[PDF] 10ème programme de l’Agence de - Gesteau



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10ème programme de l’Agence de - Gesteau

10ème programme de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (2013-2018) VOLET MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES Les principes généraux du 10ème programme



ème PROGRAMME des agences de l’eau 2013 - 2018

pour l’eau et les milieux aquatiques A l’automne 2012, les comités de bassin et les conseils d’administration des agences de l’eau ont adopté les 10èmes programmes d’intervention des agences de l’eau pour les six prochaines années, 2013-2018 Ces programmes issus d’une large concertation entre



COMMISSION TERRITORIALE DES VALLEES D’OISE - Agence de l

10 e programme AESN 2013-2018 Déclinaison en actions Plan d’action Opérationnel Territorialisé (PAOT) VO 2016-2018 : feuille de route des Mission Inter-services de l’Eau Echelle : Département Rapportage national Programme De Mesures (PDM) 2016-2021 Echelle : bassin Seine Normandie Rapportage à l’Europe Actions des autres bassins



Paroles de SAGE - Gesteau

L’Agence de l’Eau Seine-Normandie a adopté, le 14 novembre dernier, son 10ème programme d’intervention pour les six prochaines années (2013-2018) Les grandes priorités de ce programme concernent l’atteintedu bon état des milieux aquatiques et la protection des ressources en eau L’enveloppe budgétaire totale s'élève à 4,7



Les Rencontres du label Territoires de Faune Sauvage

la période du 10ème programme, de 2013 à 2018 sur le territoire de la Direction territoriale et maritime Seine-Aval Depuis plus de 10 années, l’Agene de l’eau Seine-Nomandie est signataie d’un ontat d’animation ave la Fédération Départementale des Chasseurs de la Seine-Maritime Les actions ont débuté en 2007, dans le



FORUM DES ACTEURS DE L’EAU D’ILE-DE-FRANCE MATINEE MARDI 2

forum des acteurs de l’eau d’ile-de-france mardi 2 juillet 2019 matinee a tualitÉs de l’eau changement climatique : attenuation et adaptation l’etat des lieux 2019 du assin seine normandie apres-midi contrats eau et climat : une reponse aux enjeux d’ile-de-france la contractualisation au 11ème programme



Syndicat Mixte du SCOT et du Pays de Châlons-en-Champagne 24

l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN), des orientations du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2010-2015, du 10 e programme AESN sur les rivières et zones humides 2013-2018 et de quelques exemples d'actions



Préservation des zones humides retour d’expériences avec la

Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides Actionsaidées • Les travaux de restauration ou de renaturation (y compris déplacement de collecteurs en bords de rivière) (Les avances sont sans intérêt ni frais de gestion, remboursables enannuités constantes, d’une durée de 15 ans) • L’entretien desmilieux



P ’A P I ’A

14 Novembre 2019 Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Armançon BILAN A MI-PARCOURS DU PROGRAMME D ’ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS DE L ’ARMANÇON 2ème PAPI de l’Armançon : 2015-2021

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10ème

-2018)

VOLET MILIEUX AQUATIQUES ET

HUMIDES

Les principes généraux du

10ème programme

Modération des recettes fiscales = 6 fois

recettes de 2012

Objectif principal : la DCE

Scénario de dépense amplifiant les actions sur le " » contributeurs

Zonage simplifié des redevances

Simplification du régime des aides

Une simplification du

Découplage aides/redevances

Pas de distinction de taux selon la nature de

Diminuer les combinaisons de taux

14 cas contre

plusieurs dizaines au 9ème programme

Un programme déclencheur

des meilleures actions taux moyen 9ème programme 52,2% taux moyen 10ème programme 60,6%

Un montant de programme en diminution :

9ème programme : 5 692 M

10ème programme : 5 270 M

Des montants de travaux

À la baisse (-22%)

Une sélectivité accrue (cf PTAP)

Les aides pour la préservation et

la restauration des milieux aquatiques et humides - Une dotation (milieux aquatiques et humides) qui augmente de 224 à 298 M (+33 %) - Des taux stables ou légèrement relevés => montée en puissance des réalisations

Du 9 ème au 10 ème

Défi 6 du SDAGE : Protéger et restaurer les

milieux aquatiques et humides Les actions aidées doivent contribuer à ou le maintien du bon état des eaux (DCE) et à préserver les zones patrimoniales : aquatiques et humides le rétablissement de la continuité écologique la préservation et la reconquête des zones humides la diversification des habitats et des espèces

Les études et les dispositifs de suivi des

milieux avant et après travaux

Les travaux de restauration ou de renaturation

Les travaux de rétablissement de la continuité

écologique

foncière ou de droits réels des milieux

Les actions de communication

Les actions aidées

Défi 6 du SDAGE : Protéger et restaurer les

milieux aquatiques et humides

Etudes : 80 %

les études générales et spécifiques/thématiques

Les études

Le suivi (impact des actions menées sur le milieu naturel et La cartographie et caractérisation de ZH : aide sous Travaux de renaturation et de restauration : 80 % opérations de diversification du lit mineur et des écoulements, recréation méandres, recharge sédimentairepour les tronçons ayant subi une modification du lit et pour lesquelles la diversité des habitats et des écoulements doit être rétablie, de même que les sites de reproduction recréés,.. enjeu " piétinement du bétail »

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