TYPE DE CONTRAT L’APPRENTISSAGE
L’employeur est exonéré des cotisations sociales dues à la CAFAT au titre des apprentis sous contrat d’apprentissage et de la cotisation au fonds d’intervention exceptionnel pour l’emploi des jeunes Cependant l’apprenti bénéficiera d’une couverture sociale (accidents du travail et maladie)
En 2016, l’apprentissage dans le Secteur privé
Des mesures d’assouplissement de la réglementation pour l’emploi des mineurs pour des travaux dangereux Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'apprenti ou l'employeur jusqu'à l'échéance des 45 premiers jours consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti
Contributions et cotisations dues pour les apprentis et part
1) Contributions et cotisations dues pour les apprentis Le montant de la base forfaitaire des contributions et des cotisations dues pour les apprentis au régime d’assurance chômage et au régime de garantie des salaires (AGS), par les employeurs de 11 salariés et plus non inscrits au répertoire des métiers, est modifié au 1
UNE SOLUTION D’AVENIR POUR LES ENTREPRISES
• Dispositif coût zéro pour les chefs d’entre-prises de moins de 11 salariés embauchant un apprenti mineur - Applicable dès janvier 2016, les employeurs bénéficieront d’une exonération de charges et de salaires pour l’embauche d’apprentis mineurs • LE « CDI D’APPRENTISSAGE » Dans le cadre de ce contrat, dès la période
APPRENTIS BASES DE COTISATIONS SOCIALES 2017
Lettre circulaire n°2015-47 du 20 octobre 2015 – Cotisations et contibutions dues pou l’emploi des apprentis A retenir Les apprentis sont exonérés de cotisations salariales La contibution au financement des o ganisations syndicales n’est pas due pour les employeurs d’app entis de moins de 11 salaiés
TABLEAU SYNOPTIQUEDES DISPOSITIFS
d'apprentis de moins de 21 salariés; » Aide au recrutement d'apprenti de 1 000€ pour les entreprises de moins de 250 salariés; » Absence de prise en compte dans les effectifs » Crédit d'impôt d'un montant de 1 600€; » Aides supplémentaires pour l'embauche d'un apprenti en situation de handicap Tout employeur, privé ou public, peut
APPRENTIS BASES DE COTISATIONS SOCIALES 2018
Lettre circulaire n°2015-47 du 20 octobre 2015 – otisations et contibutions dues pou l’emploi des apprentis A retenir Les apprentis sont exonérés de cotisations salariales La contibution au financement des o ganisations syndicales n’est pas due pour les employeurs d’app entis de moins de 11 salaiés
Apprentissage : QUELLES AIDES À LEMBAUCHE
les aides de l’agefiph pour l’embauche D’APPRENTIS RECONNUS TRAVAILLEURS HANDICAPÉS www apprentissage gouv Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, 2015
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