Compte d’affectation spéciale « aide à l’acquisition de
Le suivi budgétaire du dispositif est assuré par le compte d’affectation spéciale Aides à l’acquisition de véhicules propres Celui-ci retrace : 4 L’ASP intervient, moyennant le paiement de frais de gestion, comme prestataire de services pour le compte de l’État Le 20 mars 2018 une nouvelle convention traitant
Compte d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de
Le suivi budgétaire du dispositif est assuré par le compte d’affectation spéciale Aides à l’acquisition de véhicules propres Celui-ci retrace : - en recettes : le produit du malus payé lors de l’achat d’un véhicule fortement émetteur de CO 2 En revanche, le produit de la taxe annuelle n’est pas affecté au CAS
AIDES À LACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES
Le compte d’affectation spéciale « Aide à l’acquisition de véhicules propres » retrace en dépenses et en recettes les différentes actions visant dans une logique pluriannuelle à favoriser, via une aide à l'acquisition et à la location de
AIDES À LACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES
Compte d'affectation spéciale AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES 7 Présentation du compte 8 Équilibre du compte et évaluation des recettes 9 Récapitulation des crédits 11 Programme 791 CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE L'ATTRIBUTION D'AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES 13
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 NOTE DE PRÉSENTATION
programmes qui composent ce compte d’affectation spéciale Ainsi, le programme 791 « contribution au financement de l’attribution d’aides à l’acquisition de véhicules propres » reçoit 214,5 millions d’AE et de CP, soit une dotation en baisse de 20 par rapport à celle de 2014
Amendement permettant lapplication des dispositions des deux
Les recettes du compte d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres » sont revues à la baisse à hauteur de - 40 M€ suite à l’adoption de l’amendement n° 86 qui minore le automobile pour certains véhicules et dégrade d’autant l’équilibre de ce dispositif
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 NOTE DE PRÉSENTATION
ne bénéficient pour autant à des actions en faveur de l’environnement 10 En ce qui concerne le compte d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres », l’année 2016 sera marquée par le maintien du malus actuel, mais par une révision à la baisse des bonus en faveur des véhicules
N 1990 ASSEMBLÉE NATIONALE - Les députés, le vote de la
Le compte d’affectation spéciale Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs 18 4 Le compte d’affectation spéciale Aides à l’acquisition de véhicules propres 21 II LA MODERNISATION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE :
Les enjeux de la transition énergétique - Ministère de la
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