DAS n° du janvier 2016 - Apprentissage - Taux et assiettes
Apprentissage : Taux et assiettes des charges sociales au 1 er janvier 2016 Il convient de rappeler qu’un arrêté du 3 août 2011 (JO du 6 septembre 2011) a modifié l’arrêté du 5 juin 1979 pour aligner la durée de référence servant au calcul de l’assiette
BULLETIN D INFORMATIONS SOCIALES FEVRIER 2016
TABLEAU DES ASSIETTES ET TAUX DE COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES AU 1ER JANVIER 2016 SMIC : 9,67 € horaire 1 466,62 € mensuel Plafond mensuel sécurité sociale : 3 218 € Plafond trimestriel sécurité sociale : 9 654 € Plafond annuel sécurité sociale : 38 616 € REGIMES TAUX GLOBAL ( ) REPARTITION ASSIETTE DE COTISATIONS
PRÉCISIONS SUR LES RÉDUCTIONS ET EXONÉRATIONS DE COTISATIONS
- erla circulaire interministérielle n° DSS/5B/2016/71 du 1 janvier 2016 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales Elle intègre par ailleurs des informations sur les modalités déclaratives
A TU 21
tis, tableau des charges apprentis Actualisation au 1er janvier 2017 Le présent document actualise les assiettes forfaitaires et les taux de cotisations sur la rémunération des apprentis, qui sont déterminés en fonction du SMIC en vigueur au 1er janvier Le SMIC au 1er janvier 2017 est porté à 9,76 € par décret n°2016-1818 du 22
Charges sociales obligatoires sur les salaires
Charges sociales obligatoires sur les salaires Taux au 1er janvier 2018 Vous trouverez ci-dessous le tableau des charges sociales pour l’année 2018 dans lequel sont indiquées en caractère gras les modifications Circulaire Affaires Sociales N° 07 18 Du 17/01/18-nous sur www umih Affaires sociales et formation professionnelle
Déclarations sociales et cotisations de retraite complémentaire
et 115 848 € 2016 Arrco et AGFF Agirc et AGFF Agirc Assiette des cotisations Tranche 1 Salaire jusqu’au plafond de la Sécurité sociale Tranche B Salaire compris entre 1 et 4 plafonds de la Sécurité sociale Tranche C Salaire compris entre 4 et 8 plafonds de la Sécurité sociale Salaire brut mensuel Salaire jusqu’à 3˛218˛€ Salaire
La gratification des stages évolue en deux étapes
prélèvements salariaux, au décompte des congés et au droit à la formation Le déploiement dans toutes les entreprises est prévu au 1 er janvier 2016 Parallèlement l'examen des mesures d'harmonisation des assiettes de cotisations est en cours
Clarification du bulletin de paie
des assiettes et des taux • Une rubrique intitulée « Autres contributions dues par L’employeur » agrège les contributions dues uniquement par l’employeur, • Regroupement des cotisations par famille de cotisations (santé, AT/MP, retraite, famille, sécurité sociale, etc ) • Apparition de la somme du salaire brut et des
LFSS 2017 : MESURES SOCIALES - FNTP
Le fait générateur des cotisations et des contributions sociales et de la CSG devient, pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018, les périodes au titre desquelles les revenus d’activité ou de remplacement sont attribués et non plus la date de paiement de la rémunération1
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