DAS n° du janvier 2016 - Apprentissage - Taux et assiettes
Apprentissage : Taux et assiettes des charges sociales au 1 er janvier 2016 Il convient de rappeler qu’un arrêté du 3 août 2011 (JO du 6 septembre 2011) a modifié l’arrêté du 5 juin 1979 pour aligner la durée de référence servant au calcul de l’assiette
BULLETIN D INFORMATIONS SOCIALES FEVRIER 2016
TABLEAU DES ASSIETTES ET TAUX DE COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES AU 1ER JANVIER 2016 SMIC : 9,67 € horaire 1 466,62 € mensuel Plafond mensuel sécurité sociale : 3 218 € Plafond trimestriel sécurité sociale : 9 654 € Plafond annuel sécurité sociale : 38 616 € REGIMES TAUX GLOBAL ( ) REPARTITION ASSIETTE DE COTISATIONS
PRÉCISIONS SUR LES RÉDUCTIONS ET EXONÉRATIONS DE COTISATIONS
- erla circulaire interministérielle n° DSS/5B/2016/71 du 1 janvier 2016 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales Elle intègre par ailleurs des informations sur les modalités déclaratives
A TU 21
tis, tableau des charges apprentis Actualisation au 1er janvier 2017 Le présent document actualise les assiettes forfaitaires et les taux de cotisations sur la rémunération des apprentis, qui sont déterminés en fonction du SMIC en vigueur au 1er janvier Le SMIC au 1er janvier 2017 est porté à 9,76 € par décret n°2016-1818 du 22
Charges sociales obligatoires sur les salaires
Charges sociales obligatoires sur les salaires Taux au 1er janvier 2018 Vous trouverez ci-dessous le tableau des charges sociales pour l’année 2018 dans lequel sont indiquées en caractère gras les modifications Circulaire Affaires Sociales N° 07 18 Du 17/01/18-nous sur www umih Affaires sociales et formation professionnelle
Déclarations sociales et cotisations de retraite complémentaire
et 115 848 € 2016 Arrco et AGFF Agirc et AGFF Agirc Assiette des cotisations Tranche 1 Salaire jusqu’au plafond de la Sécurité sociale Tranche B Salaire compris entre 1 et 4 plafonds de la Sécurité sociale Tranche C Salaire compris entre 4 et 8 plafonds de la Sécurité sociale Salaire brut mensuel Salaire jusqu’à 3˛218˛€ Salaire
La gratification des stages évolue en deux étapes
prélèvements salariaux, au décompte des congés et au droit à la formation Le déploiement dans toutes les entreprises est prévu au 1 er janvier 2016 Parallèlement l'examen des mesures d'harmonisation des assiettes de cotisations est en cours
Clarification du bulletin de paie
des assiettes et des taux • Une rubrique intitulée « Autres contributions dues par L’employeur » agrège les contributions dues uniquement par l’employeur, • Regroupement des cotisations par famille de cotisations (santé, AT/MP, retraite, famille, sécurité sociale, etc ) • Apparition de la somme du salaire brut et des
LFSS 2017 : MESURES SOCIALES - FNTP
Le fait générateur des cotisations et des contributions sociales et de la CSG devient, pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018, les périodes au titre desquelles les revenus d’activité ou de remplacement sont attribués et non plus la date de paiement de la rémunération1
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BULLETIN DINFORMATIONS SOCIALES FEVRIER 2016
INFORMATIONS SOCIALES LOCALES
§ Grilles des salaires
· Ouvriers au 1
er avril 2016· ETAM au 1
er avril 2016· Cadres au 1
erFévrier 2016
§ Rappel sur le versement des indemnités de trajet et transports § Montant des indemnités de petits déplacements§ Limite des exonérations
§ Salaire des apprentis
§ Salaire des contrats de professionnalisation
INFORMATIONS SOCIALES NATIONALES
§ Les saisies sur rémunérations
§ Le tableau des heures non travaillées pour 2016§ Montant du SMIC au 1
erJanvier 2016
§ Montant des plafonds de sécurité sociale§ Assiette et taux de cotisations
INFORMATION JURIDIQUE
§ La carte didentité professionnelle bientôt obligatoireSalaires des ouvriers au 1
er avril 2016Position / Coefficient
Durée du
travailSalaire Mensuel Taux Horaire
Niveau I : Ouvriers dExécution
Position 1 150 151,67 h 1 466.62 9.67
Position 2 170 151,67 h 1 486.63 9.80
Niveau II : Ouvriers Professionnels
185 151,67 h 1 572.70 10.36
Niveau III : Compagnons Professionnels
Position 1 210 151,67 h 1 736.92 11.45
Position 2 230 151,67 h 1 874.54 12.35
Niveau IV : Maîtres Ouvriers ou Chefs dEquipes
Position 1 250 151,67 h 2 016.58 13.29
Position 2 270 151,67 h 2 159.41 14.23
Partie fixe : 236.50 - valeur du point : 7.1219
Salaires des ETAM au 1
er avril 2016NIVEAU SALAIRE MENSUEL BRUT POUR
151,67 HEURES
A 1 466.62
B 1 536.71
C 1 689.98
D 1 833.09
E 2 053.26
F 2 290.92
G 2 546.64
H 2 768.28
Salaires des Cadres au 1
erFévrier 2016
(Pour un horaire hebdomadaire de 39 heures) COEFFICIENTS HIERARCHIQUES VALEURS à compter du 1 er février 201660 1 808
65 1 958
70 2 109
75 2 256
80 2 402
85 2 546
90 2 695
95 2 845
100 2 985
103 3 073
108 3 205
120 3 541
130 3 825
162 4 749
RAPPEL SUR LE VERSEMENT DES INDEMNITES DE TRAJET ET TRANSPORTMode dorganisation/ Paiement
Indemnité
conventionnelle de trajet*Indemnité
conventionnelle de transport**Paiement du temps
de trajet en temps de travail effectifLe salarié utilise un moyen de
transport personnel et se rend directement sur chantier.OUI OUI NON
Le salarié va directement sur le
chantier avec le moyen de transport mis à disposition par lemployeur. (cf )OUI NON NON
Le salarié passe par lentreprise
sans y être tenu puis utilise un moyen de transport mis à sa disposition par lemployeur.OUI NON NON
Le salarié passe par lentreprise
parce que son employeur ly oblige, travaille à lentreprise (chargement/déchargement) puis utilise un moyen de transport mis à sa disposition.OUI NON
OUI à partir de
larrivée du salarié à lentrepriseLe salarié passe par lentreprise
parce que son employeur ly oblige, puis utilise un moyen de transport mis à sa disposition, et ne commence à travailler que sur chantier.OUI NON
OUI à partir de
larrivée du salarié à lentrepriseLe salarié utilise depuis son
domicile un moyen de transport mis à sa disposition par lemployeur mais doit passer par lentreprise.OUI NON
OUI à partir de
larrivée du salarié à lentreprise* Lindemnité conventionnelle de trajet est calculée à partir du siège social de lentreprise. Elle a pour objet dindemniser
la nécessité pour louvrier de se rendre chaque jour sur le chantier et den revenir.** Lindemnité de transport a pour objet dindemniser les frais de transport engagés par louvrier. Concernant le point de
départ de lindemnité de transport (cf Circulaire ACCOSS du 31 Janvier 2012 n°2012-0000003).Lorsque le salarié restitue le véhicule lors de chaque repos hebdomadaire et durant les périodes de congés, le
salarié ne dispose pas en permanence du véhicule. Lavantage en nature, résultant de lutilisation éventuelle à titre privé
la semaine, pourra être négligé lorsque lutilisation du véhicule pendant la semaine (trajets domicile-travail) constitue le
prolongement des déplacements professionnels effectués à laide du véhicule. MONTANT DES INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS AU 1 ERAVRIL 2016
Ces indemnités forfaitaires de remboursement de frais sont journalièresZONES REPAS TRANSPORT
TRAJET
1 A (0 à 5 km)9.40 2.10 1.59
1 B (5 à 10 km)9.40 2.10 1.59
2 (10 à 20 km)9.40 3.93 2.64
3 (20 à 30 km)9.40 6.34 3.69
4 (30 à 40 km)9.40 8.83 4.75
5 (40 à 50 km)9.40 11.24 5.81
LIMITES DEXONERATION DES PETITS DEPLACEMENTS
Lorsque le salarié se trouve dans limpossibilité de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas,
lindemnité forfaitaire de repas est exonérée à concurrence de :8,90 uros lorsque le salarié ne prend pas son repas au restaurant ;
18,10 uros lorsquil est démontré que le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant.
Lapprenti bénéficie de lindemnité repas même lorsque celui-ci est en formation au CFA.Le dernier accord paritaire prévoit une indemnité de repas égale à 9.40 . Le panier est exonéré de cotisations dans la
limite de 8.90 . Plusieurs cas sont à examiner :- Lentreprise applique labattement pour frais professionnels de 10 % : le montant du panier (9.40 ) est
intégralement soumis à charges.- Lentreprise napplique pas labattement de 10 % : Seule la partie excédente est soumise à charges 9.40 -
8.90 = 0.50
ATTENTION : Si lemployeur ne justifie pas des circonstances de fait légitimant le versement de lindemnité de repas
lintégralité de lallocation est réintégrée dans lassiette des cotisations.