Ordonnance 22121411 relative à la loi fédérale sur le
Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation (OLCC) du 6 novembre 2002 (Etat le 1er avril 2019) Le Conseil fédéral, vu les art 14, 23, al 3, et 40, al 3, de la loi fédérale du 23 mars 2001 sur le crédit à la consommation (LCC)1, arrête: Section 1 Taux d’intérêt maximum Art 12
Ordonnance du DFJP 221214111 sur le taux d’intérêt maximal
Ordonnance du DFJP sur le taux d’intérêt maximal pour les crédits à la consommation du 7 novembre 2018 (Etat le 1er janvier 2019) Le Département fédéral de justice et police (DFJP), vu l’art 1, al 3, de l’ordonnance du 6 novembre 2002 relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation1, arrête:
Ordonnance du DFJP 221214111 sur le taux d’intérêt maximal
Ordonnance du DFJP sur le taux d’intérêt maximal pour les crédits à la consommation du 3 novembre 2020 (Etat le 1er janvier 2021) Le Département fédéral de justice et police (DFJP), vu l’art 1, al 3, de l’ordonnance du 6 novembre 2002 relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation1, arrête:
Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la
Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation (OLCC) du 6 novembre 2002 Le Conseil fédéral, vu les art 14, 23, al 3, et 40, al 3, de la loi fédérale du 23 mars 2001 sur le crédit à la consommation (LCC, loi)1, arrête: Section 1 Taux d’intérêt maximum Art 1
Projet: Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à
Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation (OLCC) du Le Conseil fédéral, vu les art 14, 23 al 3 et 40 al 3 de la loi fédérale du 23 mars 2001 sur le crédit à la consommation (LCC)1, arrête: Section 1: Taux d'intérêt maximum Art 1
LE DROIT POUR LE PRATICIEN 2015 – 2016
Ordonnan ce du Conseil fédéral relative à la loi fédérale sur l e crédit à la consommation (OLCC) du 6 novembre 2002, modification du 11 décembre 2015 – modification de l’art 1 ; introduction de l’art 9a (RO 2016 273) ; entrée en vigueur le 1er juillet 2016 (RS 221 214 11)
Révision de l’ordonnance sur les banques «Autorisation
Révision de l’ordonnance sur les banques «Autorisation FinTech» 231 2 \ COO 3/32 à la loi fédérale sur le crédit à la consommation (OLCC)6 et de l’art 6 OB, elles prendront effet
Réquisition No dinscription dune réserve de propriété
Ce taux est déterminse par l'art 1 de l'Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation (OLCC, RS 221 214 11) est fixé (annuellement) par Ordonnance du DFJP sur le taux d'intérêt maximal pour les crédits à la consommation
[PDF] 28 2006 5 2008 G I E AG R I C A G E S T I O N
[PDF] 29 Dhou El Hidja 1431 5 décembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 74
[PDF] 3 e EDITION RAID HANDI-VALIDE
[PDF] 3 Mai 2012. SAS au capital de 500 000 - Siret 433 922 150 000 19 N TVA FR78 433922150
[PDF] 3- TABLEAU DES CASH FLOW
[PDF] 3. Le cycle budgétaire et financier
[PDF] 3. Relations clientèle et solidarité
[PDF] 3.6 Pratique de gestion et ressources humaines (3.6.1)
[PDF] 31 Octobre 16 Janvier, 4 réunions ( et mails nombreux)
[PDF] 4 - BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Sous commission : Second-œuvre
[PDF] 4 - Le stationnement. page 65
[PDF] 4 e ALGORITHMIQUE. Année scolaire 2010 / 2011
[PDF] 4. Faites un tableur, calculant la somme qu il faut payer à la douane pour l importation de plusieurs voitures occasion sachant que :
[PDF] 4.2 Cadre d allocation des ressources éducatives (Résolution : CC )