CONTRAT DE TRAVAIL à durée indéterminée

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Les

1 Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Article L 121-4 Les parties soussignées: 1 Madame / Monsieur / La Société_____

Salarié du Particulier employeur - URSSAF

Modèle de contrat de travail issu de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur Réalisation : Acoss/Cncesu - NAT/ 4008 /oct 2015/CNCESU - Contrat de travail CDI - CESU Le salaire net n’est pas majoré de 10 Cette option n’est ouverte que pour les contrats supérieurs à 32 heures de travail mensuel

Contrat à durée indéterminée - Ministère du Travail, de

travail L’article 5 de la loi no 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail résultant de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 a instauré un nouveau mode de rupture du contrat du travail à durée indéterminée : la rupture conventionnelle (articles L 1237-11 à 1237-16 du code du travail)

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, conformément à l’article L 212-1 du code du travail, qui s’effectueront du lundi au vendredi (ou samedi)

MODELE de CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE D’ASSISTANT

- La Durée conventionnelle est de 45 heures par semaine Au-delà, les heures de travail donnent lieu à une majoration de la rémunération (art D 423-10 du ode de l’A tion so iale et des Familles – CASF) - Lemployeu ne peut pas demande à lassistant(e) matenel(le) de tavaille plus de 48 heues pa semaine