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Madeleine Grawitz, « Commission franco-italienne de Conciliation », Annuaire français de droit international, 1958, p 257-268 [article traitant de la décision n°201] A Grenier, « La Commission de Conciliation franco-italienne », thèse, Bor-deaux, 1958 Geneviève, Guyomar, « L'arbitrage concernant les rapports entre Etats et

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Commission de Conciliation franco-italienne fonctionnant comme Collège Arbitral Les Représentants des Gouvernements français et italien pourront s'ils le jugent opportun, faire appel à un Tiers-Membre désigné en la personne de M Plinio Bolla, ancien Président du Tribunal fédéral suisse

FRANCE ITALY - United Nations

décision de la Commission de conciliation franco-italienne en date du 9 octobre 1953 1 Entré en vigueur le 30 juin 1973, date de la dernière des notifications par lesquelles les deux Gouvernements se sont informés de l'accomplissement des procédures constitutionnelles requises, conformément aux dispositions desdites lettres

NOTAS SOBRE LA CONCILIACIÓN: ¿UN PROCEDIMIENTO DE ARREGLO

aurait été demandé»; Vignes: «La Commission de Conciliation Franco-Italienne» en A F D I , 1955 p 216; Del mismo autor «Le fonctionnement d'un porcédure de conciliation A propos de la guerre des poulets», A F D I , 1963, pp 473-479; SALMON, J «La Convention européenne pour le réglement pacifique des diffé

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Commission de Conciliation franco- italienne établie par traité de paix de 1957, in Recueil des Sentences arbitales, ONU Vol XIII pp 132-135

Accord par échange de lettres pour mettre fin aux travaux de

tière franco-italienne A cette occasion, ils tiennent à apporter aux membres italiens et français de cette Commission le témoignage de leur gratitude pour l'esprit de conciliation, la compétence et le dévouement dont ceux-ci ont fait preuve dans l'accomplissement de leurs fonctions

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DE LOISEDIMANCHE 4 JUILLET 1937

tenir et resserrer l’amitié Franco- Italienne, qu’ils ont été à même d’apprécier pendant leur séjour en Italie, ce qui leur donne le droit de pouvoir se faire entendre afin que des relations cordiales avec notre Alliée soient rétablies, cians l'intérêt même des doux Pays (en dehors de toute idée po

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676 LES «BRÈVES» de Christophe IMHOOS aimablement communiquée par M le Professeur Thomas Clay dans le cadre du forum de discus-sion arbitrage-ADR ; inscription au forum à

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