[PDF] Annexe au r glement sur la gestion des d chets relatif son

Annexe au r glement sur la gestion des d chets relatif son

Ville de Monthey Annexe au règlement communal sur la gestion Travaux publics et environnement des déchets relatif à son financement - 5 - Art 22 Recours 1 Seule la décision sur réclamation peut faire l'objet d'un recours auprès du conseil municipal dans les 30 jours dès sa notification 2

Commune de Montreux - Site officiel et guichet virtuel

Annexe 1 au préavis No 18 / 2013 relatif à la révision du règlement communal sur la gestion des déchets et à "introduction du principe de causalité sous forme de taxe au sac Page 1/9 REGLEMENT COMMUNAL SUR LA GESTION DES DECHETS DE LA COMMUNE DE MONTREUX

REGLEMENT RELATIF A LA GESTION DES DECHETS

REGLEMENT RELATIF A LA GESTION DES DECHETS L’assemblée communale, vu la loi cantonale du 13 novembre 1996 sur la gestion des déchets (LGD), vu la loi cantonale du 25 septembre 1980 sur les communes (LCo), vu le règlement du 20 janvier 1988 sur la gestion des déchets (RGD) edicte : CHAPITRE PREMIER Dispositions générales

REGLEMENT RELATIF A LA GESTION DES DECHETS L’assemblée communale

Le présent règlement a pour but d’assurer, sur le territoire communal, la gestion des déchets dont l’élimination incombe à la commune Tâches de la Article 2 1 La commune élimine les déchets urbains, les déchets de Commune la voirie communale et ceux dont le détenteur est inconnu 2 Elle encourage toute mesure de réduction des

REGLEMENT COMMUNAL CONCERNANT LA GESTION DES DECHETS

REGLEMENT COMMUNAL CONCERNANT LA GESTION DES DECHETS LE CONSEIL COMMUNAL : Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en particulier les articles L1122-30, L1122-32 et L1122-33 ; Vu la nouvelle loi communale, en son article 135 § 2 ; Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, en particulier les articles 5ter et 21 ;

REGLEMENT COMMUNAL CONCERNANT LA GESTION DES DECHETS

REGLEMENT COMMUNAL CONCERNANT LA GESTION DES DECHETS LE CONSEIL COMMUNAL : Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en particulier les articles L1122-30, L1122-32 et L1122-33 ; Vu la nouvelle loi communale, en son article 135 § 2 ; Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, en particulier les articles 5ter et 21 ;

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Article premier Le présent règlement a pour but d'assurer, sur le territoire communal, la gestion des déchets dont l'élimination incombe à la Commune Article 2 I La Commune élimine les déchets urbains, les déchets de la voirie communale, et ceux dont le détenteur est inconnu ou insolvable 2 Elle encourage toute mesure de réduction

REGLEMENT TAXE SUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS

Vu la note du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 sur la prévention et la gestion des déchets ; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 relatif au financement des installations de gestion des déchets ; Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de

Commune de Rue

Page 3 sur 16 Le règlement relatif à la gestion des déchets est retravaillé Depuis mai 2013, en parallèle aux discussions avec Ecublens, le projet est élaboré avec le bureau Geosud SA A ce sujet, M Franco de Andrea précise que l’assemblée communale d’Ecublens a accepté sa part d’investissements dans ce projet

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