Journal Officiel Algérie
4 20 Rabie Ethani 1436 10 fØvrier 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 loi n ° 15-03 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er fØvrier 2015 relative à la modernisation de la justice ŠŠŠŠ Le PrØsident de la RØpublique, Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122, 125, 126 et 151 ;
N Dimanche 25 Rabie Ethani 1436 54 ANNEE Correspondant au 15
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 5 25 Rabie Ethani 1436 15 fØvrier 2015 « Art 3 bis 1 Š Sans prØjudice des autres peines prØvues par la loi, la personne morale qui commet l™infraction de financement du terrorisme visØe à l™article 3 ci-dessus, est punie des peines prØvues à l™article 18 bis du code pØnal
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
2- 3 - Décret exécutif n°15-75 du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 portant réaménagement du statut de l'office du complexe olympique
décret exécutif 15-19 fixant les modalités dinstruction et
4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 07 22 Rabie Ethani 1436 12 février 2015 Décret exécutif n ° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015 fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme ———— Le Premier ministre,
28 Ramadhan 1439 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 28 Ramadhan 1439 13 juin 2018 8 Art 4 — Les chambres nationales, régionales et de wilayas du commerce et de l’industrie, de l’agriculture, de l’artisanat et des métiers et de la pêche, les services et les institutions publiques pour l’emploi et celles chargées de
27 Rabie El Aouel 1440 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 13 27 Rabie El Aouel 1440 5 décembre 2018 ————H———— Décret exécutif n° 18-301 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 fixant la forme et le modèle de procès-verbal de saisie et de procès-verbal de constat relatifs aux infractions douanières ————
DECRETS - Food and Agriculture Organization
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 3 3 Joumada El Oula 1439 21 janvier 2018 Décret exécutif n° 18-03 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 fixant les dispositions applicables aux cantines scolaires ———— Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre de l'intérieur, des
23 Joumada El Oula 1440 30 janvier 2019 JOURNAL OFFICIEL DE
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 23 Joumada El Oula 1440 2019 8 Vu le décret exécutif n° 05-314 du 6 Chaâbane 1426 correspondant au 10 septembre 2005 fixant les modalités d'agrément des groupements de générateurs et/ou détenteurs de déchets spéciaux ; Vu le décret exécutif n° 05-315 du 6 Chaâbane 1426
L O I S
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 16 Dhou El Kaâda 1439 29 juillet 2018 4 Vu la loi n° 05-04 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005, complétée, portant code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus ; Vu la loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426
[PDF] 2013/16 11 mai 2013 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES
[PDF] 2014-2015 PROGRAMME DU SECONDAIRE DEUXIÈME CYCLE
[PDF] 2015 PRIX D EXCELLENCE DE L AFÉSAQ PRÉSENTÉS PAR BNP STRATÉGIES
[PDF] 2015Dossier de presse
[PDF] 221.214.11 Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation
[PDF] 24 ème réunion du Conseil de Coordination du programme de l ONUSIDA Genève, Suisse 22-24 juin 2009
[PDF] 28 2006 5 2008 G I E AG R I C A G E S T I O N
[PDF] 29 Dhou El Hidja 1431 5 décembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 74
[PDF] 3 e EDITION RAID HANDI-VALIDE
[PDF] 3 Mai 2012. SAS au capital de 500 000 - Siret 433 922 150 000 19 N TVA FR78 433922150
[PDF] 3- TABLEAU DES CASH FLOW
[PDF] 3. Le cycle budgétaire et financier
[PDF] 3. Relations clientèle et solidarité
[PDF] 3.6 Pratique de gestion et ressources humaines (3.6.1)
![N Dimanche 25 Rabie Ethani 1436 54 ANNEE Correspondant au 15 N Dimanche 25 Rabie Ethani 1436 54 ANNEE Correspondant au 15](https://pdfprof.com/Listes/20/20105-20F2015008.pdf.pdf.jpg)
Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars.
Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés.
Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d'adresse.
Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne
ABONNEMENTANNUEL
Edition originale.............................
Edition originale et sa traduction.....DIRECTION ET REDACTIONSECRETARIAT GENERAL
DU GOUVERNEMENT
WWW. JORADP. DZ
Abonnement et publicité:
IMPRIMERIE OFFICIELLE
Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376
ALGER-GARE
Tél : 021.54.35..06 à 09
021.65.64.63
Fax : 021.54.35.12
C.C.P. 3200-50 ALGER
TELEX : 65 180 IMPOF DZ
BADR: 060.300.0007 68/KG
ETRANGER: (Compte devises)
BADR: 060.320.0600 12Algérie
Tunisie
Maroc LibyeMauritanieETRANGER
(Pays autresque le Maghreb)1 An 1 An
1070,00 D.A
2140,00 D.A2675,00 D.A
5350,00 D.A
(Frais d'expédition en sus)Dimanche 25 Rabie Ethani 1436
Correspondant au 15 février 2015
N° 08
54ème
ANNEE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08225 Rabie Ethani 143615 février 2015 LOISLoi n° 15-06 du 25 Rabie Ethani 1436 correspondant au 15 février 2015 modifiant et complétant la loi n° 05-01 du 27 Dhou El
Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d"argent et le
financement du terrorisme........................................................................................................................................................
DECRETS
Décret présidentiel n° 14-394 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant création d"un chapitre et
transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de
la Femme..................................................................................................................................................................................
Décret exécutif n° 15-57 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015 fixant les conditions et les modalités
d'exercice des activités de stockage et/ou de distribution des produits pétroliers...................................................................
Décret exécutif n° 15-59 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015 fixant les éléments constitutifs du salaire
national minimum garanti........................................................................................................................................................
Décret exécutif n° 15-60 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015 portant approbation de la modification du
cahier des charges annexé au décret exécutif n° 02-186 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002
portant approbation, à titre de régularisation, de licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de
télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public....................
Décret exécutif n° 15-61 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015 portant approbation de la modification du
cahier des charges annexé au décret exécutif n° 04-09 du 18 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 11 janvier 2004
portant approbation de licence d"établissement et d"exploitation d"un réseau public de télécommunications cellulaires de
norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public............................................................................
Décret exécutif n° 15-62 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015 portant approbation de la modification du
cahier des charges annexé au décret exécutif n° 05-33 du 14 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 24 janvier 2005
portant approbation, à titre de régularisation, de licence d"établissement et d"exploitation d"un réseau public de
communications personnelles mobiles mondiales par satellites de type GMPCS et de fourniture de services de
télécommunications au public..................................................................................................................................................
Décret exécutif n° 15-63 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015 portant approbation de la modification du
cahier des charges annexé au décret exécutif n° 05-460 du 28 Chaoual 1426 correspondant au 30 novembre 2005 portant
approbation, à titre de régularisation, de la licence d"établissement et d"exploitation d"un réseau public de
télécommunications et de fourniture de services téléphoniques fixes internationaux, interurbains et de boucle locale au
Décret exécutif n° 15-64 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015 portant approbation de la modification du
cahier des charges annexé au décret exécutif n° 13-403 du 28 Moharram 1425 correspondant au 2 décembre 2013 portant
approbation de la licence d"établissement et d"exploitation d"un réseau public de télécommunications de troisième
génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à la société " Algérie Télécom
Mobile »...................................................................................................................................................................................
Décret exécutif n° 15-65 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015 portant approbation de la modification du
cahier des charges annexé au décret exécutif n° 13-406 du 28 Moharram 1435 correspondant au 2 décembre 2013 portant
approbation de la licence d"établissement et d"exploitation d"un réseau public de télécommunications de troisième
génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à la société " Watania Télécom
Algérie »...................................................................................................................................................................................
Décret exécutif n° 15-66 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015 portant approbation de la modification du
cahier des charges annexé au décret exécutif n° 14-220 du 15 Chaoual 1435 correspondant au 11 août 2014 portant
approbation de la licence d"établissement et d"exploitation d"un réseau public de télécommunications par satellite de
type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée, à titre de cession, à la société
" Algérie Télécom Satellite Spa »............................................................................................................................................
Décret exécutif n° 15-67 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015 portant approbation de la modification du
cahier des charges annexé au décret exécutif n° 14-294 du 22 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 16 octobre 2014
portant approbation du renouvellement de la licence d"établissement et d"exploitation d"un réseau public de
télécommunications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à
la société " Divona Algérie »...................................................................................................................................................4
7 7 10 11 12 13 15 16 17 18 20S O M M A I R E
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 325 Rabie Ethani 143615 février 2015ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L"EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALEArrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 28 septembre 2014 fixant l"organisation administrative de
l"école supérieure de la sécurité sociale ainsi que la nature et l'organisation de ses services techniques................................
Arrêté du 17 Chaoual 1435 correspondant au 13 août 2014 portant retrait d"agrément d'agents de contrôle de la sécurité sociale.
Arrêté du 17 Chaoual 1435 correspondant au 13 août 2014 portant agrément d'agents de contrôle de la sécurité sociale...............
Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1435 correspondant au 2 janvier 2014 modifiant l"arrêté du 21 Rabie Ethani 1433
correspondant au 14 mars 2012 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable
qualifiée au sein de la caisse nationale des retraites, (Rectificatif)..........................................................................................
MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 portant classement de la " Mosquée Abou Merouane »......
Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 portant classement de la " Mosquée Sidi Lembarek ».........
Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 portant classement de " L"hotel de l"Oasis Rouge »............
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 2 Moharram 1436 correspondant au 26 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 Rabie Ethani 1433 correspondant au 13
mars 2012 portant composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de la communication.....................21
2425
25
26
26
27
27