ACCORD DE PARTENARIAT EN ECHANGE DE MARCHANDISE

ci-après désignées chacune individuellement la « Partie », et collectivement les « Parties » IL EST CONVENU CE QU I SUIT ARTICLE 1 -O BJET DE LA CONVE NTION La présente convention a pour objet de définir les modalités de collaboration entre le Département et l’OSU dans la cadre du projet, ci-après désigné par l

CONVENTION DE PARTENARIAT - generaledesservicescom

Ci-après dénommée “ GENERALE DE SERVICES” d’autre part, L’association HANDIBAT DEVELOPPEMENT et le réseau GENERALE DES SERVICES étant désignées individuellement la « Partie » et collectivement les « Parties »

Convention dactionnaires - Renens

Parties (ci-après le «Cédant ») à un tiers ou une autre Partie (ci-après le «Cessionnaire ») de tout ou partie des actions de la Société qu’elle détient que ce transfert s'effectue à titre onéreux ou gratuit, sur la base d'un contrat, par effet de la loi ou suite à une décision judiciaire

Convention communication GRTgaz GDF SUEZ vconsolid e 18072013x

Désignée ci-après par « GRTgaz », d’autre part GDF SUEZ et GRTgaz étant également désignées ci-après, collectivement ou individuellement, par les « Parties » ou la « Partie »

Demande d’ouverture de compte - Fransyl

CONVENTION DE CRÉDIT Sur acceptation par PRODUITS POUR TOITURES FRANSYL LTÉE («Fransyl») et LEXSUCO 2010 CORPORATION («Lexsuco»), Fransyl et Lexsuco étant ci-après collectivement désignées les «Fournisseurs», chacune étant un «Fournisseur») de la demande d’ouverture de compte ci-

ACTE D’HYPOTHÈQUE

ci-après) Ladite convention ainsi que l’ensemble des actes complémentaires, modifications, renouvellements, substitutions et remplacements relatifs à cette convention sont ci-après désignés collectivement la « convention de prêt hypothécaire avec participation à la mise de fonds » Une copie de ladite convention de

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LIEUX COMPLEMENTAIRES A

Une convention de mise à disposition, sur la base de la Convention, sera alors conclue entre les Parties étant précisé que dans ce cas, l’indemnité de mise à disposition serait celle fixée à l’Article 3 2 ci-après ARTICLE 1 - OBJET