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DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF
Dénomination commerciale(*)
Veuillez remplir ce formulaire par des lettres majuscules sans rayures ni surcharges en se référant aux notes explicatives
Version
Juin/2016
1. NATURE DE LA DEMANDE
Dénomination sociale commerciale
étrangère
N° de demande :
Date de demande :
Lieu de demande :
2. BENEFICIAIRE(1)
Personne morale
Adresse(2) :
Pays de résidence : Ville :Téléphone :
Télécopie :
E-Mail :
Dénomination sociale
ICE:RC Tribunal :
Personne physique
Nom & Prénom :
CNI :Nationalité :
Genre : Féminin Masculin (1) représentants légaux de la société. En cas de plusieurs bénéficiaires suite " CNS» et cochez cette case3. MANDATAIRE (le cas échéant)
Adresse(2) :
Téléphone :
Télécopie :
E-Mail :
libellée de la façon habituellement requise pour une distribution postale rapide et une bonne gestion des éventuelles notifications.Personne morale :
Dénomination sociale
ICE :RC Tribunal :
Représenté par: CNI :Personne physique :
Nom & Prénom :
RC ou CNI :
Tribunal : ICE:4. ADRESSE DE CORRESPONDANCE
Bénéficiaire Mandataire
Autre : à préciser
5. DENOMINATIONS PROPOSEES (***) SIGLE Obligatoire
1- 2- 3- 4- 5-CN1(**)
ROYAUME DU MAROC
OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE
INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
ϧλϟ Δ7ϛϠϣϠϟ˰ΟΗϟ1 Δ7ϋΎ˰Δ7έΎ6. ACTIVITE COMMERCIALE
7. PRINCIPAL SECTEUR
Choisir une section de A à U de la liste ci-dessous :8. ADRESSE COMMERCIALE (Facultative)
VILLE (Obligatoire) :
9. FORME JURIDIQUE
SARL SARL (A.U)
GIE SCI
SA SNC SCS SCA SP SCP SAS10. MONTANT DES DROITS EXIGIBLES (en DH TTC)
Droit de dépôt : 230
11. PIECES JOINTES
CNIAutorisation
Autres à préciser :
SIGNATURE DU BENEFICIAIRE OU DE SON MANDATAIRE
BENEFICIAIRE
Nom :Signature et qualité du signataire :
Date:MANDATAIRE
Nom :Signature :
Date:Important :
(*) Aux fins de le certificat négatif est dématérialisé, il est identifié par un numéro unique, et ne nécessite ni cachet, ni signature.
" Directinfo»(**) Le formulaire CN1 est exclusivement réservé à une nouvelle création , qui se verra attribuer automatiquement un ICE.
(***) "protection de cette marque, être effectué suivant la législation relative aux marques » article 35 du code de commerce.Section Description selon NMA_2010
A AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
B INDUSTRIES EXTRACTIVES
C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
D PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ E PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTIONF CONSTRUCTION
G COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLESH TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
I HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
J INFORMATION ET COMMUNICATION
K ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE
L ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
M ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES N ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIENO ADMINISTRATION PUBLIQUE
P ENSEIGNEMENT
Q SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
R ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVESS AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
T ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU'EMPLOYEURS ; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET