FORMULAIRE LICENCES INSCRIPTION AUX REGISTRES DU PERSONNEL
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FORMULAIRE DINSCRIPTION AU REGISTRE DES ENTREPRISES
FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU REGISTRE DES ENTREPRISES A Extraits de la législation Art 7 LEAE – Registre communal et registre cantonal 1Chaque commune tient un registre des entreprises qui se situent sur son territoire 2Le département tient un registre des entreprises qui regroupe les données contenues dans les registres communaux
FORMULAIRE LICENCES Rév : 8 Page : 1/3 INSCRIPTION AUX
FORMULAIRE LICENCES - INSCRIPTION AUX REGISTRES DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL - Rév : 8 Page : 1/3 Validé le :23/09/2015 Articles : L6521-1 à L6521-6 du code des transports ; articles R 421-1 à R421-3 ; D 421-1 à D 421-10 du Code de l’aviation civile
FORMULAIRE DE DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LE REGISTRE NOMINATIF
Les registres nominatifs créés au titre du recueil d’informations sont tenus dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés Le droit d’accès et de correction des données nominatives est assuré conformément aux dispositions de la loi précitée
Formulaire dinscription - copie
Les registres informatisés de PHYTOCORSA A seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties Formulaire inscription Phytocorsa Ecole 8 sur 9
Demande d’inscription - Belgium
Elections : Le formulaire d'inscription aux élections fédérales belges doit être complété et signé (p 4 et 5 en cas de vote par procuration) Le vote est obligatoire pour tous les Belges inscrits aux registres de la population tenus dans les postes consulaires de carrière, remplissant les conditions de l’électorat
Demande d’inscription - Belgium
élections : le formulaire d'inscription en tant qu’électeur pour la participation aux futures élections fédérales législatives belges, seulement pour les personnes majeures (+18): Pour les familles : remplir un formulaire d’inscription pour chaque membre du ménage Pour les mineurs, les deux parents doivent signer le formulaire
Inscription ou révocation des testaments - Registre des
INSCRIPTION OU RÉVOCATION DES TESTAMENTS En vertu des articles 5, 6 et 10 du Règlement sur les registres des dispositions testamentaires et des mandats de protection, c B-1, r 18, Loi sur le Barreau, RLRQ, c B-1 IMPORTANT Veuillez remplir ce formulaire à l’écran avant de l’imprimer, de le signer et de nous le transmettre
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1151 - INSCRIPTION OU RÉVOCATION
DES TEST
AMENTS
En vertu des articles 5, 6 et 10 du
Règlement sur les registres des dispositions
testamentaires et des mandats de protection , c. B-1, r. 18,Loi sur le Barreau
, RLRQ, c. B-1IMPORTANT
Veuillez remplir ce f ormulaire à l'écran avant de l'imprimer, de le signer et de nous le transmettre
par courriel ou par la poste.Au besoin, joindre des copies additionnelles de la pa ge 2 et indiquer ici le nombre de copies
additionnelles jointes : ________Pour pa yer par carte de crédit (Visa ou Mastercard), veuillez vous rendre au www.barreau.qc.ca/paiement
et sélectionnez le formulaire #1151 ou joindre à la déclaration un chèque au montant total dû, payable à l'ordre du Barreau du Québec.Inscription de testaments pour la période du : 1 er au 15 16 à la fin du moisRenseignements sur l"
AVOCAT
Veuillez prendre note que l'avocat dont le nom figure sur ce formulair e est considéré comme le dépositaire desdits documents. NomPrénom(s)
Numéro de membre
_________________________________ ________________________________ ___| ___|___|___|___|___| - |___Domicile professionnel
No civique : ______________ Rue : _____________________________________ Appartement : ________________
Ville : _________________________________ Province ou Étatþÿ_
Code postal
(zip code) : __________________________ Pays (si hors du Canada) ____________________________Registre des dispositions testamentaires
(04/2021) page 2 de 3Renseignements sur le TESTATEUR
Nature de la disposition testamentaire à inscrire Testament Codicille Révocation Nom : __________________________________ Prénom(s) : _____________________________________________ Masculin Féminin Date de naissance : ______/_____/______ N o d'assurance sociale |___ |___|___|___|___|___|___|___|___| jj/mm/aaaaDomicile résidentielle
N o civique : ______________ Rue : _____________________________________ Appartement : ________________ Ville : _________________________________ Province ou État : __________________________________________Code postal
(zip code) : __________________________ Pays (si hors du Canada) : ____________________________Date de l'acte
______/_____/______ Date de réception de l'acte par l'avocat : ______/_____/______ jj/mm/aaaa jj/mm/aaaa10 $ (plus les taxes applicables - TVA no 1006163188 TQ002 TPS no 10677 3344 RT0001) 11,50 $
Espace réservé à l'usage du Barreau.
Numéro d'inscription :
|___ |___|___|___|___|___|___|___|___|___| Nature de la disposition testamentaire à inscrire Testament Codicille Révocation Nom : __________________________________ Prénom(s) : _____________________________________________ Masculin Féminin Date de naissance : ______/_____/______ N o d'assurance sociale |___ |___|___|___|___|___|___|___|___| jj/mm/aaaaDomicile résidentielle
N o civique : ______________ Rue : _____________________________________ Appartement : ________________ Ville : _________________________________ Province ou État : __________________________________________Code postal
(zip code) : __________________________ Pays (si hors du Canada) : ____________________________Date de l'acte
______/_____/______ Date de réception de l'acte par l'avocat : ______/_____/______ jj/mm/aaaa jj/mm/aaaa10 $ (plus les taxes applicables - TVA no 1006163188 TQ002 TPS no 10677 3344 RT0001) 11,50 $
Espace réservé à l'usage du Barreau.
Numéro d'inscription :
|___ |___|___|___|___|___|___|___|___|___| Nature de la disposition testamentaire à inscrire Testament Codicille Révocation Nom : __________________________________ Prénom(s) : _____________________________________________ Masculin Féminin Date de naissance : ______/_____/______ N o d'assurance sociale |___ |___|___|___|___|___|___|___|___| jj/mm/aaaaDomicile résidentielle
N o civique : ______________ Rue : _____________________________________ Appartement : ________________ Ville : _________________________________ Province ou État : __________________________________________Code postal
(zip code) : __________________________ Pays (si hors du Canada) : ____________________________Date de l'acte
______/_____/______ Date de réception de l'acte par l'avocat : ______/_____/______ jj/mm/aaaa jj/mm/aaaa10 $ (plus les taxes applicables - TVA no 1006163188 TQ002 TPS no 10677 3344 RT0001) 11,50 $
Espace réservé à l'usage du Barreau.
Numéro d'inscription :
|___ |___|___|___|___|___|___|___|___|___|Veuillez joindre des copies additionnelles de la page 2 au besoin(feuille additionnelle disponible en cliquant ici) et indiquer le nomb
re de copies additionnelles jointes : _____ page 3 de 3 Nature de la disposition testamentaire à inscrire Testament Codicille Révocation Nom : __________________________________ Prénom(s) Masculin Féminin Date de naissance : ______/_____/______ N o d'assurance sociale : |___ |___|___|___|___|___|___|___|___| jj/mm/aaaaDomicile résidentielle
N o civique : ______________ Rue : _____________________________________ Appartement : ________________ Ville : _________________________________ Province ou ÉtatCode postal
(zip code) : __________________________ Pays (si hors du Canada) ____________________________Date de l'acte
: ______/_____/______ Date de réception de l'acte par l'avocat : ______/_____/______ jj/mm/aaaa jj/mm/aaaa10 $ (plus les taxes applicables - TVA no 1006163188 TQ002 TPS no 10677 3344 RT0001) 11,50 $
Espace réservé à l'usage du Barreau. Numéro d"inscription : |___ |___|___|___|___|___|___|___|___|___| Nature de la disposition testamentaire à inscrire Testament Codicille Révocation Nom : __________________________________ Prénom(s) Masculin Féminin Date de naissance : ______/_____/______ N o d'assurance sociale : |___ |___|___|___|___|___|___|___|___| jj/mm/aaaaDomicile résidentielle
N o civique : ______________ Rue : _____________________________________ Appartement : ________________ Ville : _________________________________ Province ou ÉtatCode postal
(zip code) : __________________________ Pays (si hors du Canada) ____________________________Date de l'acte
: ______/_____/______ Date de réception de l'acte par l'avocat : ______/_____/______ jj/mm/aaaa jj/mm/aaaa10 $ (plus les taxes applicables - TVA no 1006163188 TQ002 TPS no 10677 3344 RT0001) 11,50 $
Espace réservé à l'usage du Barreau. Numéro d"inscription : |___ |___|___|___|___|___|___|___|___|___| TOTAL dû : (Additionnez les montants dus pour chaque inscription) En f oi de quoi, j'ai signé à , ce ______ jour du mois de _______________________ 20 ___Signature du l'avocat
tout document non signé sera retourné à son expéditeur) Veuillez GARDER UNE COPIE de ce formulaire et RETOURNER PARCOURRIEL
ou par la POSTEà l'adresse suivante
l'original du formulaire dûment rempli et signé les copies additionnelles de la page 2 au besoin
le reçu de paiement ou un chèque au montant total dû à l"ordre du Barreau du Québec