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Ce texte coordonné a été élaboré par la CSSF à des fins d’information; seuls les textes publiés au Journal Official du Grand-Duché de Luxembourg font foi GESTIONNAIRES DE FONDS D’INVESTISSEMENT ALTERNATIFS Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et
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Ce texte coordonné a été élaboré par la CSSF à des fins d’information ; seul le texte publié au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg fait foi 1 Loi du 27 octobre 2010 portant renforcement du cadre légal en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; portant organisation des contrôles du
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Ce texte a été élaboré par la CSSF à des fins d’information ; seul le texte publié au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg fait foi Loi du 18 décembre 2015 relative aux mesures de résolution, d’assainissement et de liquidation des
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Ce texte coordonné a été élaboré par la CSSF à des fins d’information ; seuls les textes publiés au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg font foi Loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, à l’activité d’établissement de monnaie
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Ce texte a été élaboré par la CSSF à des fins d’information ; seul le texte publié au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg fait foi Loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique et portant modification : 1 de l’article 1334 du Code civil ; 2 de l’article 16 du Code de commerce ; 3
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Ce texte a été élaboré par la CSSF à des fins d’information ; seul le texte publié au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg fait foi Règlement grand-ducal du 25 juillet 2015 relatif à la dématérialisation et à la conservation de documents (Mémorial A – N° 150 du 4 août 2015) Art 1er Copies à valeur probante
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Ce texte coordonné a été élaboré par la CSSF à des fins d’information ; seuls les textes publiés au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg font foi Loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers et portant transposition de :
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Ce texte coordonné a été élaboré par la CSSF à des fins d’information ; seuls les textes publiés au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg font foi 1 Règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant précision de certaines dispositions de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte
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