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CONTRAT DE MISE A DISPOSITION D’UNE MACHINE - ASP SERVEUR

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CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION DUN SERVEUR DEDIE

contractuelle des éditeurs de ces sites avec leur hébergeur, client d’OVH au titre d’un contrat de location de serveur dédié Le Client doit dès lors être considéré comme un hébergeur au sens de l’article 6 I 2 de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, puisqu’il assure, pour mise à disposition du



La mise à disposition du serveur intervient dans un délai

La mise à disposition du serveur intervient dans un délai maximal de 7 jours à compter du paiement effectif du bon de commande par le Client Passé ce délai et à défaut de mise à disposition du serveur par OVH, le Client est en droit de demander l'annulation de la transaction et le remboursement des sommes déjà versées



CONDITIONS GENERALES Serveur dédié PHPNET FRANCE

du contrat signé par le Client PHPNET FRANCE accusera réception du Bon de commande, du paiement et du contrat, et informera le client par courrier électronique de la mise à disposition du serveur dédié Au moment de remplir le bon de commande en ligne et en le validant, le contrat régissant les relations entre



Serveur dédié virtuel PHPNET

paiement et du contrat, et informera le client par courrier électronique de la mise à disposition du serveur dédié En l'absence de l'envoi de cet accusé de réception, le contrat ne pourra être réputé conclu La mise en ligne effective du serveur dédié détermine la date initiale à laquelle la facturation prendra effet Le contrat



CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D’UN SERVEUR DEDIE KS

Page 2 de 6 La mise à disposition du serveur intervient dans un délai maximal de 7 jours à compter du paiement effectif du bon de commande par le Client Passé ce délai et à défaut de mise à disposition du serveur par OVH, le Client est en droit de demander l'annulation de la transaction et le remboursement des sommes déjà versées



CONTRAT DE SUPPORT 24h/24 - 7j/7 - ASP SERVEUR

se traduisant par l’inaccessibilité de ce Serveur Dédié Bon de commande désigne le document annexé au présent contrat, comportant les conditions particulières de support commandées par le Client Serveur Dédié désigne l’ensemble des moyens informatiques mis à la disposition du Client en exécution du Contrat principal 2



CONDITIONS GENERALES DHEBERGEMENT DUN SERVEUR DEDIE

En l'absence de l'envoi de cet accusé de réception, le contrat ne pourra être réputé conclu La mise en ligne du serveur s’effectuera apres paiement de la premiere facturation qui comprendra les frais d’installation, d’hebergement,et ou l’achat eventuelle du dit serveur A partir de la date du reglement de cette



Article(I DÉFINITIONS(

Serveur : Désigne un ordinateur dédié à l'Usager et exploité par ce dernier à l’issue de sa mise à disposition, connecté de manière permanente et en haut débit au réseau Internet Services : Désigne l'ensemble des services fournis par ONLINE à l'Usager, qui comprend le

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