[PDF] Conditions Générales - OWNI

Garantie Familiale Accident 2009 - AIR COURTAGE

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Assurance Protection Familiale Accident - Eurofil

Protection Familiale Accident - Conditions générales EUR81K - 0120 5 Accident Toute atteinte corporelle directe, non intentionnelle de votre part provenant de l’action soudaine et imprévisible d’une cause extérieure à l’assuré Atteinte à l’intégrité physique et psychique (AIPP) :

Conditions Générales - OWNI

Contrat Garantie Accident - MACIF

Dans l’hypothèse où plusieurs contrats Garantie Accident seraient susceptibles d’intervenir, c’est le contrat dont l’option est la plus élevée qui s’applique Les prestations versées sont calculées sur la base d’une unité de compte (U C ) qui peut être revalorisée par le Conseil

Contrat Garantie Accident - MACIF

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Conditions générales Policefamiliale

Si vous êtes responsable d'un accident dans lequel un usager faible de la route est blessé, un assureur auto, le Fonds commun de garantie automobile ou tout autre organisme pourra se voir contraint d'indemniser cette personne Il se retournera ensuite contre vous

Protection Accidents de la Vie - Resilierfr

Nous ne garantissons pas également les indemnités mises en France à la charge du Fonds de garantie régi par les articles L 421-1 et suivants du Code ainsi que L 422-1 et suivants du Code, ou, à l’étranger à la charge d’organismes analogues Article 4 EXCLUSIONS SPECIFIQUES À LA GARANTIE PREMIUM ACCIDENT

Multirisque des accidents de la vie - Groupe Banque Populaire

pour tout accident médical consécutif à un acte ou un traitement intervenu postérieurement au 1er janvier 2000 pour autant que les conséquences susceptibles de mettre en œuvre la présente garantie n’aient pas été connues de l’assuré ou des ayants-droit