[PDF] I- Classification juridique de l’entreprise

Typologie et statuts juridiques Classification par secteur

Selon la définition de la Commission européenne, les entreprises sont classées comme : • micro-entreprise : Sous-catégorie des TPE définie en France par un chiffre d'affaires inférieur à 76300 euros pour celles réalisant des opérations d'achat-vente et à 27000 euros

Classification internationale type, par industrie, de toutes

vi Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI), Révision 4 Paragraphes Page 2 Traitement des activités mixtes

I- Classification juridique de l’entreprise

Entreprises agricoles, entreprises artisanales ou commerciales Elles sont très répandues au Maroc 2-Les entreprises sociétaires privées Forme d’entreprises dont le capital est détenu par plusieurs personnes privées et se caractérisant par la séparation entre les apporteurs de travail et ceux de capital

Cours d’Entreprenariat

C La classification selon la branche d’activité : À la différence du secteur, qui rassemble des activités variées, la branche ne regroupe que les entreprises fabriquant, à titre principal, la même catégorie de biens, entreprises

TP N°1 : CLASSIFICATION DES ENTREPRISES

4°) Classification selon la TAILLE On classe les entreprises selon leur EFFECTIF = nombre de salariés a) Les petites entreprises emploient moins de 20 salariés b) Les moyennes entreprises emploient entre 20 et 499 salariés Ces deux types d’entreprises entrent dans la catégorie des PME/PMI c) Les grandes entreprises emploient plus de

Séquence N°1 Le concept et finalité des entreprises Objectif

Cette classification peut se faire selon trois aspects : - Classification par secteur - Classification par type d’opérations accomplies - Classification selon la branche d’activité A) Classification sectorielle: On distingue : 1- Le secteur primaire : il regroupe toutes les entreprises utilisant à titre principal le facteur naturel

L’idée NOM : 3° FICHE ELEVE TP1 – CLASSIFICATION

3RP01 DOC L’idée TP1 – CLASSIFICATION DES ENTREPRISES 2°) Analyse par SECTEUR D’ACTIVITE et par BRANCHE D’ACTIVITE Ce classement est effectué par l’INSEE afin de faire des études et des observations

Les saLaires par secteur et par branche professionneLLe en 2010

entreprises de 500 salariés ou plus Ces diffé-rences ont principalement marquées pour le haut de la distribution des salaires : le 1 er décile dans les entreprises de 500 salariés ou plus est supé-rieur de 14 industries du textile, de l’habillement, du cuir et au 1 er décile dans les entreprises de moins de 10 salariés tandis

LA NOMENCLATURE DES FAMILLES PROFESSIONNELLES Version 2009

certains postes selon les besoins locaux La refonte des PCS en 2003 par l’INSEE a rendu nécessaire la construction d’une nouvelle nomenclature des familles professionnelles appelée FAP-2003 Celle-ci a intégré les améliorations apportées par la nouvelle PCS de 2003, et a gagné en précision et en homogénéité ; en même temps

[PDF] les différentes branches d'activité

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Classifications des entreprises

Les entreprises sont très diverses. Pour les comparer, il faut les regrouper en fonction de critères qui

permettent de les caractériser : juridique, économique et sociale.

I-Classification juridique de l'entreprise

Question : A qui appartient l'entreprise ?

Cette classification se fait en fonction de (la) ou (les) personne(s)qui déteint (détiennent) le capital et

les objectifs retenus par l'entreprise.

A - Les entreprises du secteur privé :

Dont le capital est détenu par des personnes privées 'particuliers). Elles se composent des entreprises

individuelles et des sociétés privées.

1-Les entreprises individuelles

Un seul propriétaire fournissant à la fois le capital, le travail et la direction. Exemple : Entreprises agricoles, entreprises artisanales ou commerciales. Elles sont très répandues au

Maroc.

2-Les entreprises sociétaires privées

Forme d'entreprises dont le capital est détenu par plusieurs personnes privées et se caractérisant par la séparation entre les apporteurs de travail et ceux de capital.

Direction assurée par les apporteurs de capital ou leurs mandataires. On trouve 3 catégories de

sociétés : (Voir détails dans les documents) -Sociétés de personnes (Exemple : Société en nom collectif) -Société de capitaux (Exemple : Société anonyme) -Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) A plusieurs associés A à associé unique

B - Les entreprises du secteur public

Sont des entreprises dont l'Etat détient tout ou une partie du capital.

Deux formes principales:

1-Les entreprises publiques :

1

Sont des entreprises dans lesquelles l'Etat détient l'intégralité du capital et le pouvoir absolu de

gestion.

Formes des entreprises publiques :

iRégies directes : entreprises d'intérêt public gérées par des fonctionnaires ou des collectivités

locales. Exemple : Régies de distribution de l'eau et de l'électricité iEntreprises publiques industrielles et commerciales : entreprises publiques ayant une activité industrielle ou commerciale gérées de la même manière que les entreprises publiques et cherchant à réaliser un profit. Exemples : Office Chérifien des Phosphates (OCP), Office

National des Chemins de Fer (ONCF)

iEntreprises nationales : entreprises en situation de monopole. Et l'Action de l'Etat est directe sur l'économie notamment par la fixation des tarifs et des programmes d'investissement. Exemples : Office National des Chemins de Fer (ONCF), Office National d'Electricité (ONE),

Office National de l'Eau Potable (ONEP).

2-Les entreprises semi-publiques :

Sont des entreprises dans lesquelles le capital est partagé entre l'Etat et des particuliers. Et par

conséquent garde un pouvoir de contrôle sur ces entreprises (choix d'investissement, politique d'emploi,...) et les particuliers participent par le financement ou la gestion.

Formes des entreprises semi-publiques :

iSociétés mixtes : Entreprises dans lesquelles sont associés des capitaux publics et des capitaux

privés. Exemple : Société Marocaine des Assurances à l'Exportation (SMAEX), Royal Air

Maroc (RAM)

iConcessions : entreprises intervenant dans le domaine des services publics gérées par un

particulier ou par une société privée. Elles sont soumises à un contrôle concernant les prix et

les programmes d'investissement. Exemple : Rédal ou Lydec ou Amendis.

C - Les entreprises du secteur social

Entreprises privilégiant des rapports sociaux et humains. Elles se basent sur le principe de solidarité et

non sur la recherche de profits.

Deux formes principales :

1- Les sociétés mutuelles : Ces des sociétés agissant dans le secteur de la prévoyance sociale. Elles ont

un but non lucratif.

2-Les coopératives : Ce sont des entreprises collectives. Leurs membres, associés à égalité de droits et

d'obligations, mettent en commun travail et éventuellement capital pour satisfaire eux-mêmes leurs

besoins sans dépendre du marché et sans rechercher le profit. On trouve notamment : iCoopératives agricoles : regroupement de petites unités, tout en conservant une gestion autonome, cherchant à bénéficier des avantages des grandes exploitations :

Coopératives auxiliaires de production : coopératives d'exploitation du sol, coopératives

de services Coopératives d'achat et de vente : Coopératives ayant pour mission l'achat et la vente 2 Coopératives de transformation de produits agricoles : Coopératives agissant principalement dans la production laitière. iCoopératives de consommateurs : Coopératives de défense de intérêts du consommateur iCoopératives de commerçants : regroupant des détaillants essayant d'améliorer leur compétitivité face aux formes nouvelles de distribution (grandes surfaces en particulier)

II - Classification économique de l'entreprise

Critères de classification

Effectif

Chiffres d'affaires

Capitaux propres

Valeur ajoutée

Résultat de l'entreprise

Les éléments pris séparément ou ensemble permettent de distinguer les petites, moyennes et grandes

entreprises.

A - Selon l'effectif

- l'Effectif : permet d'apprécier l'importance du facteur de production travail. L'application du critère de la taille conduit à distinguer les : -Très petite entreprise (TPE) -Petite et moyenne entreprise (PME) -Grande entreprise (GE) -Très grande entreprise

Au Maroc

-TPE : Moins de 10 salariés -Petite entreprise : 10 à 50 salariés -Moyenne entreprise : 50 à 200 salariés

Grande entreprise : + de 200 salariés

B- Selon le chiffre d'affaire :

- le Chiffre d'affaires : C'est le montant des ventes effectuées par l'entreprise. IL mesure la part de

marché de l'entreprise. 3 Très petite entreprise : Chiffre d'affaires inférieur à 3 millions de DH Petite entreprise : Chiffre d'affaire compris entre 3 et 10 millions de DH Moyenne entreprise : Chiffre d'affaire compris entre 10 et 175 millions de DH

C- Selon les Capitaux propres :

Mesurent entre autre l'importance des fonds apportés par les propriétaires.

D-Selon la Valeur ajoutée:

Mesure la richesse créée à l'intérieur de l'entreprise.

E -Selon le Résultat de l'entreprise ;

Traduit la rentabilité de l'entreprise.

F - Classifications du domaine de l'activité de l'entreprise

3 classifications :

- La classification de COLIN CLARK - La classification par secteur et par branche - La classification fondamentale

1 - Classification de COLIN CLARK

3 secteurs :

iSecteur primaire : Regroupant l'ensemble des entreprises productives de matières premières (agriculture, mines, pêche, exploitation forestière,...). iSecteur secondaire : Regroupant l'ensemble des entreprises correspondant à la transformation des matières premières en biens productifs ou en biens de consommation (construction automobile, chimie,...). iSecteur tertiaire : Regroupant l'ensemble des entreprises produisant des services (commerce, assurances, banques, transport,...). iSecteur quaternaire : Regroupant l'ensemble des entreprises intervenant dans les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC).

2 - Classification par secteurs et par branches

iDéfinition du secteur : Il regroupe les entreprises ayant la même activité principale.

Lorsqu'une entreprise exerce plusieurs activités distinctes, l'activité principale est identifiée

à partir de l'effectif salarié de chaque activité, ou en fonction des ventes par activité.

4 iDéfinition d'une branche d'activité : Elle regroupe les unités de production fabriquant la même catégorie de produits.

3 - Classification fondamentale

6 catégories d'entreprises :

iles entreprises agricoles iles entreprises prestataires de services iles entreprises industrielles iles établissements de crédit -Les banques -Les sociétés de financement iles entreprises commerciales iles entreprises d'assurance -Les sociétés d'assurances ou compagnies d'assurances -Les sociétés mutuelles d'assurances III - Vers une classification sociale de l'entreprise iDe nombreuses études tendent aujourd'hui à classer les entreprises en fonction de critères sociaux, ou sociaux économiques. iLe critère de citoyenneté d'entreprise permet de distinguer : -Les entreprises obéissant à une pure logique de maximisation du profit -Les entreprises accordant une place importante au respect des règles éthiques conduisant notamment à favoriser leur environnement. iLes entreprises peuvent être classées en fonction de leur modèle de gestion sociale des

ressources humaines, de l'intérêt accordé aux salariés et de leur participation aux processus de

décision.

Les entreprises peuvent aussi entre classées en fonction des efforts réalisés pour stabiliser leur

personnel (existence de plans de carrière, actions pour diminuer le taux de rotation des effectifs, ...).

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