Ordonnance sur les mesures visant au maintien de la sûreté
Ordonnance sur les mesures visant au maintien de la sûreté intérieure RO 2001 1832 d commerce illicite d’armes et de substances radioactives, et transfert illégal de technologies; e autres activités ainsi que menées et événements survenant dans le pays et à l’étranger, menaçant la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse
Ordonnance 1202 sur les mesures visant au maintien de la
Ordonnance sur les mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (OMSI) du 27 juin 2001 (Etat le 5 décembre 2008) Le Conseil fédéral suisse, vu les art 5, al 2, 11, al 1, 17, al 1, 24a, al 7 et 8, 26, al 3, et 30 de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (loi)1,2
Ordonnance du 27 juin 2001 sur les mesures visant au maintien
Ordonnance sur les mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (OMSI) du 27 juin 2001 (Etat le 11 novembre 2003) Le Conseil fédéral suisse, vu les art 5, al 2, 11, al 1, 17, al 1, 26, al 3, et 30, de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure1 (loi), arrête:
Ordonnance sur les mesures visant au maintien de la sûreté
L'ordonnance du 27 juin 20011 sur les mesures visant au maintien de la sûreté inté-rieure est modifiée comme suit: Préambule Vu les art 5, al 2, 11, al 1, 17, al 1, 24a, al 7 et 8, 26, al, 3, et 30, de la loi fédé-rale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté inté-rieure2 (loi), Art 8, al 1, let f
Ordonnance sur les mesures visant au maintien de la sûreté
L’ordonnance du 27 juin 2001 sur les mesures visant au maintien de la sûreté inté-rieure1 est modifiée comme suit: Préambule vu les art 5, al 2, 11, al 1, 17, al 1, 24a, al 7 et 8, 26, al 3, et 30 de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (loi)2, Art 8, al 1, let f
Ordonnance Entrée en vigueur - Canton of Fribourg
L’application de la législation fédérale sur les mesures visant au maintien de la sûreté intérieure incombe à la Direction de la sécurité et de la justice (ci-après : la Direction) Art 2 1 La Police cantonale est, en matière de sûreté intérieure, l’organe d’exécution de la Direction 2 Elle exerce, à ce titre, notamment
Ordonnance Entrée en vigueur
Sur la proposition de la Direction de la justice, de la police et des affaires mili-taires, Arrête: Art 1 1 L’application de la législation fédérale sur les mesures visant au maintien de la sûreté intérieure incombe à la Direction de la justice, de la police et des af-faires militaires (ci-après: la Direction)
Ordonnance 1212 sur les systèmes d’information du Service de
vu les art 5, al 4, et 6l de la loi fédérale du 3 octobre 2008 sur le renseignement civil (LFRC)1, vu les art 10a, al 5, 15, al 3 et 5, et 30 de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)2, arrête: Section 1 Objet et définitions Art 1 Objet
Ce texte est une version provisoire Seule la version qui
Ordonnance sur la protection contre les cyberrisques dans l’administration fédérale (Ordonnance sur les cyberrisques, OPCy) du Le Conseil fédéral suisse, vu l’art 30 de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure 1 et les art 43, al 2 et 3, 47, al 2, et 55 de la loi du
[PDF] LICENCE PROFESSIONNELLE MARKETING - COMMUCATION DES ENTREPRISES
[PDF] La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école Les fiches
[PDF] SCOLARITE Services. Guide pour les Parents et les Elèves. Version 15.1. Dernière Mise à jour 26 Juin 2015. Scolarité services guide de l utilisateur
[PDF] Année universitaire 2014-2015 Dossier à retourner impérativement avant le 31 janvier 2015
[PDF] LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES SALARIÉS DES CABINETS D ÉCONOMISTES DE LA CONSTRUCTION GARANTIES 2010 www.probtp.com
[PDF] Cours Excel. Licence des Sciences de Gestion 2006-2007. I. Présentation d Excel
[PDF] Segment : Tous segments des IAA Module : R&D Marketing produits nouveaux TERMES DE RÉFÉRENCE
[PDF] CAHIER DE GESTION POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PRÊT OU DE LOCATION D ÉQUIPEMENT D UN DÉPARTEMENT OU D UN SERVICE OBJET
[PDF] COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2015
[PDF] Le plan départemental de prévention des déchets d Eure et Loir
[PDF] Qu est-ce qu un bon commercial? Que recherchez-vous lors d un recrutement?
[PDF] industrielle construction commerce, transports, services divers dont entr. commerce admn publique, enseignement sup, santé, action sociale
[PDF] PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du12 mars 2015
[PDF] Modalités de vote pour les scrutins CTMESR, CTU et CT d'établissement