[PDF] Notice pour le formulaire de demande dAllocation



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DEMANDE D’ALLOCATION DÉPARTEMENTALE PERSONNALISÉE D’AUTONOMIE

ALLOCATION DEPARTEMENTALE PERSONNALISÉE D’AUTONOMIE Cher confrère, Votre patient a l’intention d’établir une demande d’allocation personnalisée d’autonomie Je vous serai obligé de bien vouloir remettre ce certificat circonstancié sous pli confidentiel et y joindre tout document complémentaire que vous jugeriez utile



Notice pour le formulaire de demande dAllocation

Allocation Départementale Personnalisée d’Autonomie 93006 BOBIGNY CEDEX Suites données à la demande : Vous recevrez un accusé de réception dans les 10 jours après réception de la demande par le Département, indiquant si votre dossier est complet ou s'il comporte des pièces manquantes



DEMANDE D’ALLOCATION DÉPARTEMENTALE PERSONNALISÉE D’AUTONOMIE

DEMANDE D’ALLOCATION DÉPARTEMENTALE PERSONNALISÉE D’AUTONOMIE (A D P A Vaucluse) D’UNE PERSONNE DE SOIXANTE ANS OU PLUS À DOMICILE OU EN ÉTABLISSEMENT Première demande Nouvelle demande suite à rejet Dossier transmis par : l’intéressé(e) l’organisme (Cachet de l’organisme et date) Date d’arrivée au Conseil général



DEMANDE DALLOCATION DÉPARTEMENTALE PERSONNALISÉE D AUTONOMIE

de la situation du demandeur en vue de l'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie et au contrôle de l'effectivité de l'aide, en adéquation avec le montant d'allocation versé Elles sont transmises et utilisées dans des conditions garantissant leur confidentialité Dispositions relatives à la loi du 6 janvier 1978



Formulaire de demande de l’Allocation Personnalisée d

Votre patient a déposé une demande d’allocation personnalisée à l'autonomie Pour permettre d’apprécier au mieux sa perte d’autonomie, je vous invite à compléter cette évaluation



DEMANDE D ALLOCATION PERSONNALISÉE DAUTONOMIE (APA Vaucluse)

Allocation personnalisée d’autonomie à domicile Évaluation à domicile et proposition de plan d’aide et/ou compte rendu de visite Attribution, gestion et contrôle d’effectivité de l’allocation personnalisée d’autonomie mentionnée à l’article L 232-1 du Code de l’action sociale et des familles



Votre conjoint(e) DOSSIER DE DEMANDE ADPA Bénéficiez-vous

avec l’Allocation Départementale Personnalisée d’Autonomie (ADPA) J’atteste sur l’honneur l’exactitude des déclarations, m’engage à faciliter toute enquête pour les vérifier et à faire part de toute modification de ma situation et de celle de mon conjoint ou de la personne vivant maritalement avec moi

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