ABOUT ADMINISTRATIVE SIMPLIFICATION - CMS
Mar 29, 2017 · Administrative Simplification You can test a transaction with or without filing a complaint section of the CMS website at go CMS gov/AdminSimp More than 20 years ago, Congress passed the Health Insurance Portability and Accountability Act of 1996 (HIPAA) One of HIPAA’s five provisions—Administrative Simplification—mandated that
May 2017 Administrative Simplification Meeting Minutes
Administrative Simplification Meeting Minutes Friday, May 19, 2017 10:00am ‐ Noon LDH, Bienville Room 118 Conference Number: 1‐877‐810‐9415 Access Code: 7717892
Administrative Simplification Enforcement and Testing Tool
Sep 21, 2017 · The Administrative Simplification Enforcement and Testing Tool (ASETT) is a web- based application which enables individuals or organizations to file a complaint against a HIPAA covered entity (which includes health care providers, health plans, and clearinghouses) for
Administrative Simplification Meeting
Administrative Simplification Meeting Friday, May 19, 2017 10:00am ‐ Noon LDH, Bienville Room 118 Conference Number: 1‐877‐810‐9415 Access Code: 7717892 AGENDA ITEMS PRESENTER Introduction Whitney Martinez 10:00 – 10:30 Speech Therapy Update ‐ Jen Steele
La simplification administrative
l’ensemble des administrations sur le territoire de la région ont contribué en 2017 une nouvelle fois à promouvoir la simplification dans leurs sphères d’actions et de compétences COCOM Cremabru La déléguée au Gouvernement 2 La simplification administrative en Région de Bruxelles-Capitale
HIPAA Administrative Simplification - HHSgov
HIPAA Administrative Simplification Regulation Text March 2013 10 PART 160—GENERAL ADMINISTRATIVE REQUIREMENTS Contents Subpart A—General Provisions § 160 101 Statutory basis and purpose § 160 102 Applicability § 160 103 Definitions § 160 104 Modifications § 160 105 Compliance dates for implementation of new or
Administrative Simplification What does it really mean?
The ACA Contains Several Administrative Simplification Provisions • On or before Jan 1, 2011, health plans must be able to provide rebates if minimum requirements for medical loss ratios (MLRs) are not met [Sec 1001 and 10101, Sec 9016] – Small group health plans must limit administrative costs to 20 percent and large groups to 15 percent
INTRODUCING: UNIVERSAL PROVIDER REQUEST FOR CLAIM REVIEW FORM
The Massachusetts Health Care Administrative Simplification Collaborative*, a multi-stakeholder group committed to reducing health care administrative costs, is proud to introduce the updated Universal Provider Request for Claim Review Form and accompanying reference guide
La simplifi cation administrative
simplification administrative en janvier 2015 Ce rapport reprend les objectifs du plan bruxellois de simplification administrative 2015-2020 et l’état d’avancement de celui-ci en 2016 Le plan bruxellois 2015-2020, la définition précise de la simplification administrative et le bilan du précédent
Simplification of the corporation tax computation
Simplification of the corporation tax computation Presented to Parliament pursuant to section 186(4)(b) of Finance Act 2016 July 2017
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[PDF] simplification d'écriture littérale
[PDF] simplification d'équation logique
[PDF] simplification d'expression algébrique
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[PDF] Simplification de calcul littéral
La simplification
administrative en Région de Bruxelles-CapitaleRapport au Gouvernement31 mai 2018
La simplification
administrative en Région de Bruxelles-CapitaleRapport au Gouvernement
31 mai 2018
La simplication administrative est un enjeu crucial pour la Région de Bruxelles-Capitale.L"équipe enthousiaste d"Easybrussels ainsi que tous les membres du comité de pilotage désignés par
l"ensemble des administrations sur le territoire de la région ont contribué en 2017 une nouvelle fois à
promouvoir la simplication dans leurs sphères d"actions et de compétences.COCOMCremabruLa déléguée au
Gouvernement
2L"équipe Easybrussels, de gauche à droite :
Brahim Ammar Khodja, Carole Moens De Hase, Sophie Berthelon, Alexander Hof, Cathy Marcus,Chloé Van Driessche, Grégoire Dupuis
3Table des matières
1. Préface........................................................................
..............................52. Introduction de la déléguée au Gouvernement ...........................6
3. L"Open Data ........................................................................
.....................74. Le guichet virtuel ........................................................................
..........85. L"inclusion numérique .......................................................................12
6. La facturation électronique .............................................................15
7. Les marchés publics en ligne .........................................................16
8. Le catalogue des démarches ..........................................................18
9. Spotlight sur les actions des pilotes en 2017 ...........................21
10. Les recommandations pour 2018 ..................................................33
1Préface
Depuis 2015, Easybrussels uvre chaque jour à la simplication des relations entre les citoyens ou les
entreprises et les administrations. En 2017 encore, l"agence a voulu faciliter et diminuer les démarches
administratives pour redonner du temps libre aux citoyens, un dynamisme nouveau aux entreprises qui veulent s"implanter et diminuer les coûts des documents administratifs pour tous.De nombreux succès ont été portés par l"équipe. Je remercie l"agence ainsi que l"ensemble des administrations
présentes sur le territoire bruxellois pour le vif intérêt témoigné à l"égard de cette volonté de simplication.
D"autres projets verront le jour en 2018, comme le catalogue des démarches, dont l"objectif principal est
d"orienter adéquatement le citoyen et l"entreprise, et de leur permettre d"identier rapidement les démarches
à eectuer, ainsi que l"organisme public auquel s"adresser.Fadila LAANAN,
Secrétaire d"Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Fonction publiqueLe plan de simplication administrative et l"agence Easybrussels entrent dans leur troisième année.
La simplication administrative dans notre région a trouvé sa place. L"enthousiasme des administrations et
des fonctionnaires est réel. Une structure solide de travail et un large rayonnement de l"agence au sein detoutes les administrations ont créé un climat de conance entre les partenaires et suscité de fructueuses
collaborations, notamment avec les autres niveaux de pouvoir et le monde de l"entreprise.Chaque administration entame sa démarche de simplication administrative à sa façon : un service ou un
comité de pilotage, un budget spécique, un plan de simplication administrative ou un schéma directeur,
il n"y a pas de recette, il n"y a que les résultats qui comptent au bénéce de l"usager et de la réduction des
charges administratives.L"administration d"aujourd"hui
facilite la vie des usagers, se montre disponible de façon numérique et veille à l"inclusion numérique. Elle forme son personnel pour accompagner les usagers dans la démarche numérique tout en maintenant le guichet physique accessible à tous.L"administration d"aujourd"hui
rééchit à ses processus internes et externes, à la dématérialisation, non pasdans l"unique but de faciliter son fonctionnement mais bien dans l"optique d"aider le citoyen ou l"entreprise à
s"épanouir et vivre pleinement sans s"encombrer de démarches administratives fastidieuses.Cathy MARCUS
Déléguée au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et Directrice d"Easybrussels 4 1.Préface
Depuis 2015, Easybrussels uvre chaque jour à la simplication des relations entre les citoyens ou les
entreprises et les administrations. En 2017 encore, l"agence a voulu faciliter et diminuer les démarches
administratives pour redonner du temps libre aux citoyens, un dynamisme nouveau aux entreprises qui veulent s"implanter et diminuer les coûts des documents administratifs pour tous.De nombreux succès ont été portés par l"équipe. Je remercie l"agence ainsi que l"ensemble des administrations
présentes sur le territoire bruxellois pour le vif intérêt témoigné à l"égard de cette volonté de simplication.
D"autres projets verront le jour en 2018, comme le catalogue des démarches, dont l"objectif principal est
d"orienter adéquatement le citoyen et l"entreprise, et de leur permettre d"identier rapidement les démarches
à eectuer, ainsi que l"organisme public auquel s"adresser.Fadila LAANAN,
Secrétaire d"Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Fonction publiqueLe plan de simplication administrative et l"agence Easybrussels entrent dans leur troisième année.
La simplication administrative dans notre région a trouvé sa place. L"enthousiasme des administrations et
des fonctionnaires est réel. Une structure solide de travail et un large rayonnement de l"agence au sein detoutes les administrations ont créé un climat de conance entre les partenaires et suscité de fructueuses
collaborations, notamment avec les autres niveaux de pouvoir et le monde de l"entreprise.Chaque administration entame sa démarche de simplication administrative à sa façon : un service ou un
comité de pilotage, un budget spécique, un plan de simplication administrative ou un schéma directeur,
il n"y a pas de recette, il n"y a que les résultats qui comptent au bénéce de l"usager et de la réduction des
charges administratives.L"administration d"aujourd"hui
facilite la vie des usagers, se montre disponible de façon numérique et veille à l"inclusion numérique. Elle forme son personnel pour accompagner les usagers dans la démarche numérique tout en maintenant le guichet physique accessible à tous.L"administration d"aujourd"hui
rééchit à ses processus internes et externes, à la dématérialisation, non pasdans l"unique but de faciliter son fonctionnement mais bien dans l"optique d"aider le citoyen ou l"entreprise à
s"épanouir et vivre pleinement sans s"encombrer de démarches administratives fastidieuses.Cathy MARCUS
Déléguée au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et Directrice d"Easybrussels 5 2.Introduction de
la déléguée auGouvernement
L"année 2017 a révélé une véritable conscience numérique au sein des administra- tions bruxelloises. La révolution emporte tout le monde. Le citoyen est concerné directement dans ses besoins quo- tidiens (banque, achats, communication, mobili- té, etc) et tous les secteurs, public, privé ou as- sociatif, sont confrontés à cet enjeu global.De nouvelles législations, notamment euro-
péennes, apparaissent comme l"e-government, la Smart City, le Digital Market Strategy, l"OpenData, le Better Regulation et bien d"autres.
Les administrations doivent mettre en place
une veille technologique pour s"adapter aux évolutions et anticiper le temps nécessaire à les implémenter. L"égalité de traitement et le service public pour tous placent l"administration dans une situation complexe puisqu"elle doit, aujourd"hui, répondre aux attentes des usagers sensibles aux nou-velles technologies tout en protégeant de l"ex- clusion ceux qui sont numériquement les plus faibles. Le fossé générationnel, culturel, édu- catif ou social existe réellement. Un accompa- gnement public structurel à l"apprentissage et à l"accès au numérique doit être rapidement mis en place et soutenu par les pouvoirs publics.La stratégie numérique doit être durable
: pro- gramme scolaire, locaux publics, nouveaux mé- tiers d"assistants numériques, développement des espaces publics numériques, sanctions pu- bliques aux entreprises qui excluent le client in- fra-numérisé, mais aussi au niveau économique, en soutien de l"action du Gouvernement, encou- rager les jeunes entreprises, les TIC, les star- tups et aider les TPE et PME actuelles à faire face au changement numérique (marchés pu- blics en ligne, facturation électronique, etc) en leur simplifiant les démarches administratives.De nombreuses actions concrètes ont vu le jour
en 2017: installation de bornes numériques, sou- tien aux espaces publics numériques, formation spécifique du personnel, rationalisation des dé- marches administratives par des études de me- sure appelées Standard Cost Model, délais de traitement plus courts par la digitalisation des processus de travail interne, l"accès étendu aux sources authentiques et la gestion électronique du courrier,...2018 s"annonce prometteur !
6 3.L"Open Data
Au cours de l"année écoulée, Easybrussels, en col- laboration avec le CIRB (le Centre d"Informatique pour la Région bruxelloise), s"est concentrée sur la rencontre des services publics an de présen- ter et promouvoir le projet Open Data et le portail opendatastore.brussels. Cette première étape a été cruciale puisque la plu- part des services publics ne connaissaient pas le concept d"Open Data et se montraient plutôt scep- tiques. Easybrussels a pour cette raison travaillé sur la persuasion et l"explication au sujet de l"inté- rêt de la décision européenne. Après chaque ren- contre individuelle, il a été demandé à chacun des services publics de désigner un responsable Open Data et d"entamer l"établissement d"un inventaire de tous les jeux de données disponibles au sein de l"administration en ce compris les jeux de données qui ne sont pas destinés à une publication en tant qu"Open Data.En collaboration avec la commune d"Evere,
Easybrussels a établi un premier inventaire complet de tous les jeux de données disponibles au sein de ce pouvoir local. L"inventaire comptait environ 250 jeux de données dont il est estimé qu"1/3 peut être publié en tant qu"Open Data. Cet inventaire faisait oce de base pour toutes les organisations qui souhaitaient développer leur propre inventaire et ce an de créer une uniformité au sein de la Région bruxelloise. Partant de l"inventaire complet de lacommune d"Evere, l"agence pour la simplication administrative a sélectionné une quinzaine de jeux
de données dont disposent toutes les communes, facilement libérables et ayant une valeur ajoutée dans le cadre d"un partage via Open Data. Au l de l"année, Easybrussels a pu remarquer que très peu de services publics se penchaient acti- vement sur l"établissement d"un inventaire com- plet en raison de la charge de travail que cela peut représenter. Une administration crée plutôt son inventaire au moment où elle ouvre publiquement un jeu de données. En raison de cette observation, l"agence régionale a décidé de modier la stratégie du projet. Au lieu de demander à chaque adminis- tration un inventaire complet de tous les jeux de données, Easybrussels a sélectionné, en collabo- ration avec les administrations, quelques jeux de données que les administrations peuvent publier. De cette manière, les services publics entrent acti- vement en contact avec l"Open Data et ils peuvent progressivement partager leurs données avec le grand public.Le rôle d"accompagnement d"Easybrussels s"est
alors renforcé pour établir ces inventaires et les mettre à la disposition du grand public. Fin 2017,136 jeux de données étaient placés sur la plate-
forme opendatastore.brussels. Au cours de l"année écoulée, l"agence a aussi parti- cipé activement aux diérentsévénements liés au
concept Open Data. Ainsi, en mars, un workshop interactif a été organisé, en collaboration avec le CIRB, pendant l"événement Open Belgium. Easybrussels a été invitée à diérents événements an de partager son expertise.Open Data : quelques chires
15 aine de jeux de données récurrents au sein des communesRévision de la stratégie : collaboration
stimulant les administrations à s"activer136 jeux de données partagés via
opendatastore.brusselsCommune pilote
Evere :
250 jeux de données
33 % des données adaptées
à la publication
7 4.Le guichet virtuel
Les progrès réalisés en 2017 dans le développement et l"utilisation des guichets virtuels en Région de Bruxelles-Capitale sont considérables. Le principe du guichet virtuel représente une amélioration tan- gible du confort pour les citoyens.Bruxelles Fiscalité
a représenté en 2017 un vec- teur important pour l"augmentation de la diusion et prise de conscience de l"outilIRISbox. Avec la mise
en ligne de plusieurs démarches administratives sur le site, comme les demandes de Prime Be Home ou l"inscription à la taxe régionale sur les établisse- ments d"hébergement touristique, l"administration a attiré l"attention sur les avantages de cet outil pour les citoyens et les entreprises. Rien que pour laPrime Be Home,
39 534 demandes ont été faites en
ligne via IRISbox en 2017. Cela représente plus de25% du nombre total de demandes.
Pour la coordination des chantiers,
Bruxelles Mo-
bilité a enregistré plus de 34 000 demandes de chantiers sur le système Osiris sur une période d"un an (de septembre 2016 à août 2017). Parmi ces demandes 15% ont été eectuées par des impé- trants non institutionnels (entreprises privées et particuliers). Pour ces usagers, Bruxelles Mobilité a d"ailleurs annoncé de nouvelles évolutions d"Osi- ris pour 2018 an de rendre l"utilisation de cet outil plus convivial.Au niveau communal, IRISbox a connu plusieurs
évolutions en 2017. Suite à une communication coordonnée de Easybrussels et de son partenaireBrulocalis, 10 communes bruxelloises ont fait in-
tégrer le service fédéral "Mon Dossier » (Registre
national en ligne) directement dans IRISbox. Plus de 11 000 certicats d"état civil (telle que la com- position de ménage, le certicat de résidence prin- cipale,...) ont pu ainsi être obtenus par les citoyens en ligne. Bien qu"une grande majorité (environ 90%) des démarches administratives se fasse encore au guichet physique au niveau des communes,Easybrussels a pu constater une
grande augmenta- tion de la part de démarches faites en ligne. Celle- ci s"élève par exemple à80,1% à Saint-Gilles
entre août 2016 et juillet 2017. Grâce à un renforcement de la collaboration entre les parties prenantes (com- munes, CIRB, secteur privé), Easybrussels compte sur une croissance du nombre de démarches déma- térialisées et l"amplication des eets de la simpli- cation pour les citoyens et les entreprises en 2018. 1)IRISbox en 2017
172 755 utilisateurs
14,5 % de la population totale
en Région de Bruxelles-Capitale168 441 nouveaux
utilisateurs97,5% des utilisateurs
d"IRISbox en 2017 y ont accédé pour la première fois1,71 : le nombre de sessions
par utilisateur5,40min : la durée moyenne
d"une session surIRISbox
2)Le top 5 des communes
avec le plus de demandes introduites viaIRISbox
61,7%Etterbeek
Ixelles
Saint-Gilles
UccleVille de
Bruxelles
1234554,1%
48,5%43,2%41,9%
83) Combien de demandes ont
été réalisées sur
IRISbox
91,7% de celles-ci
s"adressaient directement aux communes bruxelloises et àBruxelles Fiscalité
4)Quelles sont les demandes
communales les plus récurrentes des citoyens viaIRISbox
5)Les communes qui ont
intégréMon Dossier
dansIRISbox
en 2017 : 10 des 19Anderlecht (1), Auderghem (2),
Berchem-Sainte-Agathe (3),
Etterbeek (4), Evere (5),
Forest (6), Jette (7),
Saint-Gilles (8), Schaerbeek (9),
Watermael-Boitsfort (10).
6)Les communes qui ont rendu
les documents gratuits viaMon Dossier
etIRISbox
également gratuits aux
guichetsAuderghem (1), Berchem-Sainte-
Agathe (2), Molenbeek (3), Schaerbeek
(4), Saint-Gilles (5), Ville deBruxelles (6), Woluwé-Saint-Pierre (7).
fl ff fi ffi fl 1 ff fi ffiExtrait d"acte
de naissance : 22,3%Certicat de
composition de ménage21,5%Extrait
du casier judiciaire :14,2%Carte de
stationnement :13,5%Déclaration
de chan- gement d"adresse :11,9%Certicat de
résidence : 6,1% 89,5%des demandes sur IRISbox adressées aux communes15 autres formulaires 10,5% 945
(août 2016 - juillet 2017) 9