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Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données ATPrD Page 2 de 5 1 Généralités et application de la LPrD Les données relatives au droit de cité communal de particuliers sont des données personnelles, a priori non sensibles, dans la limite où elles se restreignent au nom et coordonnées des personnes



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Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données ATPrD Page 3 de 6 comme ce qui est proposé ci-dessus, il devient alors conforme au but fixé par la LVid et l’analyse suivante peut être faite Ad III Conditions Ad 1 Exigence de la base légale Pas de remarque Ad 2 Respect du principe de la proportionnalité

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