Rhin EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
travaux de débardage pour l’exercice 2019 à la Société FAEHN BOIS de KOGENHEIM, Vu l’avenant à l’acte d’engagement signé le 15 janvier 2019 proposant la prolongation de la durée d’exécution du marché de 12 mois Fixé initialement au 31 décembre 2019, la date de fin du marché serait repoussée au 31 décembre 2020
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2019
- Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, 2ème de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité (6 mois maximum durant la même période de 12 mois)
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE
En cas de désaccord d’une seule commune, c’est le Préfet qui sera amené à prendre un arrêté de répartition Le conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE de donner un avis favorable à l’intégration du Centre Sportif situé à Kogenheim dans le patrimoine de la Commune de Kogenheim Voté à l’unanimité pour 3
Commune PROCES-VERBAL de DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Commune de Gerstheim Conseil municipal du 25 avril 2016 Page 3 sur 9 4 DCM2016-18 AVIS SUR LE PROJET DE PERIMETRE DE LA NOUVELLE COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSUE DE LA FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DE BENFELD, DU RHIN ET DU PAYS D’ERSTEIN
[PDF] L an deux mil quatorze ; Et le vingt-trois Juin ;
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[PDF] CREPS d'ile de France 1 rue du docteur le savoureux Chätenay-MalabryCedex
[PDF] www.msa.fr CODEM le 8 octobre 2015
[PDF] CREPS d'ile de France 1 rue du Docteur le Savoureux Châtenay-Malabry Cedex
6 mai 2019 a été
transmis aux conseillers municipaux le 29 avril 2019, publié et affiché aux portes de la Mairie.La séance a été ouverte à 20H15 par Michel KOCHER, Maire, en présence des adjoints, et
Excepté(s) absent(s) et excusé(s) : Nathalie SCHNEPF qui donne procuration à Daniel HOCH1) SECRETAIRE DE SEANCE :
Le Conseil Municipal
DECIDE
de nommer Régine MULLER secrétaire de séance.2) :
Le Conseil Municipal
DECIDE
- : MODIFICATION DE LADELIBERATION PRISE LE 4 MARS 2019
3) INFORMATIONS :
ELECTIONS EUROPEENNES :
CEREMONIE DU 8 MAI :
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU6 MAI 2019
écoles : résultats des analyses :
4) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 15 AVRIL 2019 :
Le Conseil Municipal
APPROUVE
le compte-rendu de la séance du 15 AVRIL 2019 .5) TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES BUDGETS ET DES MARCHES
PUBLICS :
dématérialisation des délibérations et des arrêtés. isation des marchés publics et des documents budgétaires.Dans ce cadre, le Conseil Municipal
DECIDE
Monsieur le Maire à signer deux avenants à la convention du 2 juin 2010permettant la télétransmission des actes budgétaires et des marchés publics ; le texte des
avenants est joint à la présente délibération :Extension du périmètre des actes
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Transmission électronique des documents budgétairesArticle 1er
Article 2
Article 3
6) ERSEPTEMBRE 2019 :
Le point est reporté à la prochaine séance du conseil municipal.7) CADEAU DE DEPART A LA RETRAITE DE MME FOUCAUD CLAUDIE,
ATSEM PRINCIPALE DE DEUXIEME CLASSE :
quittera son poste au 31 août 2019 après 23 ans Mme Cathie MUCELLI, atsem principale de deuxième classe, quittera son poste au 31 août2019 après 17 ans de service à la mairie de Matzenheim (adjoint technique et atsem).
Le Conseil Municipal
DECIDE
à Mme FOUCAUD Claudie pour un montant et un cadeauMme MUCELLI Cathie ; ce montant prendra la forme
virement sur le compte des intéressées.8) CADEAU DE DEPART A LA RETRAITE DE M. MEYER PHILIPPE,
PERCEPTEUR :
Depuis la fermeture de la perception de Benfeld, la Commune de Matzenheim dépend Le Percepteur de Benfeld, a fait valoir ses droits à la retraiteLe Conseil Municipal
DECIDE
100POUR 9
ABSTENTIONS 6 Aline PONSARD, Daniel HOCH, Nathalie SCHNEPF, VéroniqueKIPP, Marlène FRENOT et Olivier LAURENT
CONTRE 0
ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
9) AVIS SUR LA RESTITUTION DU CENTRE SPORTIF SITUE RUE DU STADE A
KOGENHEIM :
RESTITUTION DE LA PROPRIETE DU CENTRE SPORTIF A KOGENHEIM ETMODALITES DE REPARTITION DU BIEN.
Le conseil communautaire a délibéré le 3 avril 2019 en faveur de la restitution du bien (le centre
aucune contrepartie financière. -25-1 du CGCT, les communes membres délibèrent de manière concordante en suivant la proposition de la communauté de communes avant le 30 juin 2019.Considérant que le coût de la réalisation a été pris en charge par la Communauté de Communes
n et de mise en sécurité bien ;Considérant
coVU -25-e compétence ;
VU la délibération de la communauté de communes en date du 3 avril 2019 portant sur laproposition de restitution de la propriété du centre sportif à Kogenheim et les modalités de
répartition de ce bien.Le Conseil Municipal
DECIDE
PROUVER, dans le cadre de la répartition prévue à la suite du retrait de patrimoine de la Commune de Kogenheim, la répartition réalisée ne donnant lieu à aucune contrepartie financière.10) : MODIFICATION DE LA
DELIBERATION PRISE LE 4 MARS 2019 :
Par délibération du 4 mars 2019, le Conseil Municipal avait décidé de recruter un agent contractuel à raison de 30 heures BADER, agent CNRACL à la retraite depuis le 1er septembre 2018.Le Conseil Municipal
DECIDE
De modifier la délibération prise le 4 mars en y rajoutant les dispositions suivantes : - ème de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un accroissement saisonnier - : arrosage des vasques et des espaces verts, entretien des espaces verts et, en fonction des besoins du service, entretien des bâtiments communaux. 11) :MAIL DE M. FREDERIC SCHEER ES
Suite à la présentation de l'étude, et afin de permettre un lancement adéquat du marché, les
secteurs retenus au projet me sont nécessaires d'ici mi Mai / fin Mai. Je me permettrai aussi de vous rappeler au préalable pour les éventuelless modifications d'implantations majeurs et la définition des matériels ; Notamment pour les rues d'habitations à Heussern qui semblaient + sujet à débat d'ordre esthétiques (pages 17 à 21 de l'étude)Note : Possibilité de choix des équipements page 14 - mais déconseillé, matériels plutôt
performant tant que la route reste droite tel que la piste cyclable, la rue du Stade, la rue de Sand....les axes de circulation de Heussern sont plus sinueux avec de nombreux croisements)