[PDF] Le Petit Guide pratique pour créer sa micro-crèche

DEMARCHES POUR LA CREATION DUNE MICRO CRECHE

DEMARCHES POUR LA CREATION D'UNE MICRO CRECHE Commission Départementale de l’Accueil Du Jeune Enfant BP 3007 – 06201 NICE Cedex 3 Depuis la parution du décret

Guide pour la création d’une micro-crèche

Enfance de la mairie pour un avis préalable [A noter pour la recherche de locaux : la salle d’activité doit obligatoirement donnée sur l’espace extérieur de la micro-crèche ] A cette étape, les plans du projet doivent être fournis Si les locaux sont adaptés à l’ouverture d’une micro-crèche, il faut déposer en mairie une

Le Petit Guide pratique pour créer sa micro-crèche

Les prestations de la CAF sont versées directement à la micro-crèche pour les enfants de moins de 6 ans La tarification des places en micro-crèche doit respecter le barème national CNAF des participations familiales, qui intègre la fourniture des repas, produits d’hygièneet couches par la structure La participation des parents

PRINCIPALES ETAPES DE CREATION D’UNE MICRO-CRECHE

PRINCIPALES ETAPES DE CREATION D’UNE MICRO-CRECHE Les micro-crèches constituent un mode d’accueil collectif du jeune enfant en pleine expansion Le nombre important de sollicitations formulées par les porteurs de projets de création de micro-crèches ne permet pas d’y répondre de manière individualisée

CREATION D UNE MICRO CRECHE A PERNAY

DE LA SANTÉ > OPERATION DE COORDINATION SPS NIV 2 < PGC CREATION D' UNE MICRO CRECHE A PERNAY RUE DE LA GARE 37230 PERNAY DEKRA Industrial 116 rue Ronsard 37100 TOURS Affaire n° : 52203186 Coordonnateurs SPS Conception : PATRICE CHENEAU Tél 02 47 31 10 06 Réalisation : PATRICE CHENEAU Fax 02 47 05 40 19

tout savoir sur les MICRO-CRECHES

MICRO-CRECHES > Définition La micro-crèche est un établissement d’accueil collectif pouvant accueillir jusqu’à 10 enfants de 0 à 6 ans Ces établissements ont pour objectif d’apporter une réponse adaptée à des besoins spécifiques : communes rurales de petite taille, zone urbaine sensible, zone d’activité économique,

Réussir votre projet avec la Caf - Eklablog

2 2 La réalisation d’une étude de besoins 13 2 2 1 Les données à recueillir 13 2 2 2 L’analyse des besoins 13 2 3 La réalisation d’un avant-projet 14 Étape 3 La planification du financement 15 3 1 Le choix du statut et du mode de gestion 16 3 1 1 Les micro-crèches sont gérées par des personnes morales publiques ou privées 16

LES ETAPES DE CREATION D’UN ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DE JEUNES

maintenir la qualité d’accueil et du service rendu ; faciliter la recherche d’une solution d’accueil à des coûts supportables pour les familles Pour ce faire, la branche Famille s’appuie sur une grande diversité de partenariats, dont les entreprises de crèches (cf lexique)

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Petit guide

pour créer sa micro-crèche

Sommaire

Page 3

Quelles sont les grandes étapes du projet ?

Page 5

Comment choisir vos locaux ?

Page 15

Comment gérer votre micro-crèche et

recruter votre personnel ?

Page 19

Probablementunpeudestrois!

cettebelleaventure.

Mais pourquoi créer

une micro-crèche? budgétaires. suivantcelien> 12 moins2professionnels. ouencoreuneentreprise.

Micro-crèchesetAssistantesmaternelles

parlesparentsdirectement. d'associationloi1901. maternelles.

4X·HVP-ŃH TX·XQH PLŃUR-crèche ?

3 sont: votreCAF votrecollectivitélocale examinerlafaisabilitédevotreprojet

établirledossierfinald'agrĠment

Quelles sont les grandes étapes ?Etape 1: Etablir la pertinence du projet et valider son potentiel

Où trouver ces informations?

Vouspouvezvousrapprocherde:

Statistiques»surlesitewww.caf.fr.

ConseilGénéral

duservicePetiteEnfancedevotremairie descrèchesenvironnantes

Analyse quantitative

Ellejustifieparles

chiffreslestendanceset besoins: nombredefamilles avecenfantsde moinsde6ans, nombredefamilles quinetrouventpas deplaceencrèche, statistiquessurles

Vouspouvezvousaider

desstatistiquesque publielaCAF.

Analyse qualitative

etdecomprendrela situationlocale: lapolitique"petite enfance»menéepar votrecommune, letypedeservices déjàproposésdans votrerégion, laqualificationdu

Rédaction des grandes

lignes de votre projet

Lesdifférentsservices

proposés,lenombrede placesquevousallez créer,lesheures d'ouǀerture,l'ągedes Etape 2: Préciser les caractéristiques de votre projet 5

Projet social

paiement des parents, les modalités

Type de gestion choisie

Qui sera le gérant de la structure:

vous? une entreprise privée? une association à but non lucratif? un organisme public?

Statut de votre structure

À déterminer en fonction du

gestionnaire : autoentrepreneur, type

SARL par exemple) ou type

Descriptif des locaux

-crèche dépend fortement de la visite des services de PMI dans vos locaux (cfpage 9)

Projet éducatif

Organisation des activités, mesures

les valeurs éducatives et pédagogiques de votre structure

Organisation des tâches

quotidiennes

Entretien des locaux, préparation

des repas, approvisionnements

Equipe

Nombre de salariés, type de poste et

missions confiées, horaires de travail

Référent techniqueet direction

de votre structure

Personne désignée,

qualifications, horaires de travail 6 8 sourcesdefinancement.

Evaluer vos coûts

en2catégories: Vous trouverez ci-dessous à titre indicatif un tableau récapitulatif des montants pris en charge par la CAF. Le montant varie en fonction des revenus des parents et du nombre d'enfants ă charge. Il n'est pas possible de cumuler les 2 modalités de financement. Etape 3: Examiner la faisabilité financière de votre projet Montantsmensuels maximums de la prise en charge de la CAF en fonction des plafonds de revenus des parents (du 1er avril 2014 au 31 mars 2015)

Age de

l'enfant

Moins de

3ans842,84 Φ726,55 Φ610,32 Φ

Entre 3 ans

et 6 ans421,43 Φ363,28Φ305,16 Φ

Financement direct via la PSU

(Prestation de Service Unique)

LesprestationsdelaCAFsontversées

directementàlamicro-crèchepourles enfantsdemoinsde6ans.La tarificationdesplacesenmicro-crèche doitrespecterlebarèmenationalCNAF desparticipationsfamiliales,qui intègrelafournituredesrepas, produitsd'hygiğneetcouchesparla structure.Laparticipationdesparents estcalculéeàpartirdeleursrevenuset dunombred'enfantsàcharge.

Financement indirect via la

Prestation d'Accueil du Jeune

Enfant (PAJE)

La prestation est versée

directement aux parents par la CAF engagés.

Avec cette option, le gestionnaire

de la micro-crèche fixe librement le tarif. Le temps de garde est de 16 heures par mois minimum pour chaque enfant accueilli. 9 Choisir les modalités de financement et fixer ses revenus 10 Obtenir des aides financiğres ă l'inǀestissement Il est possible d'obtenir des subǀentions auprğs des organismes publics: la CAFsoutient, dans la limite du budget qui lui a été alloué par l'Etat, la crĠation d'EAJE dont les micro-crèches le Conseil Général de votre région peut proposer des programmes d'aide ă l'inǀestissement et ă la crĠation de places d'accueil de jeunes enfants. Cette subǀention est ǀersĠe sur les 3 premiğres annĠes suiǀant l'ouǀerture. Vous pouvez vous renseigner auprès du service de PMI. Le dossier d'agrĠment doit ġtre dĠposĠ, minimum 3 mois aǀant la date d'ouǀerture fidžĠe, auprğs des serǀices de PMI de ǀotre Conseil GĠnĠral.

Quelles pièces doit contenir le dossier ?

Votre étude des besoins (étape 1)

locaux (étape 2)

Les statuts de votre structure (étape 2)

fonctionnement et règlement intérieur (étape 2)

Le budget prévisionnel (étape 3)

La copie de l'autorisation d'ouǀerture au public, dĠliǀrĠe par le maire de votre commune, qui atteste de la sécurité et de délivré La copie de la déclaration à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP), ainsi

Comment obtenir l'autorisation d'ouǀerture?

jeunesenfants. donnerlesmeilleureschancesderéussir.

Etape 4͗ Le dossier final d'agrĠment

1112
ceprojet?

Quellesontétévosmotivations?

Quelseraleconceptdevotremicro-crèche?

tententdelimiterlesprojets. lancerdansl'aǀenture?

Magalie SIMON

Porteuse

projet de micro-crèche 1314
Quels sont les critères à prendre en compte ? Une micro-crèche est considérée comme un "établissement recevant du public (ERP)» et doit répondre à des exigences élevées de sécurité.

Les locaux doivent:

être aménagés de sorte à faciliter la surveillance des enfants être adaptés au repos, à la propreté des enfants, à la pratique des activités, à la préparation des aliments et à la prise des repas. A titre indicatif, une micro-crèche doit disposer: d'une salle consacrĠe audž actiǀitĠs, aǀec si nĠcessaire un coin salle à manger de chambres équipées de lits et matelas adaptés aux enfants d'un point d'eau et de toilettes biberon d'une buanderie pour assurer la propretĠ de la lingerie Ġǀentuellement d'un jardin (ă confirmer aǀec le serǀice de PMI)

Choisir un emplacement stratégique

surlesprincipauxlieuxdepassage Quelles sont les normes de sécurité à respecter ? PMI.

Comment choisir vos locaux ?

1516

Yu'est-cequeFacilicrèches?

baisserlescoûtsde20%à30%.

Quellessontlesprincipauxenjeux?

micro-crèche? etdefiabiliserlebudget.

Clarté MILAN

Directrice Associée

Facilicrèches

1718

Le gestionnaire d'une micro-crèche

estouverteàtoutesettous. enfancen'estnécessaireàceposte. Le Code de la Santé Publique a défini les profils possibles du référent technique, dont certains doivent répondre à des conditions précises (article R2324-34). La direction d'une micro-crèche et le "référent technique» dusuivitechniquedel'Ġtablissement projetd'accueil l'encadrementdesenfants

Le référent technique peut :

être le gestionnaire même de la structure

avoir une autre activité professionnelle être la coordinatrice de la petite enfance du département Quel profil faut-il avoir pour être référent technique ?

Comment gérer votre micro-crèche

et recruter votre personnel ?

Docteur

en médecine DE

Puéricultrice

DE

Avec 3 ans

d'edžpĠrience

Educateur de

jeunes enfants DE

Avec 3 ans

d'edžpĠrience ouou 1920

Les qualifications requises pour votre personnel

vousaccueillezestsupérieurà3.

Sage-femme DE

Infirmier DE

Assistant social DE

Educateur spécialisé

DE

Conseillère en

économie sociale DE

Psychomotricien DE

3 ans d'edžpĠrience en tant

que :

Directeur

ou Directeur adjoint ou Responsable ET 2122

Oùenêtes-vousdansvotreprojet?

enrégionparisienne.

Quelestvotreparcours?

elledemandemoinsd'inǀestissements.

Quelseraleconceptdevotremicro-crèche?

différentesactivités.

Simon SOUBIRAN

Créateur de

la micro-crèche

Les Bébous

lancerdansl'aǀenturecommevous? 2324

Sources

Caisse des Allocations Familiales

www.caf.fr

Code de la Santé Publique

www.legifrance.gouv.fr

Guichet Entreprises

www.guichetdfg-entreprises.fr

Facilicrèches

www.facili-creches.fr

àl'emploiencrèche.

crèchesontsurcrechemploi.fr

Crèchemploi

4 rue de la République -69001 Lyon

contact@crechemploi.fr www.crechemploi.fr

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Fotolia

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