LE DPC DES PROFESSIONNELS MEDICAUX ET PARAMEDICAUX
LE FINANCEMENT DU DPC MÉDICAL LES MODALITÉS FINANCIÈRES Le financement du DPC pour les médecins, les pharmaciens et les chirurgiens-dentistes Cotisations des établissements adhérents Soit versement correspondant à l’obligation réglementaire 0,5 minimum du montant des rémunérations des professionnels concernés pour les CHU ;
CHU de Nice
des représentants des professionnels libéraux et hospitaliers L’OGDPC : > gère les sommes affectées au DPC dans le cadre des forfaits ; > enregistre les organismes de DPC et publie leurs évaluations réalisées par les Commissions scientifiques Indépendantes ; > assure le secrétariat et les moyens des CSI ;
Le Développement Professionnel Continu au CHU de Lyon
Pour le personnel médical Les acteurs clés Commission stratégique du DPC Commission DPC des HCL (ex commission FMC) Commission EPP Directions fortement impliquées : DAM & DOQRU Deux enjeux majeurs : Un enjeu en tant qu’établissement employeur Organiser le DPC et la prise en charge financière des professionnels des HCL Plan DPC 2014
TOUT SAVOIR SUR Le DPC des professionnels médicaux - ANFH
LE DPC DES PROFESSIONNELS MÉDICAUX HOSPITALIERS De quoi s’agit-il ? Le DPC est une obligation individuelle et triennale qui concerne les profes - sionnels de santé libéraux et salariés, médicaux et non médicaux Ce dispositif a été initié par la loi HPST (2009) et mis en œuvre à compter du 01/01/2013 Le DPC a été modifié
LA PLACE DES ENTREPRISES DANS LE DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL
Qui finance le DPC ? HOPITAL - 0,50 de la masse salariale brute pour les CHU - 0,75 de la masse salariale brute pour les autres établissements de santé publique ETAT 2 millions d’€ INDUSTRIE PHARMA 150 millions € OGDPC Médecins libéraux et salariés des centres de soins conventionnés Salariés hospitaliers OPCA
La construction d’un programme de DPC
Agir sur le plan de la santé au travail en préparant les professionnels à la gestion de ces situations anxiogènes et stressantes Former l'ensemble des unités du CHU à la prise en charge en équipe de l'arrêt cardiorespiratoire par cycle de 5 ans Satisfaire à l'obligation de DPC de 1500 à 2000 professionnels du CHU par an
DÉVELOPPEMENT - Bienvenue sur le site du CHU de Nîmes
Les prix sont indiqués sur les programmes, pour les fiches de formation ne présentant aucun prix, veuillez vous renseigner auprès du secteur formation internet L’offre de DPC s’enrichit régulièrement Consultez les actualisations du catalogue sur le site chu-nimes modalités d’inscriPtion formations 2015 www chu-nimes
DPC, RMM, EPP, RFE Amélioration de la qualité des soins
communes et régulières auxquelles tous les membres du personnel (médical et paramédical) sont invités à participer De plus, il s’agit d’un excellent moyen de formation pour les étudiants et pour les praticiens 7 EPP et DPC Le développement professionnel continu (DPC) s’inscrit dans le cadre des
Mise en place du DPC des professionnels de santé
Le calendrier du DPC Le DPC est obligatoire pour tous les professionnels de santé Libéraux, hospitaliers, salariés, Médicaux et paramédicaux Ce qui sera exigé de chaque professionnel pour la validation de son DPC n’est pas encore défini de façon précise Des mesures transitoires sont prévues pour 2013
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PAS DE
DOULEURDOULEUR
MAXIMALE
IM A GI NABLEPAS DE
DOULEURDOULEUR
MAXIMALE
IM A GI NABLE La loi Hôpital Patient Santé Territoire du 21 juillet 2009 a remplacé la notion de formation médicale continue (FMC) par celle de développement professionnel continu (DPC), rendu obligatoire pour toutes les professions paramédicales, médicales, odontologiques, pharmaceutiques. L"article L. 4133-1 du Code de la Santé Publique dispose que le DPC a cinq objectifs l"évaluation des pratiques professionnelles ; le perfectionnement des connaissances ; l"amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ; la prise en compte des priorités de santé publique ; la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Les décrets n°2011-2114, 2115, 2116, 2117 et 2118 précisent les règles applicables respectivement aux professionnels de santé non médicaux, médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens. Chaque année, un arrêté du ministre de la santé arrête la liste des orientations nationales du DPC . Les agences régionales de santé (ARS) peuvent compléter les orientations nationales par des orientations régionales spéciques, en cohérence avec leur projet régional de santé. A titre d"exemple, l"arrêté du 26/02/2013 fixait 6 orientations nationales du DPC au titre de 2013 > contribuer à l"amélioration de la prise en charge des patients > contribuer à l"amélioration de la relation entre professionnels de santé et patients > contribuer à l"implication des professionnels de santé dans la qualité et la sécurité des soins ainsi que dans la gestion des risques > contribuer à l"amélioration des relations entre professionnels de santé et au travail en équipes pluriprofessionnelles > contribuer à l"amélioration de la santé environnementale contribuer à la formation professionnelle continue. Un Professionnel de santé satisfait à son obligation de développement professionnel continu dès lors qu'il participe, au cours de chaque année civile, à un programme de DPC collectif annuel ou pluriannuel. Il est également réputé avoir satisfait à cette obligation si, au cours de l'année civile écoulée, il a obtenu un diplôme universitaire évalué favorablement par la commission scienti?que indépendante ou s'il est inscrit à l'une des formations inscrite dans l'arrêté du 23 novembre 2009 ?xant la liste des diplômes et certi?cats éligibles aux Études Promotionnelles. Pour être reconnu en tant que programme de DPC, un programme doit répondre à3 critères
> il doit être conforme à une orientation nationale ou régionale dont la liste est publiée annuellement il doit utiliser une des méthodes et modalités validées par la Haute Autorité de Santé (HAS) > il doit être dispensé par un organisme reconnu comme organisme de DPC » (ODPC) et évalué favorablement par une (ou des) Commission Scientique Indépendante (CSI).En pratique, un programme de DPC doit être une
combinaison d"activités cognitives ; d"analyse des pratiques professionnelles ; > d"une étude d"impact (par ex un suivi d"indicateurs, d"actions d"amélioration...) La HAS a établi une liste des méthodes utilisables dans le cadre du DPC, parmi lesquels les ODPC sont invités à choisir celles qu"ils utiliseront pour construire leur programme de DPC. Des ches techniques ont été élaborées ou sont en cours d"élaboration pour chacune d"entre elles par la HAS an de préciser leur contenu. A titre d"exemple, sont reconnues comme des méthodes validant l'acquisition ou l'approfondissement des compétences > les formations présentielles (congrès scientifique, colloque, journée...) les revues bibliographiques et analyses d"articles ; les formations à distance (e-learning...).Sont reconnues comme des méthodes
validant l'analyse des pratiques > les revues de morbidité-mortalité, d"erreurs médicamenteuses les groupes d"analyse de pratique ; les réunions de concertation pluridisciplinaire ; les chemins cliniques ; les patients traceurs... D"autres méthodes spéci?ques peuvent également être utilisées dans un programme de DPC, parmi lesquelles gurent les sessions de simulation en santé, l"accréditation des médecins exerçant une spécialité à risque, l"accréditation des laboratoires de biologie médicale... L"obligation de DPC s"adresse à l"ensemble du corps médical, médecins, chirurgiens, pharmaciens, et odontologistes, ainsi que les sages-femmes et les professionnels de santé non médicaux, au sens du Code de la Santé Publique (CSP). S"agissant du personnel médical, sont donc concernés Professeurs des universités - praticiens hospitaliers ; > Maîtres de conférences et Chefs de travaux des universités - praticiens hospitaliers > Praticiens hospitaliers (temps plein, temps partiel, praticiens adjoints contractuels) Praticiens Contractuels, Assistants spécialistes ;Praticiens hospitalo-universitaires ;
Praticiens attachés et praticiens attachés associés ;CCA, AHU.
Les praticiens hospitaliers titulaires peuvent bénécierde l"octroi de 15 jours ouvrables de congé de formation par an pour les praticiens à temps plein et les assistants
spécialistes, 6 jours ouvrables pour les praticiens à temps partiel, et de jours fonction du nombre de demi-journées eectuées pour les Praticiens attachés. Les praticiens contractuels ont droit à 5 jours ouvrables, 8 jours pour les praticiens recrutés au titre de l"article R. 6152-403 du