Conciliation en matière d’équité salariale
Conciliation en matière d’équité salariale Colloque international CRIMT La négociation au travail Le travail de négociation 25-26 avril 2013
CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE ÉQUITÉ SALARIALE VIEILLISSEMENT
La loi sur l’équité salariale • Concernant la Loi sur l’équité salariale, on constate que moins du quart des entreprises sondées (22 ) ont sollicité les conseils de la Commission sur l’équité salariale Toutefois, 74 d’entre elles ont eu recours à des consultants ou experts en la matière
LA LOI SUR L’ÉQUITÉ SALARIALE : UN APPORT INDÉNIABLE POUR
LA LOI SUR L’ÉQUITÉ SALARIALE : LA RECONNAISSANCE DE LA VALEUR DU TRAVAIL DES FEMMES 16 1 1 La Loi 16 1 1 1 Les origines 16 1 1 1 1 La persistance de l’écart salarial 16 1 1 1 2 L’inefficacité du système de plaintes de la Charte des droits et libertés de la personne en matière d’équité salariale 17
COMMISSION DE L’ÉQUITÉ SALARIALE
sur le contenu de ces ententes qui, ne découlant pas d’une obligation en matière d’équité salariale prévues à la Loi sur l’équité salariale, ne peuvent ouvrir la porte à un recours en vertu de cette loi [19] La Commission n’a donc pas compétence pour se prononcer sur l’objet des plaintes 2 Art 1 de la Loi
chec de la conciliation - SCFP 429
la Commission de l’équité salariale (CÉS) En octobre dernier, devant l’insistance de la Ville, nous avons accepté la conciliation Tout au long du processus de conciliation, nous n’avons entendu parler que d’une seule et unique chose : les coûts de l’équité salariale, alors que le dossier était réglé depuis décembre 2010
Retour en conciliation de la FSSS-CSN pour les plaintes de
Ce processus de conciliation devrait donc reprendre au cours des prochaines semaines Pour la FSSS-CSN, l’objectif reste toujours le même en matière d’équité salariale : mettre fin à l’injustice salariale qui perdure pour des milliers de femmes C’est donc avec déter-mination que nous entamerons la nouvelle phase de
CONSEIL FÉDÉRAL SECTORIEL EXTRAORDINAIRE DRUMMONDVILLE, LE 3
Le traitement des plaintes en matière d’équité salariale Le cheminement d’une plainte La Commission (CNESST) reçoit et traite les plaintes qui correspondent aux critères énoncés dans la Loi Une plainte doit viser l'application de la Loi sur l'équité salariale et être déposée dans les délais prévus La conciliation
INFO-ÉQUITÉ
AU MAINTIEN DE L’ÉQUITÉ SALARIALE En vertu des nouvelles dispositions de la Loi sur l’équité salariale, adoptée en avril 2019, les syndicats étaient en conciliation depuis plusieurs semaines avec le gouvernement du Québec afin de régler des plaintes de maintien de l’équité salariale
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