Rhin EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
travaux de débardage pour l’exercice 2019 à la Société FAEHN BOIS de KOGENHEIM, Vu l’avenant à l’acte d’engagement signé le 15 janvier 2019 proposant la prolongation de la durée d’exécution du marché de 12 mois Fixé initialement au 31 décembre 2019, la date de fin du marché serait repoussée au 31 décembre 2020
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2019
- Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, 2ème de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité (6 mois maximum durant la même période de 12 mois)
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE
En cas de désaccord d’une seule commune, c’est le Préfet qui sera amené à prendre un arrêté de répartition Le conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE de donner un avis favorable à l’intégration du Centre Sportif situé à Kogenheim dans le patrimoine de la Commune de Kogenheim Voté à l’unanimité pour 3
Commune PROCES-VERBAL de DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Commune de Gerstheim Conseil municipal du 25 avril 2016 Page 3 sur 9 4 DCM2016-18 AVIS SUR LE PROJET DE PERIMETRE DE LA NOUVELLE COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSUE DE LA FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DE BENFELD, DU RHIN ET DU PAYS D’ERSTEIN
[PDF] L an deux mil quatorze ; Et le vingt-trois Juin ;
[PDF] Mise en œuvre et suivi de l ISO 14001 sur l établissement COGEMA Cadarache
[PDF] asa Directives relatives aux cours de perfectionnement OMCo Ordonnance sur les moniteurs de conduite
[PDF] DOSSIER PEDAGOGIQUE MATHEMATIQUES APPLIQUEES AU DOMAINE TECHNIQUE
[PDF] La réforme du collège. Réunion d information à destination des parents
[PDF] DOSSIER D HABILITATION 2010 / 2011
[PDF] Une Voirie pour Tous / DIJON, le 1 er décembre
[PDF] RESIDENCE CGH VILLA ROMANA
[PDF] Intégrer l écoconception dans son organisation 5 ème étape: Communication
[PDF] NOTIFICATION D'AVANTAGE DE VIEILLESSE DES SALARIES AGRICOLES
[PDF] MSA Nord-Pas de Calais votre protection sociale
[PDF] CREPS d'ile de France 1 rue du docteur le savoureux Chätenay-MalabryCedex
[PDF] www.msa.fr CODEM le 8 octobre 2015
[PDF] CREPS d'ile de France 1 rue du Docteur le Savoureux Châtenay-Malabry Cedex