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FORMULAIRE DINSCRIPTION A UN LOGEMENT COMMUNAL COMMUNE D

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Description des données du Registre National et du Registre BCSS

recueillies par la commune de naissance et ces données sont ensuite validées par la commune qui gère le dossier Ces données sont conservées dans un registre provisoire: collecte Etat civil (type 10) La commune qui gère le dossier du nouveau-né, c’est-à-dire la commune



CONVENTION DE CELLULE DE RECLASSEMENT « ENTREPRISE

À la suite de la convention conclue avec l’État, la cellule de reclassement « entreprise » La loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique à ce formulaire et vous donne droit d’accès et de rectification pour les



CONVENTION DE CELLULE DE RECLASSEMENT « INTER-ENTREPRISES

Nom ou dénomination de la cellule : Adresse : Code postal : Commune : Tél : Ministère de l’emploi et de la solidarité N° 61-2289 Direction départementale du Travail, RS 08 de l’Emploi et de la Formation Professionnelle CONVENTION DE CELLULE DE RECLASSEMENT « INTER-ENTREPRISES » Décret nº 89-653 du 11 septembre 1989



QUESTIONN AIRES ANNEXE - The DHS Program

SEXE RÉSIDENCE ÂGE ÉLIGIBILITÉ S’ il vous plait, donnez-moi le nom des personnes qui vivent habituellement dans votre ménage et des visiteurs qui ont passé la nuit dernière ici, en commençant par le chef de ménage Quel est le lien de parenté de (NOM) avec le chef de ménage?* (NOM) est-il de sexe masculin ou féminin? (NOM) vit-il



Conception de la base de données - Food and Agriculture

18 Hamaye MAIGA 1 64 1 9 ouatagouna-commune outagouna-village 19 Hamaye MAIGA 1 44 1 9 ouatagouna-commune outagouna-village 20 Hamaye MAIGA 1 70 1 9 ouatagouna-commune outagouna-village 21 Mohamed Y DIALLO 1 49 1 9 bara-commune bara-village 22 Mohamed Y DIALLO 1 45 1 9 bara-commune bara-village 23 Mohamed Y DIALLO 1 68 1 9 bara-commune bara-village



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64e Année N° 23 ter NUMERO SPECIAL du 07 Octobre 2019 1 3 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS ARRETES 2019 Ministère de l’Administration territoriale, de la



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