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REGLEMENT RELATIF A LA GESTION DES DECHETS
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REGLEMENT RELATIF A LA GESTION DES DECHETS L’assemblée communale
Le présent règlement a pour but d’assurer, sur le territoire communal, la gestion des déchets dont l’élimination incombe à la commune Tâches de la Article 2 1 La commune élimine les déchets urbains, les déchets de Commune la voirie communale et ceux dont le détenteur est inconnu 2 Elle encourage toute mesure de réduction des
REGLEMENT COMMUNAL CONCERNANT LA GESTION DES DECHETS
REGLEMENT COMMUNAL CONCERNANT LA GESTION DES DECHETS LE CONSEIL COMMUNAL : Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en particulier les articles L1122-30, L1122-32 et L1122-33 ; Vu la nouvelle loi communale, en son article 135 § 2 ; Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, en particulier les articles 5ter et 21 ;
REGLEMENT COMMUNAL CONCERNANT LA GESTION DES DECHETS
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Article premier Le présent règlement a pour but d'assurer, sur le territoire communal, la gestion des déchets dont l'élimination incombe à la Commune Article 2 I La Commune élimine les déchets urbains, les déchets de la voirie communale, et ceux dont le détenteur est inconnu ou insolvable 2 Elle encourage toute mesure de réduction
REGLEMENT TAXE SUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS
Vu la note du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 sur la prévention et la gestion des déchets ; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 relatif au financement des installations de gestion des déchets ; Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de
Commune de Rue
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