Autorisations Spéciales dAbsence pour Evénements Familiaux
1j pour le mariage d'un enfant 1j pour le décès du père ou de la mère Des autorisations d'absence soumises à l'appréciation de l'autorité territoriale peuvent être accordées : - pour donner des soins à un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde (Circulaire du Ministère de l'Intérieur du 30 août 1982), - pour
AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
Des autorisations spéciales d’absence peuvent être accordées aux fonctionnaires et agents non titulaires à l’occasion de certains événements familiaux En l’absence de décret d’application, il appartient à la collectivité de définir, après avis du comité technique paritaire, les durées de ces autorisations
AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE
Des autorisations spéciales d’absence (ASA) peuvent être accordées aux fonctionnaires et agents contractuels à l’occasion de certains événements familiaux En l’absence de décret d’application, il appartient à la collectivité de définir, après avis du comité technique, les durées de ces autorisations
autorisations spéciales dabsences
Autorisations spéciales d’absence Page 2 I - AUTORISATIONS D'ABSENCE LIÉES À DES ÉVÈNEMENTS FAMILIAUX RÉFÉRENCES OBJET DUREE OBSERVATIONS Mariage - de l'agent (ou PACS) 5 jours ouvrables - d'un enfant 3 jours ouvrables* Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 article 59-3° QE n°44068 JO AN Q du 14 4 2000 QE n° 30471 JO Sénat Q du
Les autorisations spéciales d’absences
spéciale d’absence est le plus souvent rémunéré Autorisations d’absence pour évènements familiaux: 5 jours en cas de mariage de l’agent ou de conclusion d’un PACS 3 jours en cas de décès ou de maladie très grave du conjoint, du père, mère, enfant et beaux - parents 3 jours en cas de naissance ou adoption d’un enfant
LES AUTORISATIONS SPECIALES DABSENCE POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
LES AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE POUR EVENEMENTS FAMILIAUX Le Comité Technique Paritaire départemental a souhaité actualiser la proposition de barème relative aux autorisations spéciales d'absence pour évènements familiaux (la dernière proposition date du 5 octobre 1990) Les nouvelles propositions pourront être intégrées dans le
Les autorisations spéciales d’absence - CDG 86
I LES AUTORISATIONS D’ABSENCE POUR RAISONS FAMILIALES A / POUR EVENEMENTS FAMILIAUX 1° ) Durée : L'article 59 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit l'octroi d'autorisations d'absence à l'occasion d'événements familiaux mais il n'en
Fiche 5 mars 2020
I - AUTORISATIONS D'ABSENCE DISCRETIONNAIRES LIEES A DES EVENEMENTS FAMILIAUX RÉFÉRENCES OBJET DUREE OBSERVATIONS Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 article 21 Mariage - Autorisation accordée sur présentation d'une pièce justificative --- Délai de route laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale* - de l'agent* 5 jours ouvrables
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