre 2008 Cette recherche a été réalisée en réponse à l¶appel à projets de recherche « Construction et mise en œuvre des accords d¶entreprises et plans d¶action relatifs à l¶emploi des salariés âgés » lancé par la
Accord de Branche relatif à l’emploi des salariés seniors
L’accord s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’art 87 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 et du décret n° 2009-560 du 20 mai 2009 relatif au contenu et à la validation des accords et plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés
PLAN DACTION RELATIF A LA GESTION DES SENIORS AU SEIN DE
Décret n° 2009-560 du 20 mai 2009 relatif au contenu et à la validation des accords et des plans d’actions en faveur de l’emploi des salariés âgés Décret n° 2009-564 du 20 mai 2009 relatif au décompte des effectifs prévu à l’article L 138-28 du code de la sécurité sociale pour les accords et plans d’action en faveur de l
24ème Congrès AGRH à Paris du 20 au 22 novembre 2013
particulier Ainsi la loi de financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008 incite les entreprises d’au moins 50 salariés à conclure un accord ou, à défaut, à élaborer un plan d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés1 au plus tard début 2010, sous peine de pénalité2 Du point de vue des pouvoirs publics, il
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