Déclaration dun mandataire financier (personne physique)
Déclaration d'un mandataire financier (personne physique) (A remettre à la Préfecture de la circonscription électorale dans laquelle le binôme de candidats se présente, contre un récépissé daté ou à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ; copie à joindre au compte de campagne)
Déclaration dun mandataire financier (personne physique)
Déclaration d'un mandataire financier (personne physique) (À effectuer auprès du représentant de l'État dans le département ou la collectivité où se situe la circonscription électorale dans laquelle le candidat se présente ou, lorsque cette
Déclaration dun mandataire financier (personne physique)
DÉCLARATION DE MANDATAIRE FINANCIER POUR LES ÉLECTIONS LEGISLATIVES 11 et 18 juin 2017 Déclaration d'un mandataire financier (personne physique)
Déclaration dun mandataire financier (personne physique)
Déclaration de mandataire financier pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 Déclaration d'un mandataire financier (personne physique) (A remettre à la Préfecture de la circonscription électorale dans laquelle le candidat se présente, contre un récépissé daté ou à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception)
Déclaration dun mandataire financier (personne physique)
Chaque binôme de candidats doit déclarer un mandataire financier unique, quelle que soit la taille du canton dans lequel il se présente Déclaration d'un mandataire financier (personne physique) (A remettre à la Préfecture de la circonscription électorale dans laquelle le binôme de candidats se présente, contre un récépissé daté
Déclaration dun mandataire financier (personne physique)
Déclaration d'un mandataire financier (personne physique) (A remettre à la Préfecture du domicile du candidat tête de liste contre un récépissé daté ou à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ; copie à joindre au compte de
Déclaration dun mandataire financier (personne physique)
Déclaration d'un mandataire financier (personne physique) (A remettre à la préfecture de la circonscription électorale dans laquelle le candidat tête de liste se présente contre un récépissé daté, ou à envoyer par lettre recommandée avec accusé
Déclaration dun mandataire financier
Déclaration d'un mandataire financier (personne physique) (A remettre à la Préfecture du domicile du candidat tête de liste contre un récépissé daté, ou à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ; copie à joindre au compte de campagne) (A REMPLIR EN LETTRES MAJUSCULES) Je soussigné(e) :
ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES 2021 DÉCLARATION D’UN MANDATAIRE
DÉCLARATION D’UN MANDATAIRE FINANCIER (PERSONNE PHYSIQUE) La déclaration d’un mandataire financier unique est obligatoire pour chaque binôme de candidats, quelle que soit la taille du canton et quel que soit le mode de financement choisi pour les dépenses de la campagne électorale (art L 52-4 du code électoral)
modèle de déclaration de mandataire financier
Déclaration d'un mandataire financier (personne physique) À remettre à la Préfecture ou aux services du représentant de l’Etat au plus tard lors du dépôt de la candidature contre un récépissé daté ou à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ; copie à joindre au compte de campagne
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