Convention collective nationale des Régies de quartier et de
Les associations « Régies de quartier et de territoire » doivent, depuis le 1er avril 2014, mettre en œuvre une couverture santé respectant cet accord paritaire Ainsi l’ensemble des salariés sera garanti : quel que soit leur état de santé, dans le strict respect des dispositions de la CCN
Convention collective nationale des régies de quartier et de
ayant pouvoir d’engager la régie, certifie l’exactitude des renseignements et atteste par le présent bulletin souscrire au régime Frais de santé instauré par l’avenant n°2 à la CCN des Régies de Quartier et de Territoire
Régime collective nationale des Régies de quartier et de
Vos partenaires sociaux ont signé le 13 décembre 2013 un accord instaurant un régime frais de santé pour l’ensemble des salariés de votre branche professionnelle Les associations « Régies de quartier et de territoire » doivent, au 1 er avril 2014, mettre en œuvre ce régime obligatoire
Régie de quartier et territoire - SERQ - Syndicat des
Votre régime frais de santé 2 Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des Régies de Quartier et de Territoire ont signé un accord le 13 décembre 2013, qui prévoit pour les salariés la mise en place d’un régime collectif de branche Cette négociation a été initiée par le SERQ (syndicat employeur),
Régie de quartier et territoire - AG2R La Mondiale
convention collective nationale des Régies de Quartier et de Territoire ont signé un accord le 13 décembre 2013, qui prévoit pour les salariés la mise en place d’un régime collectif de branche Cette négociation a été initiée par le SERQ (syndicat employeur), considérant la protection de la santé des salariés
SANTÉ LA COUVERTURE
2 RÉGIES DE QUARTIER ET TERRITOIRE 3 RÉGIES DE QUARTIER ET TERRITOIRE VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ Employeur, salariés : une solution Gagnant - Gagnant La mise en place d’une complémentaire santé collective est un élément important de la politique sociale de l’ Association
SANTÉ LA COUVERTURE - Réassurez-moi
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des Régies de Quartier et de Territoire ont signé un accord le 13 décembre 2013, qui prévoit pour les salariés la mise en place d’un régime collectif de branche Cette négociation a été initiée par le SERQ (syndicat employeur), considérant la protection de la santé
CCoonnvveennttiioonn ccoolllleeccttiivvee nnaattiioonnaallee
spécifique (Convention Collective Nationale Professionnelle), pour les salariés des Régies de Quartier ou de Territoire, expose le programme de développement social qu'il a l'intention de promouvoir en s'appuyant sur les principes posés par la Charte Nationale des Régies de Quartier
2015 - ocianefr
2013 l’Avenant N°2 à la Convention Collective Nationale des Régies de Quartier et de Territoire instaurant un régime frais de santé pour l’ensemble des salariés de votre branche Salariés concernés : Le régime frais de santé conventionnel est obligatoire pour l’ensemble des salariés de la branche, dès lors qu’ils
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