[PDF] CONVENTION COLLECTIVE HORTICULTURE



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CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 110 DU 12 FÉVRIER 2014

cct 110/1 12 02 2014 convention collective de travail n° 110 du 12 fÉvrier 2014 relative À la technique de conversion de l'"indice santÉ" (base 2004=100) À l'"indice santÉ" (base 2013 = 100) dans les conventions collectives de travail -----



CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL

3 07 Comité des relations de travail Le Comité des relations de travail (CRT) est un comité permanent regroupant les parties Il sert à discuter et à rechercher une entente sur toute question relative à l'application et à l'interprétation de la convention collective et aux conditions de travail 3 08 Composition et fonctionnement



CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 21 FEVRIER 1977

convention collective de travail du 21 fevrier 1977 concernant les exploitations agricoles et de maraichage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les cooperatives d'utilisation de materiel agricole du departement de l'allier idcc : 9031 (mise à jour : 16 octobre 2014) (dernier avenant intégré : n° 110 du 19 septembre 2014)



CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL - SPUQAT accueil

Lettre d'entente n° 1 Comité Hygiène, Santé et Sécurité 166 Lettre d'entente no 2 Élimination des cours accumulés en vertu de la clause 10 11 de la convention collective 1983-1986 168 Lettre d'entente no 3 Lettre dentente relative à la diplomation de



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2:04 Aucune entente particulière relative à des conditions de travail différentes de celles prévues à la convention collective n¶est valable à moins d¶avoir reçu l¶approbation écrite du syndicat au moyen d¶une lettre d¶entente 2:05 Lors de la première semaine de travail d¶un salarié nouvellement



CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 19/9

La présente convention collective de travail remplace la conven-tion collective de travail n° 19 octies du 20 février 2009 concernant l’intervention financière de l’employeur dans le prix des transports des travailleurs CHAPITRE II – CHAMP D’APPLICATION Article 2 La présente convention collective de travail s’applique aux travail-



CONVENTION COLLECTIVE HORTICULTURE

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL du 27 JUIN 1969 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS ORTICULTURE, DE MARAICHAGE ET DE PEPINIERES DES VOSGES Etendue par arrêté ministériel du 16/10/71 (JO du 12/12/71) IDCC n° 9882 Dernière mise à jour : Avenant n° 110 du 21 juin 2017 (salaire)



JE SUIS SPÉCIALISTE

6 Convention collective 2020/2024 Convention collective 2020/2024 7 ARTICLE 1 BUT DE LA CONVENTION 1 01 Cette convention collective est conclue dans le but de promouvoir des relations ordonnées entre la Direction et ses employés représentés par le Syndicat, d’établir des salaires et des conditions de travail



DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DU VAR - Direccte

Article 6 - Durée de la convention (Texte originel étendu en 1973) La présente convention est conclue pour la durée d'un an Elle prend effet au premier jour suivant la date de parution de l'arrêté ministériel portant extension de ladite convention Elle annulera et remplacera à la même date la convention collective des

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