Décision du Défenseur des droits n°MLD – 2011- 66
Décision du Défenseur des droits n°MLD – 2011- 66 Le Défenseur des droits, Vu l’article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958; Vu la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ; Vu le décret n°2011904 du 29 juillet 2011 relatif à la procédure applicable devant le - Défenseur des droits ;
Décision du Défenseur des droits n° MLD/2013-10
Paris, le 28 février 2013 Décision du Défenseur des droits n°MLD/2013-10 Le Défenseur des droits, Vu la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;
Accès aux biens et services et handicap - Défenseur des Droits
(Décision MLD-2011-60 du 12 décembre novembre 2011) - de la priorité d’attribution d’un logement social (Code de la onstrution et de l’haitation, artile L 441-1 et R 441-4) - du recours pour le droit au logement opposable (Code de la onstrution et de l’haitation, article L 441-2-3) Sur l’accès aux transports
Décision du Défenseur des droits MLD-2016-071
Décision du Défenseur des droits MLD-2016-071 Le Défenseur des droits, Vu l’article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ; Vu le décret n°2011-904 du 29 juillet 2011 relatif à la procédure applicable devant le Défenseur des droits ;
Décision du Défenseur des droits n°MLD/2013-24
Décision du Défenseur des droits n°MLD/2013-24 Le Défenseur des droits, Vu l’article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ; Vu le décret n°2011-904 du 29 juillet 2011 relatif à la procédure applicable devant le Défenseur des droits ;
>> Une multitude jugement et de décisions depuis 1999 à ce
Décision du Défenseur des droits n°MLD 2012-156 Le Défenseur des droits, Vu l’article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ; Vu le décret n°2011-904 du 29 juillet 2011 relatif à la procédure applicable devant le Défenseur des droits ; Vu le code
LE DÉFENSEUR DES DROITS 2005-2015
L’action du Défenseur des droits Une fois saisi, le Défenseur des droits évalue si les faits qui font l’objet d’une réclamation ou qui lui sont signalés appellent une intervention de sa part Pour traiter les réclamations dont il est saisi, le Défenseur des droits dispose de larges pouvoirs d’en-quête
N°2015-11B 1 DECEMBRE 2015 SOLIDARITE, COHESION SOCIALE, ENFANCE
Journal du droit des jeunes, 2015, n° 347-348, p 16-78 Au sommaire : - Le Tribunal d’opinion sur les violations des droits des enfants roms - Décision du défenseur des droits MDE-MLD-2015-174 Observations devant le tribunal correctionnel de Créteil présentées dans le cadre de l’article 33 de la loi n˚2011-333 du 29 mars 2011
[PDF] DÉCISION DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Division d appel Décision relative à une demande de permission d en appeler
[PDF] DÉCISION DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Division générale Assurance-emploi
[PDF] DÉCISION DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Division générale Assurance-emploi Rejet sommaire
[PDF] Décision fixant le taux de rémunération du capital employé pour les obligations comptables et l encadrement tarifaire des prestations régulées de TDF<
[PDF] DECISION N /PCR/ARTEL/09/
[PDF] Décision n 09-DCC-74 du 14 décembre 2009 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lovefrance SAS par la société Groupe Berto
[PDF] Décision n 12-DCC-127 du 31 août 2012 relative à la prise de contrôle exclusif par la société LFPI de la Société Foncière LFPI
[PDF] Décision n 15-DCC-72 du 18 juin 2015 relative à la prise de contrôle exclusif d Altergis SAS par Veolia Environnement SA
[PDF] Décision n 2010-38 QPC du 29 septembre 2010 (M. Jean-Yves G.)
[PDF] DÉCLARATION D IMMATRICULATION D UNE SOCIÉTÉ CIVILE RÉSERVÉ AU CFE G U I D B E F K T
[PDF] Déclaration d'un mandataire financier (personne physique)
[PDF] DÉCLARATION DE FICHIERS DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
[PDF] Déclaration de services aux citoyens
[PDF] Déclaration de sinistre