Dossier de demande de subvention ASSOCIATION
Les statuts à jour de l’association La liste des membres du bureau (extrait de l’insertion au JOPF) Le numéro T A H I T I de l’association Un relevé d’identité bancaire(RIB) au nom de l’association Le présent dossier de demande de subvention dûment rempli et signé
DEMANDE de SUBVENTION 2016 - Le Café Asso
- réunions de bureau 32 heures - gestion 40 heures Total 1272 heures Attestation assurance responsabilité civile: ci-joint l’appel de cotisation pour l’année 2016, nous sommes dans l’attente de l’attestation Monsieur Le Maire de Dammartin-sur-Tigeaux DEMANDE de SUBVENTION 2016 1
dossIeR de deMande de suBVenTIon 2016 - PS-Eau
FONDS EAU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 5 versement subvention La subvention sera versée selon les modalités suivantes : • elle est inférieure ou égale à 10 000 € : le versement se fera suite à la notification de la
Dossier de demande de subvention 2016 - SDIS30
Bilan financier de l’exercice 2016, signé par le Président (dès le vote de celui-ci, et dans tous les cas avant le versement de la subvention) Pièces techniques : Dossier administratif, Description des actions projetées, Pour les demandes d’investissement, fournir la décision de l’association et les devis
Dossier demande de subvention 2016 - Flers Agglo en Normandie
1 Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association N° 12156*02 Dossier demande de subvention 2016 Nom de l’association : Veuillez cocher la case correspondant à votre situation :
DEMANDE SUBVENTION - banyuls-sur-mercom
Si l’exercice de l’association est différent de l’année civile, préciser les dates de début et de fin d’exercice Le total des charges doit être égal au total des produits Exercice 2016 ou date de début : date de fin : CHARGES Montant PRODUITS Montant Achats Vente de produits finis, de marchan-dises, prestations de services
1 Identification de lassociationDécret n° 2016-1971 du 28
La subvention sollicitée de , objet de la présente demande représente du total des produits du projet 5 Ne pas indiquer les centimes d'euros 6 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent
E-SUBVENTION 2016 - DRDJSCS des Pays de La Loire
Pour démarrer la saisie de votre demande de subvention, vous devez connaître le N° de RNA et de SIRET (obligatoire) de l’association Ces informations doivent être renseignées sur la fiche 1-2 "Présentation de l’association" contenue dans le dossier de demande de subvention Vous arrivez sur la fiche d’identification
ASSOCIATIONS DEMANDE DE SUBVENTION(S)
DEMANDE DE SUBVENTION(S) Formulaire unique N°12156*05 Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art 9-1 et 10 Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 Une notice n° 51781#02 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention
DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION -ANNEE 2017-
5- Les projets et activités pour l’année 2017 (cf imprimé n°2) ainsi que le rapport d’activité de l’association en 2016, 6- Le budget prévisionnel de l’association pour l’année 2017 (cf imprimé n°3), Si la demande de subvention est destinée à permettre l’organisation d’une manifestation
[PDF] DEMANDE DE SUBVENTION DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
[PDF] Demande formelle de l entreprise ou de l association économique
[PDF] Demande R-3740 2010 STRATÉGIE TARIFAIRE. Original : 2010-08-02 HQD-12, Document 2 Page 1 de 18
[PDF] Demande relative au tarif bi-énergie commercial, institutionnel et industriel (tarif BT) FCSQ et AGPI
[PDF] Demanderesse d une part ;
[PDF] DEMANDES D AUTORISATION - D AGRÉMENT DES SOCIÉTÉS - DIRIGEANTS QUI EXERCENT DÉJÀ DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
[PDF] Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guyane en juillet 2015
[PDF] Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guyane en octobre 2014
[PDF] Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Martinique en février 2015
[PDF] Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Martinique en juillet 2012
[PDF] Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Martinique en novembre 2015
[PDF] Demandez ce congé en ligne. ZOOM sur. l interruption de carrière dans le cadre du congé pour assistance médicale
[PDF] DÉMARCHE DE CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME
[PDF] Démarche de guichet unique (Articuler et faciliter l'accès aux différents dispositifs) Diagnostic socio technique
E-SUBVENTION
2016Manuel utilisateur pour les Pays de la Loire
Lisez-moi
P21- Inscription à VCA P2
2- Vous allez pouvoir débuter votre demande de subvention P4
3- Présenter l'association P7
4- Lien de reprise de la procédure e-subvention P9 5- Identification du responsable de l'association P10
6- Renseignements administratifs et juridiques P11
7- Adhérents et moyens humains
P128- Budget prévisionnel de l'association P13
9- Description de la subvention
P1410- Description du projet P15
11- Description de l'action (3/3) P16
12- Renseignement du compte bancaire et attestation sur l'honneur P20
13- Pièces justificatives P21
14- Récapitulatif de la demande P22
15- Visualisation et envoi de la demande P23
2 LISEZ-MOI. Avant toute chose, avez-vous préparé l'ensemble de vos documents nécessaires à cette démarche en ligne ? Cliquez sur le lien suivant pour accéder au "mémento pratique" qui vous indique l'ensemble des informations et documents nécessaires avant de commencer vos saisies. Si oui, connectez vous, en cliquant sur le lien suivant à : " Votre Compte Association » (VCA) :1. Vous avez déjà un compte VCA, identifiez-vous et connectez-vous ; rendez vous
ensuite directement au point 2 de ce document (page 4),2. -dessous en 1.
1 - INSCRIPTION A VCA
Le but de cette démarche est de générer un compte VCA. Cliquez sur : "Vous inscrire". Vous accédez à la page "création de votre compte association", 3Quelques conseils pour renseigner les cellules :
a. un "Identifiant"; l'idéal est qu'il puisse comporter au moins le nom de la commune en entier et si possible la discipline. On peut garder les abréviations génériques (type AS, , cet identifiant doit comporter de 4 à 30 caractères alphanumériques, b. un "Mot de passe"; idem, soyez dans la facilité de pouvoir le retenir facilement pour chaque connexion. Attention, ce mot de passe doit comporter 8 à 20 caractères, avec au moins une lettre et un chiffre, c. Votre adresse électronique doit être de préférence, celle de votre association pour éviter les pertes de données en cas de changement de dirigeants. d. Vous n'oubliez pas de cochez la case "je désire être informé(e) des actualités et nouveautés" si vous le souhaitez, e. Vous devez "recopier les caractères de l'image" pour valider votre saisie, f. Puis, vous devez "accepter les conditions générales d'utilisation" en cochant la case, g. Cliquer sur la case "Valider", h. C'est fait, votre association est inscrite sur VCA et vous accédez à la page suivante qui vous donne accès à plusieurs services, c'est ce qui est dénommé "tableau de bord". Ces différents services pourront faire l'objet en dehors de la procédure "e-subvention", d'une formation complémentaire pour vous accompagner dans l'ensemble de vos démarches associatives et vous "simplifier l'association". 42 - VOUS ALLEZ POUVOIR DÉBUTER VOTRE DEMANDE DE SUBVENTION
Cliquez sur " Demande de subvention » Cliquez en bas de pageLisez attentivement les
informations portées sur cette page, acceptez les conditions générales d'utilisation (CGU) puis "validez". 1 2 3 1 2 3 5Vous allez commencer la recherche de la fiche intervention publiée par le service régional ou départemental dont vous dépendez administrativement, avec les codes ci-dessous que vous renseignez dans la case " code » :
Ligues ou CR : 1144
Loire Atlantique : 1189
Maine et Loire : 1196
Mayenne : 1188
Sarthe : 1181
Vendée : 1137
Puis cliquez sur " rechercher ».
Vérifiez que le résultat de votre recherche, correspond bien à votre demande. Puis cliquer sur " Détails » de la fiche demande de subvention en ligne 4 5 4 5 6 Vous arrivez sur la page suivante, ou sont notifiées les CNDS, que vous trouverez en détail dans la noteCliquez sur " sélection » en bas de page.
ATTENTION !
-subvention, si vous êtes inactif durant plus de 15 minutes, un écran vous alerte que votre session va expirer dans les deux minutes. Cliquez sur " poursuivre ma saisie » pour rester connecté. Tout ce qui n'aura pas été préalablement "enregistré", sera perdu en cas de déconnexion au bout de 15'. Pour démarrer la saisie de votre demande de subvention, vous devez connaître le N° de RNA et de SIRET (obligatoire) Ces informations doivent être renseignées sur la fiche 1-2 "Présentation de " contenue dans le dossier de demande de subvention. cochant la case correspondante (si vous avez réalisé une demande CNDS 2015 sur " papier », ou par e-subvention, vous êtes bien dans le cas renouvellement). - Indiquez si vous êtes le représentant légal de - Renseignez le numéro RNA de votre association,Cliquez sur " Commencer ».
, vous devrez joindre à votre 6 6 7 7 73 - PRÉSENTER I·$662FH$7H21 (1/5)
Renseignez le nom de la structure,
Renseignez le numéro de SIRET,
Cliquez sur " Suivant ».
Informations complémentaires :
Dans le dossier de demande de subvention, certains éléments sont obligatoires,d'autres sont facultatifs. Cependant, il faut bien avoir à l'esprit que la qualité et
l'exhaustivité des éléments que vous transmettez sont des atouts pour obtenir la subvention qui pourra vous être attribuée.Si vous cliquez sur " quitter »,
voir page suivante, comment un lien de reprise est généré. 8 Saisir les données obligatoires/facultatives/conseillées (O/F/C) *(Certaines données sont intégrées automatiquement si le numéro RNA est valide) 94 - LIEN DE REPRISE DE LA PROCÉDURE E-SUBVENTION
A tout moment, vous avez la possibilité de quitter votre travail de saisie. VCA vous permet de revenir sur votre document en générant un lien que vous recevez par e- avez renseignée sur VCA.Ce lien peut également être retrouvé via VCA dans " votre tableau de bord », puis, " votre
suivi ». 10