[PDF] Série Pilier Guide du conseiller - La Capitale



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DÉCLARATIONS D’ASSURABILITÉ EN CAS D’ACCIDENT ET DE MALADIE

DÉCLARATIONS D’ASSURABILITÉ EN CAS D’ACCIDENT ET DE MALADIE (invalidité ou soins hospitaliers) 2 de 4 IND007F (10-2018) La Capitale sécurité financière, compagnie d’assurance 7150 Derrycrest Drive, Mississauga ON L5 0E5 Renseignements Oui9 Non médicaux (suite)



DÉCLARATIONS D’ASSURABILITÉ EN CAS D’ACCIDENT ET DE MALADIE

DÉCLARATIONS D’ASSURABILITÉ EN CAS D’ACCIDENT ET DE MALADIE (invalidité ou soins hospitaliers) la capitale sécurité financire, compagnie d’assurance, 25, rue saint-amable, uébec (Québec) g1R 2g5 iNd00F (052014) Nom du médecin Adresse Ind rég Téléphone Dernier médecin consulté, si différent Date de la dernière consultation



Série Pilier Guide du conseiller - La Capitale

• Soins hospitaliers en cas d’accident et de maladie • Décès accidentel ou mutilation • Fracture accidentelle • Option d’assurabilité future • Option d’indexation Exigences médicales – Assurance invalidité La Capitale se réserve le droit d’imposer des exigences selon chaque cas Invalidité en cas d’accident seulement



Série Pilier Guide du conseiller

• Invalidité en cas de maladie • Prolongation de la profession habituelle – 5 ans – Jusqu’à 65 ans • Remboursement de primes • Soins hospitaliers en cas d’accident et de maladie • Décès accidentel ou mutilation • Fracture accidentelle • Option d’assurabilité future • Option d’indexation



E688 fr br 003 Employés des groupes Bureau, Technique

Des périodes successives d'invalidité sont considérées comme une seule période d'invalidité, en autant qu'elles résultent de la même maladie ou du même accident et qu'elles soient séparées par des intervalles de moins de : 6 mois consécutifs en vertu de la garantie d’assurance salaire de longue durée ou



Le traitement de votre réclamation

Invalidité Il s’agit de l’état d’incapacité qui empêche l’assuré d’occuper les tâches habituelles de son emploi L’invalidité doit être constatée par un médecin, résulter d’une maladie survenue ou d’un accident subi alors que la personne était assurée et exiger des soins médicaux continus

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