OHADA - Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux droits
ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Adopté le 30/01/2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO) présent Acte uniforme, en groupement d'intérêt économique Partie 1 - Dispositions générales sur la société commerciale Livre 1 - Constitution de la société commerciale
Ohada - Acte uniforme du 26 janvier 2017 relatif au droit
Title: Ohada - Acte uniforme du 26 janvier 2017 relatif au droit comptable et a l'information financiere (www droit-afrique com) Author: Droit Afrique
OHADA
1993, on recense l’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique adopté le 17 avril 1997 Cet Acte Uniforme, qui a été remplacé le 30 janvier 2014, a comme particularité d’être la lex societatis commune aux Etats parties de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit
ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES
Juriscope – 30 janvier 2012 1 ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) Vu le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, notamment en ses articles 2 et 5 à 12 ;
Acte Uniforme portant organisation et harmonisation - OHADA
L'Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises dans les Etats parties de OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) entre en vigueur depuis le l"' Janvier 2001 après son adoption le 24 mars 2000 à Yaoundé
Comptable OHADA applicable à compter du 1er janvier 2018 » A
« Focus sur les réformes de l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière & au Système Comptable OHADA applicable à compter du 1er janvier 2018 » A Libreville, les 8 et 9 juin 2017 de 9h à 15h OBJECTIFS
MODELE - OHADA
(GIE) régi par les dispositions de l’acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique Article 2 : Dénomination Le GIE a pour dénomination : " " Les actes et documents émanant du GIE et destinés aux tiers, notamment
LES OBLIGATIONS COMPTABLES DES ENTREPRISES
L’Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit comptable et à l’information financière adoptée à Brazzaville, le 26 janvier 2017 fixe les obligations comptables des entrepreneurs et c’est le code général des impôts du Congo qui détermine les obligations fiscales La comptabilité permet :
Decret n LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Decret n° 2012-05 du 11 janvier 2012 portant definition de la Petite et Moyenne Vu l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif aux Societes Commerciales et au
SOCIETES COMMERCIALES ET GIE - WordPresscom
journal officiel de l’OHADA à Yaoundé le 11 octobre 1997, cet Acte uniforme est entré en vigueur le 1 er janvier 1998 conformément à son article 920-2 Pour faciliter l’analyse de ce nouveau droit, il est judicieux dès à présent d’en saisir les caractères,
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" Focus sur les réformes de l'Acte uniforme relatif au GURLP ŃRPSPMNOH HP j O·LQIRUPMPLRQ ILQMQŃLqUH au Système Comptable OHADA applicable à compter du 1er janvier 2018 »
A Libreville, les 8 et 9 juin 2017 de 9h à 15h
OBJECTIFS
Toutes les entreprises éligibles au nouveau référentiel comptable du 26 janvier 2017 sont tenues de basculer
leur comptabilité au SYSCOHADA REVISE à compter du 1er janvier 2018. Or, ce nouveau référentiel
apporte des changements significatifs dans son cadre normatif, structurel et dans le fonctionnement des
comptes, G·XQH SMUP et dans la présentation des états financiers, G·MXPUH SMUP.A cet effet, les Directeurs comptables et financiers/les Directeurs Administratifs et financiers/les chefs
comptables/les comptables/les collaborateurs des services comptables/les auditeurs/les financiers/toutes les
personnes en relation avec la comptabilité se doivent de maîtriser les innovations du droit comptable et du
nouveau système comptable OHADA dans tous les aspects significatifs. Dans cette perspective, les résultats attendus par le séminaire de formation sont :1- Connaître
- Les bases conceptuelles et les principes qui conditionnent la qualité des états financiers selon le
SYSCOHADA révisé ;
- Les règles de fonctionnement des comptes du SYSCOHADA révisé ; - IHV UqJOHV G·pOMNRUMPLRn des nouveaux états financiers ; - les innovations apportées par le SYSCOHADA REVISE2- Savoir faire
A partir des cas pratiques, être capable de :
- Produire les états financiers fiables et conformes à la nouvelle réglementation du SYSCOHADA ;
- Faire correctement le basculement au SYSCOHADA révisé, à la date du 1er janvier 2018.PROGRAMME DE FORMATION
Module 1: Droit comptable OHADA et cadre conceptuel Section 1: Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière Section 2: Cadre conceptuel et champ d'application du SYSCOHADA révisé Section 3: Hypothèses de base et principes comptables fondamentaux du SYSCOHADA révisé Section 4: Caractéristiques qualitatives de l'information financière et définitionsModule 2: Modifications et innovations introduites par la réforme aux comptes de bilan et de gestion
Section 1: Objectifs et principes généraux
Section 2 : Modifications apportées aux comptes du bilan Section 3 : Modifications apportées aux comptes de gestion Module 3: Modifications et innovations apportées aux états financiers annuels individuels Section 1 : Objectifs et structure des états financiers Section 2 : Règles générales de présentationSection 3 : Modifications et innovations apportées aux états financiers annuels du système normal
Section 4 : Modifications et innovations apportées aux états financiers annuels du système minimal de
trésorerie (SMT) Module 4 : Basculement au SYSCOHADA révisé à la date du 1er janvier 2018Section 1 : Principes de base à respecter
Section 2 : 0LVH HQ ±XYUH SUMPLTXH
ANIMATEURS
- Pr. Hervé NDOUME ESSINGONE, Agrégé des universités en science de gestion, Enseignantde Finance à l'INSG, Président du Conseil Scientifique et Pédagogique de l'INSG. Ancien DG de
l'INSG et de BGFI Business School. - Gaston Roger ANGUILE NTOKE, Expert-FRPSPMNOH GLSO{Pp SOXV GH YLQJP MQV G·H[SpULHQŃHprofessionnelle en révision comptable, et enseignant-chercheXU MVVRŃLp j O·(ŃROH 1MPLRQMOH