Avis n° 2005-06 du 21 juin 2005 relatif aux règles comptables
Additionnelle de la Fonction Publique (ERAFP) sur la base des règles de fonctionnement du régime telles que définies par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 Le champ d’application du présent avis n’inclut pas les règles comptables relatives aux opérations
Avis n°2008-10 du 5 juin 2008 du Conseil national de la
2 – Règles comptables applicables au Fonds de réserve pour les retraites 2 2 – Règles de comptabilisation et d’évaluation des instruments financiers détenus par le FRR 2 2 1 – Principe général d’application des dispositions du plan comptable des OPCVM
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
Les comptables publics sont des agents de droit public ayant, dans les conditions définies par le présent décret, la charge exclusive de manier les fonds et de tenir les comptes des personnes morales mentionnées à l’article 1er Sous réserve des règles propres à certaines personnes morales, les comptables publics
Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA)
général de l’Union européenne, aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission et aux principes et méthodes comptables que j’ai moi-même entérinés Je reconnais être responsable de la préparation et de la présentation des comptes annuels de la FRA, conformément à l’article 77 du règlement financier
Comptes consolidés de l ’Etat : étapes préalables
En conséquence, il n ’existe pas de passif au titre des retraites des fonctionnaires Les retraites constituent des engagements de l’État qui font l’objet d’une information en annexe des comptes de l’État Ils sont évalués en utilisant la méthode des unités de crédit projetés
Etats Financiers de BNP Paribas SA (Bilan et Compte de
Les états financiers des entreprises consolidées ont été retraités afin de les rendre conformes aux règles de comptabilisation, d’évaluation et de présentation du groupe BNP-Paribas En application des dispositions du règlement CRC n° 99-07, les principes comptables et les règles d’évaluation propres aux activités non bancaires
Risque et adéquation des fonds propres de BNP Paribas
janvier 2014 jusqu'au 1er janvier 2019, ce qui se traduit par des ratios de fonds propres « phasés » et des ratios de fonds propres « pleins » Avec des ratios phasés CET1 de 9,3 , Tier 1 de 9,96 et Total de 11,85 au 31 décembre 2017, BNP Paribas Personal Finance respecte ces exigences Renforcement de la solvabilité
Information réglementée de BNP Paribas Personal Finance au 31
janvier 2014 jusqu'au 1er janvier 2019, ce qui se traduit par des ratios de fonds propres « phasés » et des ratios de fonds propres « pleins » Avec des ratios phasés CET1 de 9,66 , Tier 1 de 10,29 et Total de 12,27 au 31 décembre 2018, BNP Paribas Personal Finance respecte ces exigences Renforcement de la solvabilité
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