DROIT DE LA CONCURRENCE ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR THÉORIE
DROIT DE LA CONCURRENCE ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR : THÉORIE ET PRATIQUE École d’été du GREDICC 2018 : du 28 juin 2018 au 05 juillet 2018, Droit national, comparé et international de la protection du consommateur Cours du 03 juillet 2018 Prof K Diawara
Manuel sur la protection du consommateur - UNCTAD
Le Manuel sur la protection du consommateur a été révisé en 2017 par Robin Simpson, consultant principal, et une équipe composée de Teresa Moreira, Chef du Service des politiques de la concurrence et de la protection des consommateurs de la CNUCED, Arnau Izaguerri, Marisa Henderson, Graham Mott et Maria Bovey Les
La place du consommateur dans le droit de la concurrence
La place du consommateur dans le droit de la concurrence 6 INTRODUCTION 1 - Le consommateur, dans son acception la plus générale et commune, désigne une personne qui va avoir recours à une chose, afin d’en faire un usage quelconque, ou non
CHAPITRE 07 LE DROIT DE LA CONSOMMATION, FACTEUR DE
consommation : le droit de la consommation ne s’applique en effet qu’aux consommateurs Les contrats mettant en présence un consommateur et un professionnel sont appelés « contrats de consommation » En effet, une personne qualifiée par le droit de consommateur dispose de prérogatives importantes destinées à la protéger
CEMAC: CONCURRENCE ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR
concernées par la politique de concurrence et de protection des consommateurs, du fait de la transversalité des questions de concurrence et de protection du consommateur On rappelle que leur lien avec les droit de l’homme ont été établis Il s’avère donc nécessaire de les impliquer dans
Conseil du commerce et du développement - UNCTAD Home
3 Comme le secrétariat l’indique dans sa note sur la protection des consommateurs et la politique de la concurrence, les Principes directeurs des Nations Unies pour la protection du consommateur ne donnent de définition du terme «consommateur»2 Si les lois de protection des consommateurs s’appliquent généralement aux personnes physiques
sur les garanties et la protection des consommateurs TITRE
Loi n°2015-014 sur les garanties et la protection des consommateurs 1 Droit à la sécurité : Ce droit protège les consommateurs contre tout bien, produit et service, processus de production ou service pouvant menacer leur vie ou leur santé 2 Droit à l'information :
Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO – Le Droit des affaires en
protection des consommateurs s'inspire, dans le cadre des traités, lois et règlements en vigueur notamment des principes suivants : - le principe de protection selon lequel les consommateurs ont droità la rotec- — droit s:té de de ses ste et ques tauon et e délai de réflexion accordés au consommateur, le droit l'information9,
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