[PDF] FP 02 - Batipermea V2 - Promotelec Services

FP 02 - Batipermea V2 - Promotelec Services

Bâtiperméa - Agence Qualité Construction

Bâtiperméa Dernière mise à jour : le 5 juin 2019 par PROMOTELEC SERVICES Délivré par : PROMOTELEC SERVICES (certification) Ce signe ne bénéficie pas de la mention RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) Domaine d'application : La certification proposée par Promotelec Services concerne exclusivement les maisons individuelles

Référentiel - Promotelec Services

certification « BÂTIPERMÉA PROMOTELEC SERVICES » sous les conditions ci-après définies dès los u’il aua obtenu la certification de Promotelec Services, organisme certificateur Il a la valeu et la foce d’une convention au sens des dispositions de l’aticle 1134 du Code civil entre le demandeur et Promotelec Services Le demandeur

Numéro de certificat : 20160302-BMI-I Conformément au

BÂTIPERMÉA PROMOTELEC SERVICES Démarche Qualité - Étanchéité à l’air des bâtiments en Maison Individuelle Tour Chantecoq - 5 rue Chantecoq - 92808 PUTEAUX Cedex Certifié par 1452-) Conformément au référentiel Promotelec Services PS 1450-2 (juillet 2015) La certification est délivrée à : SAS SM 11

Qualité environnementale du cadre bâti - Fluditec

systématiques doivent passer par une certification privée : Promotelec Servic es avec sa certification « Bâtiperméa » pour la maison individuelle, et Céquami avec « Pro Perméa » pour les logements indi viduels et collectifs