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DEMANDE DE SUBVENTION DPE - Actergie

DEMANDE DE SUBVENTION DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Preuve de son engagement dans la réduction des gaz à effet de serre, la Ville de Thionville a mis en place des mesures incitatives pour la rénovation thermique, les économies d’énergie dans l’habitat ainsi que la promotion des énergies renouvelables



DEMANDE DE SUBVENTION 2014 PLAN DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

DEMANDE DE SUBVENTION 2014 PLAN DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE – HORS CUMA (N°121- C DU PDRH - SOUS-MESURE 04 01 DU PDRR DE LORRAINE) Cette demande d’aide une fois complétée constitue, avec l’ensemble des justificatifs joints par vos soins, le dossier unique de demande d’aide pour l’ensemble des financeurs publics potentiels



PRIME A L’AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGETIQUE DES

Le plan de financement de votre projet avec, le cas échéant, copie des accords de subvention obtenus ; Une copie de l’audit énergétique EFFILOGIS ou du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) permettant d’apprécier le niveau de performance du logement avant travaux ; Une copie de l’avis d’imposition ou de non imposition de l



NOTICE D INFORMATION ATTENTION BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS PLAN

Notice de demande de subvention – mesure 121C1PPE - volet "exploitation agricole" : page 2/ 6 Le financement du diagnostic énergétique SEUL pourra être réalisé à condition de déposer une demande de subvention et de ne pas avoir réglé la dépense liée au diagnostic avant le dépôt de la demande



Agriculture DEMANDE DE SUBVENTION 2007-2013 LAN DE ERFORMANCE

DEMANDE DE SUBVENTION 2007-2013 PLAN DE PERFORMANCE ENERGETIQUE BRETAGNE(121 C1-PPE) DIAGNOSTIC SEUL Cette demande d’aide une fois complétée constitue, avec l’ensemble des justificatifs joints par vos soins, le dossier unique de demande d’aide pour l’ensemble des financeurs publics potentiels



DEMANDE DE SUBVENTION PLAN DE MODERNISATION DES BATIMENTS D

Formulaire de demande de subvention – mesure 121 A : page 1/ 15 Agriculture durable Logos des autres financeurs 12494*02 DEMANDE DE SUBVENTION PLAN DE MODERNISATION DES BATIMENTS D’ELEVAGE AVEC OU SANS VOLET ENERGIE (PLAN DE PERFORMANCE ENERGETIQUE - PPE) ET MECANISATION EN ZONE DE MONTAGNE (121 A)



DEMANDE DE SUBVENTION - ALIS

Votre demande d’aide doit être adressée à la délégation de l’Anah du département où se situe l’immeuble Seuls les travaux commencés après le dépôt de la demande de subvention à la délégation de l’Anah peuvent bénéficier d’une aide



APPEL A PROJET « Rénovation énergétique Performante des

par la demande de subvention, la nature des travaux prévus, le niveau de performance énergétique atteint après travaux (en cas de rénovation globale) et une estimation de la date de début des travaux Afin que les dossiers de demande de subvention puissent être étudiés, les documents

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