[PDF] Déclaration dun mandataire financier (personne physique)



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Déclaration dun mandataire financier (personne physique)

Déclaration d'un mandataire financier (personne physique) (A remettre à la Préfecture de la circonscription électorale dans laquelle le binôme de candidats se présente, contre un récépissé daté ou à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ; copie à joindre au compte de campagne)



Déclaration dun mandataire financier (personne physique)

Déclaration d'un mandataire financier (personne physique) (À effectuer auprès du représentant de l'État dans le département ou la collectivité où se situe la circonscription électorale dans laquelle le candidat se présente ou, lorsque cette



Déclaration dun mandataire financier (personne physique)

DÉCLARATION DE MANDATAIRE FINANCIER POUR LES ÉLECTIONS LEGISLATIVES 11 et 18 juin 2017 Déclaration d'un mandataire financier (personne physique)



Déclaration dun mandataire financier (personne physique)

Déclaration de mandataire financier pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 Déclaration d'un mandataire financier (personne physique) (A remettre à la Préfecture de la circonscription électorale dans laquelle le candidat se présente, contre un récépissé daté ou à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception)



Déclaration dun mandataire financier (personne physique)

Chaque binôme de candidats doit déclarer un mandataire financier unique, quelle que soit la taille du canton dans lequel il se présente Déclaration d'un mandataire financier (personne physique) (A remettre à la Préfecture de la circonscription électorale dans laquelle le binôme de candidats se présente, contre un récépissé daté



Déclaration dun mandataire financier (personne physique)

Déclaration d'un mandataire financier (personne physique) (A remettre à la Préfecture du domicile du candidat tête de liste contre un récépissé daté ou à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ; copie à joindre au compte de



Déclaration dun mandataire financier (personne physique)

Déclaration d'un mandataire financier (personne physique) (A remettre à la préfecture de la circonscription électorale dans laquelle le candidat tête de liste se présente contre un récépissé daté, ou à envoyer par lettre recommandée avec accusé



Déclaration dun mandataire financier

Déclaration d'un mandataire financier (personne physique) (A remettre à la Préfecture du domicile du candidat tête de liste contre un récépissé daté, ou à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ; copie à joindre au compte de campagne) (A REMPLIR EN LETTRES MAJUSCULES) Je soussigné(e) :



ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES 2021 DÉCLARATION D’UN MANDATAIRE

DÉCLARATION D’UN MANDATAIRE FINANCIER (PERSONNE PHYSIQUE) La déclaration d’un mandataire financier unique est obligatoire pour chaque binôme de candidats, quelle que soit la taille du canton et quel que soit le mode de financement choisi pour les dépenses de la campagne électorale (art L 52-4 du code électoral)



modèle de déclaration de mandataire financier

Déclaration d'un mandataire financier (personne physique) À remettre à la Préfecture ou aux services du représentant de l’Etat au plus tard lors du dépôt de la candidature contre un récépissé daté ou à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ; copie à joindre au compte de campagne

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Déclaration dun mandataire financier (personne physique) Déclaration d"un mandataire financier (personne physique)

(A remettre à la Préfecture de la circonscription électorale dans laquelle le binôme de

candidats se présente, contre un récépissé daté ou à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ; copie à joindre au compte de campagne). (A REMPLIR EN LETTRES MAJUSCULES)

Nous soussignés :

Nom :..................................................................Prénom :............................................................

Date et lieu de naissance : .../.../.........à...............................................................

Adresse :.......................................................................................................................................

Code postal :..........................................Ville :................................................

Adresse électronique :..........................................@...........................................

Téléphone :....................................................................................................................................

ET

Nom :..................................................................Prénom :............................................................

Date et lieu de naissance : .../.../.........à...............................................................

Adresse :.......................................................................................................................................

Code postal :..........................................Ville :................................................

Adresse électronique :..........................................@...........................................

Téléphone :....................................................................................................................................

Constituant le binôme de candidats dans le canton de................................................

Dans le cadre des élections départementales qui se dérouleront le ............................................

Désignent comme mandataire financier pour cette campagne Monsieur, Madame :

Nom :..................................................................Prénom :............................................................

Date et lieu de naissance : .../.../.........à...............................................................

Adresse :.......................................................................................................................................

Code postal :..........................................Ville :.............................................

Adresse électronique :............................................@.......................................

Téléphone :....................................................................................................................................

conformément aux dispositions du Code électoral.

Ce mandataire agira en notre nom et pour notre compte, en réglant les seules dépenses

imputables à notre compte de campagne, et encaissera les recettes recueillies à cet effet.

Pour lui permettre de régler les dépenses avant le dépôt du compte de campagne, nous nous

engageons à lui verser sur notre compte bancaire unique, ouvert spécifiquement à cet effet, les

contributions personnelles nécessaires. Vous trouverez ci-joint l"accord écrit de la personne désignée. Fait à.......................................................... Signatures des deux membres du binôme de candidats :

ACCORD DU MANDATAIRE (A joindre à la lettre adressée au préfet par le binôme de candidats ; copie à joindre au

compte de campagne).

Je soussigné :

Nom :..................................................................Prénom :............................................................

Date et lieu de naissance : .../.../.........à...............................................................

Adresse :.......................................................................................................................................

Code postal :..........................................Ville :.............................................

Adresse électronique :............................................@.......................................

Téléphone :....................................................................................................................................

Accepte d"être le mandataire financier de Monsieur, Madame :

Nom :..................................................................Prénom :............................................................

Date et lieu de naissance : .../.../.........à...............................................................

Adresse :.......................................................................................................................................

Code postal :..........................................Ville :.............................................

Adresse électronique :............................................@.......................................

Téléphone :....................................................................................................................................

Et de Monsieur, Madame :

Nom :..................................................................Prénom :............................................................

Date et lieu de naissance : .../.../.........à...............................................................

Adresse :.......................................................................................................................................

Code postal :..........................................Ville :.............................................

Adresse électronique :............................................@.......................................

Téléphone :....................................................................................................................................

Constituant le binôme de candidats dans le canton de ................................................

Dans le cadre des élections départementales qui se dérouleront le..........................................

Cette fonction sera remplie en respectant les dispositions du Code électoral et en particulier

l"article L. 52-6. Je m"engage à ouvrir un compte bancaire spécifique et à remettre au binôme

de candidats mes comptes accompagnés des pièces justificatives des dépenses et des recettes

(liste nominative des dons des personnes physiques, contributions versées par les partis

politiques, contributions personnelles du ou des candidat(s), relevés du compte, copie des chèques remis à l"encaissement supérieurs à 150 euros).

A ces comptes seront également jointes les liasses de reçus-dons, même non utilisées, que la

préfecture m"aura délivrées en ma qualité de mandataire financier. Ces comptes seront annexés au compte de campagne du binôme de candidats. Je m"engage à clôturer le compte bancaire ouvert dès cessation de mes fonctions et au plus tard trois mois après le dépôt du compte de campagne du binôme de candidats. Fait à...................................................

Signature

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