Treaty Series - United Nations
No 13447 ltats-Unis d'Am6rique et Union des R6publiques soclalistes sovi6tiques: M6morandum d'accord relatifA la cr6ation d'une commission consultative permanente pour la limitation des armements Sign6 A Gen~ve le 21 d6cembre 1972 Protocole relatif A la Commission consultative permanente (avec r~gle-ment)
F Annual Report 2013 pages i-38 - Comprehensive Nuclear-Test
ex cutif ˆ la r union-d bat intitul e ÒPour un monde exempt d'armes nucl aires: la contribution des parlementsÓ (Commission permanente de la paix et de la s curit internationale), qui avait t organis e dans le cadre de la 129e Assembl e de l'UIP, tenue ˆ Gen ve Il a galement rencontr le Secr taire g n ral de l'UIP
Décision n° 16-D-30 du 21 décembre 2016
L’Autorité de la concurrence (Commission permanente), Vu la lettre enregistrée le6 octobre 2014, sous le numéro 14/0077 F, par laquelle le Crédit Mutuel Arkéa a saisi l’Autorité de la concurrence de pratiques mises en œuvre par la Confédération Nationale du Crédit Mutuel dans le secteur bancaire ;
SOCIItTIf DES NATIONS - United Nations
Convention d'union de Paris du 20 mars 1883, pour la protection de la propri~t6 indus- trielle, revis6e h Bruxelles, le 14 d~cembre I9OO, h Washington, le 2 juin 1911, et h La Haye, le 6 novembre 1925
cahiers de documentation(J européenne
En particulier la Commission des Communautés européen nes publie un Bulletin mensuel sur l'activité des Commu nautés et le Parlement européen relate ses activités dans le périodique «Parlement Européen-Informations» Le Conseil de Ministres publie un communiqué de presse à l'issue de chacune de ses sessions Son activité fait
cahiers - University of Pittsburgh
e) L'union économique et monétaire (26 janvier) 29 f) Adhésion du Royaume-Uni à la C E E (11 février) 32 g) Les entraves apportées par la croissance du marché des
Rapport préliminaire sur la responsabilité internationale
vembre 1979, dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe, avec la participation du Canada, des Etats-Unis d'Amérique, de l'Union soviétique et des Etats d'Europe occidentale et orientale, sur la protection de l'environnement5 Toutefois, une bonne partie de cette activité se signale par le fait que les questions de
Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 47, paragraphe 2, première et troisième phrases, et son article 55, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Comité économique et social européen [1], vu l'avis du Comité des régions [2],
Un succès - UES800
cembre 2010, il fallait attendre que le gou-vernement promulgue le décret, qui contient les clauses monétaires de la convention col-lective, pour qu’elles entrent en vigueur, ceci en vertu d’un long processus prévu par la Loi Félicitations aux membres du comité de négociation de l’entretien ménager, décret de Montréal,
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