Base de données sociales sur Paris - Apur
Population de 75 ans ou plus vivant seule 2009 83 722 50,5 1,2 99-09 Insee-RP Population de 75 ans ou plus bénéficiaire de l'APA à domicile 2010 14 787 8,9 Dases Population de 60 ans ou plus bénéficiaire de Paris Solidarité (ex AVP) 2011 12 219 2,8 -6,6 10-11 Casvp Places en hébergement permanent autorisées EHPA 2009 6 837 43,7 ORS Ile
Base de données sociales sur Paris - Apur
Base de données sociales : Listes des données - septembre 2011 THÉME SOUS-THÉME DESCRIPTIF DE LA DONNÉE SOURCE ANNÉES TABLEAU SYNTHÉTIQUE ÉCHELLE GENRE FICHES TOTAL PARIS Données de cadrage Population Population totale Insee 2006, 2007 T 1 1 population Parisienne xlsx Ardt, idf oui \Fiches\F 1-1 Données de cadrage docx 2 193 031
La base de données économiques et sociales - FNSCBA
La Base de données économiques et sociales Préambule Auparavant, la BDES ne pouvait qu’être enrichie par accord Avec l’ordonnance Macron n°2017-1386 du 22 septembre 2017, un accord d’entreprise peut désormais
juillet 2014 base de données économiques et sociales
Base de Données économiques et Sociales, pour vous guider dans sa mise en place Il constitue une sélection des différents articles (présentation du dispositif, avis d’experts, interview de la DGT, ) disponibles dans nos publications : nous vous invitons à les parcourir pour avoir une
Groupe de travail DGAFP « Base de données sociales (BDS)» du
Groupe de travail DGAFP « Base de données sociales (BDS)» du 28 janvier 2021 Ce groupe de travail a pour objet l’examen du projet d’arrêté BDS pour la Fonction publique de l’État (FPE) Le décret RSU et l’arrêté BDS ont fait l’objet de plusieurs groupes de travail,
Analyse du décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à
La base de données sociales (BDS) a vocation à recueillir les données visant à alimenter le rapport social unique (RSU) Ainsi, le II de l’article 9 bis A de la loi 83-634 prévoit que les données mentionnées au RSU sont «renseignées dans une base de données sociales accessible aux membres des comités
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Confédération Française Démocratique du Travail
Union des Fédérations CFDT des Fonctions publiques 47/49, avenue Simon Bolivar 75950 Paris cedex 19
Tél. 01 56 41 54 40 Fax 01 56 41 54 44 Email uffa@uffa.cfdt.fr Groupe de travail DGAFP " Base de données sociales (BDS)» du 28 janvier 2021 Ce groupe de travail a Fonction publique Égroupes de travail, durant lesquels la CFDT avait porté ses demandes, complétées par une contribution écrite en juillet 2020. comporter des indicateurs qui semblent les plus pertinents au regard de ses spécificités. -type : quand des indicateurs identiques àceux de la FPE figureront dans les BDS des autres versants, ils devront aussi être déclinés à
êt de faire ces groupes de travail
dans un format Conseil commun de la fonction publique, où les organisations syndicales et les employeurs des trois versants sont représentés. sur : la prévoyance (participation des employeurs) les ruptures conventionnelles les recours en commissions paritaires le nombre de comptes personnels formation (CPF ) com,etc.). Les données sur les ruptures conventionnelles seront intégrées, les autres propositions
pour la FPE.La publication des arrêtés est prévue à la fin du premier trimestre 2021 pour la FPE, à la fin
groupe de travail préalablement à la séance de la Formation spécialisée compétente et à la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Un groupe
de travail spécifique à la fonction publique hospitalière est prévu le 16 mars 2021.La CFDT était représentée par : Carole Chapelle, Cyrille Bellanger, Monique Gresset-